La jurisprudences de Sénégal - page 961

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ac Ab demeurant à Dakar 13, Rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ;Demandeur ; 1° - La Banque Internationale pour le Commerce et l"Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant son siège social à Dakar, 2, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés ; 2° - Le sieur Ae Ad, demeurant à Dakar 62, Rue Raffenel, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur El Ac Ab Aa, demeurant à Dakar rue 27 x 18 Médina, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour ; Demandeur ; L'Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique dite ASECNA dont le siège social est à Ad Ae ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 8 mai 1995 par Me Hélène Cissé, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ac Ab Aa contre l'arrêt n° 558 du 2 décembre 1994 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à El Ac Ab Aa ; OUI Madame...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Internationale de Promotion Immobilière dite SIPI dont le siège social est à Saly Portugal à Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat, à la Cour ;Demanderesse ; 1°- La Société Habitat 2000 dont le siége social est à Dakar rue du Canal IV bis Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guéye, avocat à la Cour ; 2°- Le cabinet EXATEC-GIE dont le siège social est à Dakar rue 9, villa n° 7 à Bopp, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le Sieur Ac Ad B demeurant à Dakar 13, Rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demandeur ; : 1° - La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, Société anonyme ayant son siége social à Dakar, 2, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés ; 2° - Le Sieur Ae Ab, Administrateur de société 55, Rue Raffenel, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guéye, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ac, demeurant à Dakar, Garage de la Grande Mosquée, zone industrielle Rocade Fann Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guéye, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de l'ex-Union Sénégalaise de Banques dite USB ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 1995 par le sieur Aa Ac à la suite de son pourvoi en...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Les Ae Aa B, représentés par Ab Af B, couturière demeurant â Dakar, Il, rue de Bayeux, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ndiaga Fall et Nafissatou Diouf, avocats à la Cour ; Demandeurs ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume à Dakar,ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour ; Défenderesse; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 1994 par les Ae Aa A à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 23...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La prévoyance d'assurances ayant son siège social à Dakar, Immeuble Af Ae, …, … Ag Ai, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ad et Sall, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Aa, transporteur demeurant à Kaolack, quartier Sarandiougary, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sall, avocats à la Cour ; Demandeur ; Le sieur Ab Ah, agissant ès-qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Ab Ac fall, demeurant à Kaolack quartier Tabangoye Lot n° 82 ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Africaine de Frêt et de transit dite C dont le siège social est à Dakar, Immeuble Ab, … Ag Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ;Demanderesse ; Les Héritiers de Aa Ah demeurant tous à Dakar, 68, Rue Ad Af Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour; Défendeurs; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 1996 par la C à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 217 rendu le...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social à Dakar 19, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Waly Diop, avocats à la Cour DEMANDERESSE ; Le sieur Aa B, Entrepreneur demeurant à Kaolack, quartier Kasnack, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac, Sy et Ly et Guédel Ndiaye, avocats à la Cour Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 1995 par la SGBS à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 482 rendu...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur El Hadj i Aa Ad, demeurant à Dakar Médina rue 27 x 18, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour ;Demandeur ; L'Agence pour la Sécurité et la Af Ac dite ASECNA dont le siège social est à Ae Ag ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 mai 1995 par le sieur Aa Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 558 rendu le 2 décembre 1994 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant à l'ASECNA ; OUI Madame Nicole...