La jurisprudences de Sénégal - page 960

du 22 Mi 1996 DEMANDEUR : MADY BA Renée Baro, Président de Chambre, Président RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE du. 22. MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CHAMBRE …Statuant en matiére Sociale ENTRE : Ab B, Agent Administratif et comptable demeurant à Guédiawaye quartier Modji 2 Plle n°1120 Dakar , mais ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; D'une part ; ET: LA SENEIEC, 28, rue Vincens à Dakar, ayant élu domicile en...

du 22 mai 1996 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : mme Renée BARO MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme… CHAMBRE ….Statuant en Matiére Sociale sur requête aux fins de sursis. à éxécution ENTRE La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, 2 , avenue Roume- Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes MBaye et NDiaye, Avocats à la Cour, 47 , Bd de la République Immeuble SORANO, Dakar . ; D'une part ; ET: M. Aa B demeurant à Dakar, A Ac Ad, Plle n° 229, mais ayant élu domicile en l'étude...

FALL Amar C/ Compagnie des Phosphates de Ab dite CS PT LICENCIEMENT ABUSIF- CONTINUATION DE SERVICES-DEFAUT DE BASE LEGALE NON - MOTIVATION SUFFISANTE - CERTIFICAT DE TRAVAIL - NON DELIVRANCE - DOMMAGES - INTERETS NON - ABSENCE DE PREJUDICE -PREUVE DU PAIEMENT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR OUI - MAIS ABSENCE DE TRAVAIL-. Chambre sociale ARRET N° 2 DU 17 MAI 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU que pour demander la cassation de l'arrêt n° 276 du 17 mai 1994, par lequel la Chambre sociale de la Cour d'Appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 12 septembre 1991 rendu par...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La Société pour le développement de l'Industrie du Tourisme dite, siège social Km 3,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Eugénie Issa Sayegh, avocat à la Cour ;Demanderesse ; La Société Française des Dragage et Travaux publics, ayant son siège social au Challenger, 1, Avenue gène Freyssinet. 78061 Saint-Quintien, Yvelines en France ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et Kamara, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS siège social Avenue Roume à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita et Waly Diop avocats à la Cour ;Demanderesse ; Le sieur Ad A Entrepreneur demeurant à Kaolack ,quartier Kasnack , ayant élu domicile en l'étude de Me Ndiaye, Sy et Ly et Guédel Ndiaye, avocats à la Cour; défendeur ; Le sieur Ad A, Entrepreneur demeurant à Kaolack, quartier Kasnack, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab, Sy etl Ly et Guédel Ndiaye, avocats à la Cour; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ac, notaire élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le Receveur du 2é Bureau d'Enregistrement de Dakar Bloc Fiscal ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 25 septembre 1990 par Me Tounkara, avocat à la Cour, agissant au. nom et pour le compte de Ab Ac contre l'arrêt n° 827 du 30 juin 1989 dans la cause l'opposant au Receveur du 2é Bureau ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au défendeur...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; 1°- La prévoyance d'Assurances ayant son siège social à Dakar, Immeuble Af Ae, …, … Ag Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sall, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Aa, Transporteur demeurant à Kaolack, quartier Sarandiougary, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sall, avocats à la Cour ;Demandeur ; Le sieur Ab A, agissant ès-qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Ab Ac A, demeurant à Kaolack quartier Tabangoye Lot 82; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 16...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ac, demeurant, à Bamako, quartier SEMA - villa n° 56 282 République du Mali, ayant élu domicile en l'étude de Me David Sogoba, avocat à la Cour; La Régie Immobilière Mugnier et compagnie dont le siége social est à Dakar 11, rue Mohamed V, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 janvier 1990 par Me David Sogoba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac contre l'arrêt n° 436 du 15 mai 1986...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Les Ae Aa A représentés par Ab Af A, couturière demeurant à Dakar, 11, rue de Bayeux, ayant pour conseils Mes Ad, Ag et Nafissatou Diouf, avocats à la Cour ;Demandeurs ;ENTRE La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 1994 par Mes Fall et Diouf, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte des Ets Kiné Lo contre l'arrêt n° 469 du 9...

A l'audience publique du mercredi quinze mai mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab X demeurant à Dakar, garage de la Grande. Mosquée, Zone Industrielle Rocade. Fann Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de l'USB, siège social 7, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 1995 par Me MamadoU Guèye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le...