La jurisprudences de Sénégal - page 958
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| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 102
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ab Ad B en retraite demeurant à la Sicap Karack, villa n° 464 à Dakar, ayant élu domicile eu l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour; Le sieur Ae C, demeurant au 91, Boulevard du Général De Gaulle à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Ah et Touré, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1995 par Me Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad B contre l'arrêt n° 262 du 6 mai 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 103
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Quan thi ty , demeurant à Dakar, 12, Rue Dagorne, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat a la Cour ;Demanderesse ; La Société Promopharm dont le siège social est au 13, Rue de Thann a Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 1995 par Me Hélène Cissé avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Quan Thi Ty contre l'arrêt n° 480 du 9 juillet 1993 de la Cour d'appel de Dakar dans la pause l'opposant à la Société Promopharm ; OUI Madame...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 104
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ac Ag Ad demeurant Aa Af 3, villa n° 60, ayant élu domicile en l'étude de Me Bara Diokhané, avocat à la Cour ;Demandeur ; 1° - Le sieur Ai Ah, militaire domicilié à la Base Ak Ae, DA 160 Armée de l'Air Française à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS dont le siège Social se trouve au 45, Avenue Ab Aj à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 105
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ae Ac Aj, commerçant demeurant à Diourbel, quartier Ai Ad Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadji Mame Gningue, avocat à la Cour 1° - Le sieur Ag A, Commerçant dépositaire de pharmacie, demeurant à Bokidiawé ; 2° - Le sieur Aa Ah, commerçant demeurant à Bokidiawé ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 1995 par le sieur Ae Ac Aj à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 214 rendu le 21 avril ; 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 106
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le Aa Ad Ah Ab Aa en retraite demeurant à la Sicap Karack, villa n° 464 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour Le sieur Ai A, propriétaire demeurant au 91, Boulevard Général de Gaule à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ag et Touré, avocats à la Cour; Défendeur; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de passation le 31 octobre 1995 par Ad Ah Ab à la suite de Son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 262 rendu le 6 mai 1994 par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 1996, 107
A l'audience publique du mercredi cinq juin mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Quan thi Ty demeurant à Dakar, 12, rue Dagorne, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour ;Demanderesse ; La Société PROMOPHARM dont le siège social est situé au 13, Rue de Thann angle Dagorne à Dakar ;Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 1995 par Aa Ac Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 480 rendu le 9 juillet 1993 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juin 1996, 102
102 5 JUIN 1996 19 Af Ab B 2/ Aa Y C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller Oumar SARR, Auditeur, Ad A, Auditeur, représeutaht le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +STATUANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, pu a ng juin mil ENTRE : : Le sieur Af Ab u Wane, Colonel en retraite demeurant à la Sisap Karagsk, villa n° 464 à Dakar, ayant élu domi- sils en l'étude de Me Tounkara, avocat à la ET : : Le sieur Aa Y, demeurant au 91, Boulevard du Général De Gaulle à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juin 1996, 103
DU 258/RG/95 QUAN THI TY PROMOPHARM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG,Auditeur, représentent le Ministère publis Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audienc e Publique du mergredi sing juin mil à Dakar, 12, Rue Dagorne, ayant élu domisile en l'étude de Me Hélène Cissé, avonpat à la ET : La Ac Ad dont le siège social est au 13, Rue de Thann à Dakar; D'AUTRE PART : STATUANT sur le pourvoi formé suivant...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juin 1996, 104
LO4 Du 5 JUIN 1996 G/ Ag Ad Al MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ak A, Greffier-. REPUBLIQUE DU SENEGAL D'UNE PART AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE- STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Ag Ad B akhaté demeurant Ae Af 3, villa n° 60, ayant élu domisile en l'étude de Me Bara Diokhané, avosat à la Cour î Demandeur, ; ET : 1° - Le sieur Aa Ai, militaire domioilié à la Base Ah Ac, DA 160 Armée de l'Air Fran- çaise à Dakar, ayant élu comigile en...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juin 1996, 105
105 DU 5 JUIN Ne 1996 Af Ac A 1° - Aa B 2° = Ab Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller ? . Ousmans SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Û neuf bent quabre vingt seize çantÿ demeurant à Diourbel, quartier Ai Ag Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadji Mame Gningue, avograt à la Cour . ; Demandeur 3; D'UNE PART . ? ET : : 1° - Le sieur Aa B, sommer- çant dépositaire de pharmaois, demeurant à 2° - Le...
