La jurisprudences de Sénégal - page 956
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| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 122
122 203/RG/89 US I MA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller ’ . Ousmans SARR, Groffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : : L'Union Sénégalaise d'Indu phries Maritimes diète USIMA, ayant son siège sosial à Dakar, 8=10 Ak Ag Al, ayant élu domisile en l'étude de Mes Ad eu Sy, avocats à la Cour : î Demanderesse, ET : : 1° - Le sieur Ae Ac, sommerçank demeurant au 40, Rue Aj à Digu£f à Dakar, ayant élu domisile. en l'étude de Mes Am et Af, avosats à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 034
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt l'Hôtel MUSSUWAM dont le Directeur est M. Momar Talla DRAME, demeurant au Cap Ae, Région de Ziguinchor ; mais élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, Avocat à la Cour, S, Place de l'Indépendance, Dakar ;ENTRE MM. Aa C et autres demeurant à Ziguinchor mais ayant élu domicile en l'étude de Me Landing BADJI avocat à la Cour, à Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoulaye Oumar Kane, Avocat à la Cour, agissant pour le compte de Momar Talla DRAME, és qualité de Directeur de l'Hôtel MUSSUWAM ; LADITE déclaration enregistrée au...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 035
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt La Société Sénégalaise pour le Bétail et la Viande S.S.B.V demeurant à Af Aa, Sacré Coeur 1 Villa n°8286 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Séne et Sow, S.P.C. d'avocats 164, rue Ad Ae,… 432, Dakar ; NDèye Ah Ac, demeurant à la Zone A ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ai Ad, Félix Sow, avocat à la Cour, agissant pour le compte de la S.S.B.V. ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 2 février 1994 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 481 en date du 14 Décembre...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 036
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt La Société PAPIMEX demeurant à Dakar ,3, rue Général Dodds x Pdt Ac Aa, BP2605 Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck Bourgi, Avocat à la Cour, rue Amadou Assane Ndoye x Blanchot, Dakar ; M. Ad Ac B, demeurant à Pikine Maca Colobane, quartier Gazelle Plle n° 194, mais ayant mandataire syndical pour M. Ae Aa, 7, Avenue Ac Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Rasseck Bourgi, avocat à la Cour, agissant pour le compte de la Société PAPIMEX ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 037
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt la dame Ac Ai B demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile chez M. Ag Af Ab, mandataire syndical Plle n°31 Grand-Dakar, Dakar ;ENTRE La Société PUBLISEN, |, rue Ad A, ayant élu domicile en l'étude de Mes NDiaye et Diaw, avocats à la Cour, 38, Bd de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ag Af Ab mandataire syndical, agissant pour le compte de Ac Ai B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 30 Mars 1995 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°153 en date du 21 Mars 1995 par lequel la...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 038
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt l'Ecole Ac Ae Ah, Ab Ac Ae Ah Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Lamine Séga Fall, Avocat à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar ; M. Ad B, ayant élu domicile en l'étude de Mes A ET GUEYE, rues Amadou Assane NDoye x Blanchot, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 17 Novembre 1995 par l'Ecole Ac Ae Ah à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 17 Novembre 1995 sous le n°262RG95 contre l'arrêt n°33 rendu le 17 janvier 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar, dans le litige l'opposant à Ad B ; VU les piéces...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 039
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt M. Momar Talla DRAME es qualité de Directeur de l' Ae A, Cap Ac Région de Ziguinchor ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Omar Kane, Avocat à la Cour, 5, Place de l'Indépendance, Dakar ;ENTRE MM. Af C et autres domicile élu chez M. Aa B syndicaliste à l'U.R. CNTS de Ziguinchor ; VU la requête aux fins de sursis 3 exécution présentée le 27 Février 1996 Momar Talla Dramé à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 Janvier 1994 sous le n°19 RG94 contre l'arrêt n°29 rendu le 11 Janvier 1994 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 040
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite C.S.A.R., 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ag Ac, Dakar ; M. Aa Ah A, demeurant à Ad Ae, villa n°7322, 2è porte, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 28 Mars 1996 par la CSAR à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 28 Mars 1996 sous le n°101RG96 contre l'arrêt n°320 rendu le 26...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 041
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt La Société du CASINO du Cap-Vert, Dakar-Yoff BP 8099 ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, Avocats à la Cour, 66, Bd de la République Dakar ; M. Ah C, ayant domicile élu en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ag A, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS EXECUTION présentée le 10 Avril 1996 par le Casino du Cap-Vert à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 28 Mars 1996 sous le n°106RG96 contre l'arrêt n°297 rendu le 14 décembre 1994 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige...
| Sénégal, Cour de cassation, 12 juin 1996, 042
A l'audience publique ordinaire du mercredi douze juin mil neuf cent quatre vingt M. Af X demeurant aux HLM NEMA villa n° 253 Ziguinchor, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, Avocat à la Cour, 141, avenue Ad Ag, Dakar ; MM: Aa Ae et Ab Ac, demeurant tous à Ziguinchor ;ET VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 25 Avril 1996 par Af X à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 24 Avril 1996 sous le n°118RG96 contre l'arrêt n°180 rendu le 5 Avril 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa Ae et Ab Ac VU les piéces du dossier desquelles il résulte qu'il...
