La jurisprudences de Sénégal - page 955
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| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 112
DU 19 JUIN 1996 AFCO 1° Ad Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller - ; Oumar SARR, Audibeur-Rapporteur ; Ac B, Audièbeur, représenbant le Minisbère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .+…STATUANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société Sénégalaise des Ebablise semsnès AFCO dont le siège sonial est sis à Dakar Ponuù de Colabane, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall, avooat à la ET : 1° - La Soniété Manutention Aa dont le siège sonial est au 2, Boule vard Pinet Laprade à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 113
113 DU 19 JUIN 1996 AFFAIRE N°- 298/R6/3 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu edi d neuf juiz ENTRE La Sosi été pour 1 a Promotion de l'Habitat social dite SPHS, siège social 77, Boulevard Général De Gaulle ayant élu domi vile en l'ébude de Me Bakhao Sall, avocat à Demanderesse, ET : : Le sieur Ac Ab, demeurant de à Dakar, 64, Avenue Ad Ae, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 114
114 19 JUIN 1996 363 G/90 AFFAIRE N° ouvarscne Aa Ae Ac A Ad Af B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE,Canseiller . Célina CISSE, Conseiller ? - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmans SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, pub ed pouf juin ENTRE : Le sieur Aa Ae, huissier de justice, 179 R 13, Boulevard du Général De Gaulle, ayant élu domisile en l'étude de Me Mamadou Lô, avonat à la Cour ; : D'UNE PART ; ET : : Les héritiers...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 115
115 El Ag Aa Af Syr 1° = Sénégalaise de l'Aubgmab#- le MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.TE nerre B sole DIA Président de chambre, Président . ? Ibrahima GUEYE, Conseiller- représentant le Ministère publis; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME nanas CHAMBRE” STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mersredi dix neuf juin ue leteeeeeeesemamementeséannmant tra set SAS rte ANA te tcanem ane tacNEANEENENEE pres Directeur Général de Ac A demeurant au 16, rue Lapérine angle Tolbiao à Dakar, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 116
116 19 JUIN 1996 219/RG/94 Awa SECK MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur; Ibrahima GUEYE, Conseiller - ; Mandiaye NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …. CHAMBRE -« ST UANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, ENTRE La dame Ac Ab demeurant à la Zone B - Villa n° 8B, ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane, avosat à la Cour : ; ET : : Le sieur Aa Ae demeurant à la Sicap Sacré Coeur, villa n° 8649 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad A Ad, avonats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 117
117 19 JUIN 1996 DU 182/RG/93 Ah B 1° = S amp;ynabou SEYE 2° = S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS Ibrahima GUEYE, Conseiller . : représentant le Ministère publi Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE « STATUANT EN MATIE CIVILE ET COMMERCIALE mil pSvf pentè quatre vinqgu seize ; ENTRE : : Le sieur Lamine Lô. demeurant à la Sisap Liberté I villa n° 1097 élisant domicile … l'étude de Me Maliak Sall avoga à la Cour . ; Demandeur, ET : : 1° - La dame Ac Ad, deme rant à Dakar, Amitié II - villa...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 118
118 19 JUIN 1996 89 /RG/90 Mobil Oil MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me susrsensensenmannanannn Nisole u.. DIA Président de shambre, Président- Ibrahima GUEYE, Conseiller ; . Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE STATUANT EN MATIER CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mersredi dix neuf juin A l’audience siège sonial est à Dakar, Km 7,5, Route de Rufisque, ayant élu domisile en l'étude de Mes Sarr et associés, avonats à la Cour ; ; ET : Le sieur El Ab Aa A, Commerçant transporteur, demeurant à Médina Baye à Kaolack...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 119
119 19 JUIN 1996 115/RG/93 Ae B Ad C X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Mandiaye amp; NIANG, Auditeur, OusmanS SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Doudou et Yérim Thiam, avosaus à la Cour, Demandeur, ET 3 : Le sieur Ad C X, demeurant à Dakar, ayant élu domisile en l'ébude de Me Sharara, avogat à la Cour : ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de passation le 23 juin 1993 par Mes Ab A Aa Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 120
120 19 jUIN 1996 117/RG/94 A.G.S. Ad A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Aa B, Conseiller- Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRErSTATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, EN TRE : : Les Assu ranges Générales Séné galaises dont le siège sonial se trouve au 43 Avenue Ag Af, ayant élu domisile en l'étude de Me Cheikh Fall, avonat à la Cour; D'UNE 222222 PART . ; ET : : Le sieur Ad A, Chauffeur domicilié à Ab Ac sur Mer quartier à Fass, parselle n° 8 î : Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 121
Ne 121 emanrmenrenmenentnnen 3 JUILLET 1996 AFFAIRE N° a0cseer MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Céliga CISSE, Conseiller ; . r amp;présentant le Ministère publis - ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ment dite SNR venue aux droit et obligations de l'USB, ayant élu domisile en l'étuds de Mes Sarr et assoniés, avocats à la Cour : ? ET : Le sieur Aa Ae, demeurant à Louga, quartier Keur Ad Ag, en fage du Commissariab,ayant élu domicile en...
