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19/06/1996 | SéNéGAL | N°108

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 19 juin 1996, 108


Texte (pseudonymisé)
A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt
seize;
1° - L'armement Fort Ad Y, Société dont le siège est à Aj, île de Chypre, 2 Ayias Eleuis street ;
2° - Le Pend ] "West Of Aa Ai Mutuel Insurance Association Limited" dont le siège est à Londres (Angleterre) 1, Sté Ag's way, London E19VE;
1°- La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, 5, Place de l'Indépendance à Dakar ;
2°- La Société Ouest Africaine d'Entreprise Maritimes dite AG, 53, Boulevard Ab
Ae … … ;
3° - La Société SOMICOA, 17, Rue Huar

t à Dakar ;
4° - La Société C B, Km 4,5 Route de Rufisque à Dakar ;
5° - La Société Z Ah Y, do...

A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt
seize;
1° - L'armement Fort Ad Y, Société dont le siège est à Aj, île de Chypre, 2 Ayias Eleuis street ;
2° - Le Pend ] "West Of Aa Ai Mutuel Insurance Association Limited" dont le siège est à Londres (Angleterre) 1, Sté Ag's way, London E19VE;
1°- La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, 5, Place de l'Indépendance à Dakar ;
2°- La Société Ouest Africaine d'Entreprise Maritimes dite AG, 53, Boulevard Ab
Ae … … ;
3° - La Société SOMICOA, 17, Rue Huart à Dakar ;
4° - La Société C B, Km 4,5 Route de Rufisque à Dakar ;
5° - La Société Z Ah Y, dont le siège est à Bangkok 10500 (Thailande) 48518-19 Silom Road ; Défenderesse ;
STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 23 février 1990 par l'Armement Fort Ad Y et le Pand 1 "west of Aa Ai Mutuel Insurance Association Limited poutre l'arrêt n° 707 rendu le 2 juin 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause qui les oppose à la Compagnie Sénégalaise
d'Assurances et de Réassurances dite CSAR et autres ;
VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ;
VU la signification du pourvoi aux défendeurs par exploits des 6 mars et 27 juin
1990;

OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en Son rapport ;
OUI Monsieur Af A, Auditeur, représentant le Ministère public, en ses
conclusions ;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ;

VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ;
ATTENDU que par requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 23 février 1990,
l'Armement Fort Ad Y et le P and | west of Aa Ai Mutuel
Insurrance Association Limited ayant Pour conseils Me Akdar et Sall, se sont pourvus en
cassation coutre l'arrêt n° 707 rendu le 2 juin 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui les oppose à la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR et aux sociétés Ouest Africaine d'entreprises maritimes dite AG, SOMICOA, C B et
Z Ah Y ;
QUE le pourvoi apparaît recevable en la forme ;
ATTENDU cependant que par lettre en date du 8 juin 1996 les requérants ayant pour conseil Me Malick Sall ont déclaré se désister de leur recours ; que ce désistement étant pur et simple, il échet de leur en donner acte ;
DONNE acte à l'Armement Fort Ad Y et au P and | de leur
désistement ;
LES CONDAMNE aux dépens ;
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, deuxième
chambre statuant en matière civile et commerciale, en son audience publique tenue les jour,
mois et an que dessus et où étaient présents Madame et Messieurs :
Nicole DIA, Président de chambre, Président ;
Ibrahima GUEYE, Conseiller-Rapporteur ;
Ac X, Auditeur ;
Af A, Auditeur, représentant le Ministère public ;
Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-Rapporteur, l'Auditeur et le Greffier.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 108
Date de la décision : 19/06/1996

Origine de la décision
Date de l'import : 17/11/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.cassation;arret;1996-06-19;108 ?
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