La jurisprudences de Sénégal - page 963

88 15 MAI 1996 231/RG/95 2° = Aa A Aa B C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller ; . Ibrahima GUEYE, Conseiller ; : représentanb le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du meroredi quinze mai mil A l'audience neuf psesnt quatre vingt seize ENTRE : 1° La Pré ayant son siège sonial à Dakar, Immeuble Af Ag, 5. Avenue Ac Ai, mais ayant élu domisile en l'étude de Mes Ab et sall, avocats à la Cour ; : 2° = Le sieur Aa A, Transporteur demeurant äKaolaok, quartier...

DU 15 MAI 1996 Ae Ac Régie Immobilière Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . ? Ab B, Auditeur,, représentant ls Ministère Ousmars SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXI ER EM ECHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbique du merpredi quinze mai mil à Bamako, quartier SEMA - villa n° 56 282 République du Mali, ayant élu domicile en l'étude de Me David Sogoba, avonat à la Cour; D'UNE PART î . ET : : La Régie Immobilière Mugnier et compagnie dont le siège social est à Dakar 11, rue Mohamed V, ayant élu domicile...

DU 15 MAI 1996 248/RG/94 Etablissements Kiné LO S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.T2.Nipols DIA, Président de chambre, Président : Ibrahima GUEYE, Conssiller- reprsentant Le Ministère Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .…—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du meroredi quinzs mai mil A l’audience neuf nent quatre vinghb seize ENTRE : Les Etablissements Kiné Lô, représentés par Aa Ae B, souturière demeurant à Dakar, 11, rue de Bayeux, ayant pour conseils Mes Ad, Ac et Ag Ah, avonats à la...

91 Du 276/RG/95 Ad A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller ; . Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL / y AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE « 052 STATUANT Ed rh EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique.du.meroredi.quinzs.mai…mil à Dakar, garage de la Grande Mosquée, zone Af Ac Ae Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour, ET : La Société Nationale de Resouvrement venant aux droits et obligations de l'USB, siège social 7, Avenue Roume, ayant élu domi- pile en l'étude de Mes Sarr et...

92 15 MAI 1996 Du 270/RG/95 Aa Ad A 1° -BICIS 2° - Ryad HACHEM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ; Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller représentant le Ministère Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEMECHAMBRE + STATUANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du margredi quinze mai mil ENTRE : : Le Si eur Aa Ad A demeurant à Dakar 1 3. Rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubagar Wade, avosat à la Cour, Demandeur, ET : : 1° - La Banque Internationale pour le...

DU : …15...MAI...19.9.6.........…….….….….….…. 105/RG/95 AFFAIRE N° rvsocsees El Ad Ac B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, me _Nioole DIA, Président de chambre, Président- Célina CISSE, Conseiller , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, El Had demeurant à Dakar rue 27 x 18 Médina, ay aoû élu domisile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour ? : Demand amp;ur, ET : : L'Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique dite ASECNA donÿ le siège sonial est à Ab Aa...

94 15 MAI 1996 musrossseraesrsemntenes 288/RG/95 AFFAIRE N° 0vressesensaparseee 1° «= Société Habitat 2000 2° = Cabinet EXATEX MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me der Nisole LA EEE DIA,P résident de Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller - ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représsntant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatres vingt seize . ENTRE : La Société International s 4e. Promotion Immobilière dite SIPI dont le siège social est à Saly Portugal à Mbour, ayant...

95 15 MAI 1996 271/RG/95 AFFAIRE N° Ad Ae Aa 1° - BICIS 2° —- Ryad HACHEM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président î . Ibrahima GUEYE,COnseiller Célina CISSE,Conseiller- Af A, Auditeur, représentant is Ministère Ac B, Grsffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE : ANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, A l'audience Publique du mergredi quinze mai mil demeurant à Dakar 13, Rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubasar Wade, avocat à la Cour ; ; Demandeur, D'UNE PART . ; ET : 1° - La Banque...

aenenenene nrensenmenea ner epnnetanescec RRFEVANEATAEAE MAS cRAEEASAEERE EEMIAFAMIREATAEA tem a se svAAdAVEEU NSASAERAVAINPES NET 96 15 MAI 1996 Du 291/RG/95 AFFAIRE N° mrusaseveneaencensenesneten Ab A B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de gshambre, Président- Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant 16 Ministère publis ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pub que 1 qui e mai mil neuf sent quatre vingt seizs ENTRE : : Le sieur Ab...

97 AFFAIRE N° 251/RG/34 outnscopnasause Ets Ag C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller = Af B, Auditeur, OUSMANE SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE - UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatres vingt ssize ENTRE = : Les Fvab lissements Kiné Lô, repré sentés par Ab Ad mracae o Lê, couturière demeu- rant à Dakar, ir, rue de Bayeux, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ndiaga Fall et ET : : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume à Dakar,ayant élu domisile en...