La jurisprudences de Sénégal - page 972
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| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 66
66 20 MARS 1996 268/RG/89 Af Ag Ah A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. adams muanrannenenes Nicol e DIA,Présidant de chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller : Aj X,Auditeur ; Ad B,Auditbeur, représen- Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + RAAEN STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PuUblique.du.meroredi vingt .mars..mil ENTRE La Sénégalai se d'Assurances, dont le siège social est au 80,Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ba et Baudin...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 67
Ne DU 20 MARS 1996 360/RG/91 Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, @damg Nicole DIA, Présides de chambre, Président ; . Ibrahima GUEYE, COnseiller ; . Oumar SARR, Auditeur- Rapporteur ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant lB Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Af Ad Aa demeurark à la rue 5 x 9, Ab Ae, ayant élu dômi- cile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; . ET : : Le sieur Ac A, demeurant à la Rue 5 x 8 bis à Médina, ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 68
68 20 MARS 1996 45/RG/94 Dame Mari6 amp; Ab C Z Aa Y eb autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Rapporteur î : Ibrahima GUEYE, Conseiller ; : AdAG A, Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La dame Ag Ab C Z ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs, demeurant à Dakar, Sacré Coeur III, villa n ° 8541, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah et Ah, avocats à la Cour . ? ET : 1° -Le sieur Aa Y, demeu- rant à la Sicap Amitié II, villa...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 69
69 114/RG/86 AFFAIRE N° …..….._…….. lt;remcecimrnennsrenmenseenmes Ak Ad Am Ac B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller . : Célina CISSE,Conseiller- Af A, Auditeur, représsentant le Ministère public :; - ousmane SARR Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME acces CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc e Publique du mercredi vingt mars mil ne ENTRE Le sieur Ak Ad, commerça nt demeurant au quartier Escale à Bam- bey, ayant élu domicile en l'étude de Me Dacouda Ba, avocat à la Cour : ; Demandeur, ET : La dame...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 70
20 20 MARS L996 G/9 CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président : . Ibrahima GUEYE, Conseiiler- Ac Y, Auditeur - 7 Ae B,Auditeur, représentant 1s Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE » reve STATUANT EN MATIERE social à la Gare routière, ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avotats à la Cour; Demanderesse, D'UNE PART ; . ET : : La Manutention Africaine, siège requête Sursgistrés au greffe ds la Cour suprême le 11 mai 1990 par Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, agissant au...
| Sénégal, Cour suprême, 20 mars 1996, 71
20 MARS _251/RG/88 ent sn Sté Nouvelles des Salins du Sins- MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS Chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller ; représentant 108 Ministère Ousmane SAR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME eee nrerasecees CHAMBRE + RÉAÈV STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, nouf cent quatres vingh seize Ab, Ac Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour î : ET : : La Société Nouvelle des Salin du Sine Saloum à Kaolack ayant élu domicile d en l'étude de Me Guédel Ndiaye...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 mars 1996, 017
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize mars mil neuf cent quatre vingt la dame A C, propriétaire du Restaurant "KEUR NDEYE ", demeurant à Dakar, rue Vincens x Sandiniéry, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, Avocat à la Cour, 32, Bd El Aa Ad B, Dakar ; Messieurs NGor CISS et autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mademba Diop, Avocat à la Cour, Avenue Ac Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ogo Kane Diallo, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mme A C propriétaire du restaurant "Keur LADITE déclaration enregistrée au greffe de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 mars 1996, 018
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize mars mil neuf cent quatre vingt M. Ae Aj, demeurant à Thiaroye, Dakar, chez Ab Ad C, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, Avocat à la Cour, 71 Avenue Ac Aa, Dakar ; M. Ak B commerçant demeurant à Dakar, 5 , rue Mohamed V, élisant domicile … l'étude de Me Nohine MBodji, avocat à la Cour, rues Moussé Diop x Ah Ai , Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima Thioub, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Aj ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 2 mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 mars 1996, 019
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize mars mil neuf cent quatre vingt La Société Sénégalaise de Ag dite SO SE FIL demeurant à Dakar, Km 4,5, rue 5 Zone Industrielle mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, 68, rue Ad Aj, Dakar ;ENTRE Messieurs Ae B et Aa Aj, élisant domicile … l'étude de Me Ousmane Sèye, Avocat à la Cour, 71, avenue Af Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par la Société Sénégalaise de Ag dite SO SE FIL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 13 Septembre 1994 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 mars 1996, 020
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize mars mil neuf cent quatre vingt la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès S.S.P.T, 14, avenue des Jambaar, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab Ad et Associés, Avocats à la Cour, 33, avenue Route, Dakar ; M. Aa Ah A demeurant à Thiès, quartier Ai, face Ac Aj mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Séne, Avocats à la Cour, quartier Carrière à Thiès ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUSION présentée le 12 Janvier 1996 par la S.S.P.T. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 12 Janvier 1996 sous le n°8RG96 contre l'arrêt n°412 rendu le 5 Décembre...
