La jurisprudences de Sénégal - page 953
Page 953 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 26 juin 1996, 46
DEMANDEUR : Président ; Conseillers M Abdou Razakh Dabo, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Sociale ENTRE MM : Ak Aa et autres demeurant à Dakar , mais ayant élu domicile eizX Ab Ai mandataire syndical, UILS,Plle n° 488 Grand-Dakar, Dakar D'une part ; ET: l'Hôtel Indépendance, Place de l'Indépendance, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de M mounir Bal- lal, 2, Avenue Aj Af, Dakar ; D'autre part - VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ab Ai, mandataire...
| Sénégal, Cour suprême, 26 juin 1996, 47
DEMANDEUR : Présen Renée BARO, Président de Chambre, Président ; - RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme.. CHAMBRE Statuant en Mitiére Sociale Juin M1 neuf Cent Quatre Vingt Seize . ; ENTRE Mnsieur Ab Ai B, demeurant à Dakar, 2, rue Lapérine mais ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Aj A, Dakar ; D'une part ; ET: LA SOTRAC; Ag Ah, Route de Ouakamn, Ak ayant élu domicile en l'étude de Mes NDiaye et SY, avocats à la Cour , 132, avenue...
| Sénégal, Cour suprême, 26 juin 1996, 48
DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiême CHAMBRE Statuant en Mitiére Sociale Président A l'audience“ gub1ique-ordinaire-du-Mreredi-Vingt Six Aa Af Ac M1 Neuf Cent Quatre Vingt Seize . ; ENTRE :M, Ab Ag A, demeurant à Dakar, Parcelles Assainies Unité I Villa n° 342, mais ayant élu domicile en l'étude de M Mamadou Atou Guéye, RAPPORTEUR : Avocat à la Cour,25, avenue Roume, Dakar ; MINISTERE PUBLIC : M.. Mandiaye. Niang AUDIENCE...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 108
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; 1° - L'armement Fort Ad Y, Société dont le siège est à Aj, île de Chypre, 2 Ayias Eleuis street ; 2° - Le Pend "West Of Aa Ai Mutuel Insurance Association Limited" dont le siège est à Londres Angleterre 1, Sté Ag's way, London E19VE; 1°- La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, 5, Place de l'Indépendance à Dakar ; 2°- La Société Ouest Africaine d'Entreprise Maritimes dite AG, 53, Boulevard Ab Ae … … ; 3° - La Société SOMICOA, 17, Rue Huart à Dakar ; 4° - La Société C B, Km 4,5 Route de Rufisque à Dakar ; 5° - La Société Z Ah Y...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 109
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Af A, commerçant à Dakar, 40, Rue Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La Société Générale de Banques au, Ah dite SGBS, siège Social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 mars 1990 par Me Malick Sall, avocat à la Cour, agissant au, nom et pour le compte de Af A poutre l'arrêt n° 1027 du, 24 novembre 1989 rendu par la Cour d'appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 110
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour Demanderesse ; 1° - Le sieur Ab Ae Af, demeurant à Guédiawaye, quartier Cheikh Wade, parcelle n° 1206 ; 2° - Le sieur Aj Aa, Chauffeur demeurant à Ac Ah à Pikine ; 3° - L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agence Judiciaire de l'Etat ; 4° - Le sieur Ai A, demeurant à Pikine Icotaf, Wakhinane III ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 1993 par Me Mayacine...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 111
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Générale Industrielle d'Equipements dite GIE dont le siège est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour ; Le sieur Ad B, demeurant à Dakar, 70, Rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats ; STATUANT sur le Pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 9 août 1994 par Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Industrielle d'Equipements contre l'arrêt n° 185 rendu du 8 avril 1994 rendu par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 112
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize la Société Sénégalaise des Etablissements AFCO dont le siège social est sis à Dakar Pont de Colobane, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall, avocat à la Cour; La Société Manutention Ae dont le siège social est au 2, Boulevard Ad Aa … … ; 2° - La Société SAFRET dont le siège social est sis à Dakar, 55, Avenue Ab Af mais ayant élu domicile en l'étude de Me Arnaud Pierre Blancher, avocat à la Cour ; Défenderesses ; STATUANT sur le Pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 1993 par la Société Sénégalaise...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 113
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La Société pour la Promotion de l'Habitat social dite SPHS, siège Social 77, Boulevard Général De Gaulle ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ad, demeurant à Dakar, 64, Avenue Ac Ab; Défendeur; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 11 octobre 1990 par Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SPHS contre l'arrêt n° 925 du 10 août 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Aa Ad ; VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 114
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Aa, huissier de justice, 179 R 13, Boulevard du Général De Gaulle, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Lo, avocat à la Cour ; Les héritiers de feu F1 Ae Ad Ac, demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 décembre 1990 par Me Mamadou LO, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre l'arrêt n° 929 du 10 août 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
