La jurisprudences de Sénégal - page 954
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| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 115
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le Sieur El Aa Ac Ad Ab Directeur Général de Ah Ai Ag demeurant au 16, rue Lapérine angle Tolbiac à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ;Demandeur ; 1°- La sénégalaise de l'automobile, siège social rue Ae Af … … 2°- La Société AFRIPAC, siège social 43, Rue Paul Holl à Dakar; Défenderesses ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 23 juillet 1993 par El Aa Ac Ad Ab contre l'arrêt n° 54 du 29 janvier 1993 par la Cour d'appel de Dakar dans la Cause l'opposant à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 116
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Aa Ab demeurant à la Zone B - Villa n° 8B, ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac Ae demeurant à la Sicap Sacré Coeur, villa n° 8649 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ad, avocats à la Cour ; Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 10 octobre 1994 par Me Massokhna Kane, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre le jugement n° 848 du 27 avril 1994 du tribunal régional de Dakar dans...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 117
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa B, demeurant à la Sicap Liberté | -villa n° 1097, élisant domicile … l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ;Demandeur ; 1° - La dame Ac Ab, demeurant à Dakar, Amitié II - villa n° 4032, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour ; 2° - La Société Générale de Banques au Sénégal, siège Social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ismaël et Mounth Diagne, avocats à la Cour; Défenderesses; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 16 septembre...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 118
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; la société Mobil Oil, dont le siège social est à Dakar, Km 7,5, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour; Demanderesse; Le sieur El Ab Aa A, Commerçant transporteur, demeurant à Médina Baye à Kaolack ; Défendeur ; STATUANT sur le Pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 mai 1990 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mobil Oil contre l'arrêt n° 25 du 5 janvier 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à El Ab Aa A...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 119
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ad , demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ;Demandeur ; Le sieur Aa A Ac, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Sharara, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 1993 par Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad contre l'arrêt n° 09 du 8 janvier 1993 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Aa A Ac ; OUI...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 120
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Les Assurances Générales Ac dont le siège social se trouve au 43, Avenue Aa Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour; Demanderesses ; Le sieur Af Ag, Chauffeur domicilié à Ad Ab sur Mer quartier Fass, parcelle n° 8 ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 1994 par Me Cheikh Fall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des AGS coutre le jugement n° 721 du 20 avril 1994 du tribunal régional de Dakar dans la cause les opposant à Af Ag ; OUI...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 108
DU 19 JUIN 1996 37/RG/90 autres C.S.A.R. eb autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMME..N isgl tata DIA, Président Ibrahima GUEYE, Conseiller- Ac A, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEMI CHAMBRE 4e STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc , Publique du meraredi dix neuf juin eu LTD, société dont 16 siège esb à Al, ile de Chypre, 2 Ayias Eleuis street î 2° - Le Pand I "West Of Am Ah Mutuel Ag Ai Ab dont le siège est à Londres Angle- terre 1, Sté Ae's way, London EL9VE; D'UNE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 109
109 19 JUIN 1996 Du _64/RG/90 AFFAIRE N° Af A S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de ohambre, Président : Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Oumar SARR, Auditeur- représentant l amp; Ministère publis ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt seize à Dakar, 40 : Rue Ac, ayant élu domici- le en l'étude de Me Malisk Sall, avonat à la ET : : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège sonial Avenue Roume à Dakar, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 110
110 AFFAIRE 22/RG/ rasaemnes ovsssess C Aj amp;d Ould Boaugue sh aubres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiays NIANG, Audibeur . représenbant le Ministère publi Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL À AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : : La Société Nationale d'Assuranses Mutuelles dite C, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avonak à la Cour ; . ET : 1° - Le sieur Ad Ak Ae, demeurant à Guédiawaye, quartier Al Ac, parselle n° 1206 : ; 2° - Le sieur Am Ai, Chauffeur demeurant à Aa Ah à Pikine; 3...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 111
111 19 JUIN 1996 Du 166/RG/90 Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ae X, Conseiller- Ah C, Auditeur - Ab B, Audikbeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE-…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, A l'audience Publique.du.meroredi.dix.neuf juin ENTRE : : _La Soniét é Générale Industrielle d'Equipements dite GI E dont le siège est à Dakar, ayant élu domisile en l'étude de Mes Aa et Ad, avonats à la Cour ’ : rant à Dakar, 70, Rue Carnot, ayant élu domi- sile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à à la Cour...
