La jurisprudences de Sénégal - page 951
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| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 133
133 106/RG/93 1° = SCI Ndäiour 2° = Aly ATTYE 3° = Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE" STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, la cour appel de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayasine Tounkara, avosat à D'UNE PART ; ET : : 1° La Sosiébé CIvile Immobilière PRESENTS : dite B Ndiour, siège sosial, Avenue de la République à Dakar ; : 2° - Le sieur Aly Ab demeurant à Dakar 7, Rue de Denain ’ : Célina CISSE, Consgiller...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 134
134 Du Temapnameennadetrramrarenenemeprerena 3 JUILLET 1996 a S.G.B.S. Ab Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . ; Célina CISSE, Conssililer- Ae B, Audibeur, Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Publique du marsreadi.urois juillet ENTRE La Sosiëué Générale de Banques au Sénégal dits SGBS, 19, Avenue RoumMr à Dakar, ayant élu domisile en l'étude de Mes Ac et Af Ad, avosats à la Cour ; : ET : Le sieur Ab Aa A, … … … … … ; ; Défendeur, STATUANT sur...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 135
135 20 R/RG/ SE eù 240/RG/94 Aa Ad A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : AcC B, Audibeur, REPUBLIQUE DU SENEGAL l 0 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE. …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ri s de Ad A, ayant élu domisile en l'étude de Me Ibrahima ET : : Le sieur Ab A, mésanisien sn retraite demeurant à Khor Usine à Saint-Louis, ayant élu dominile en l'étude de Me Boubagar Wade, avosaÿù à la Cour . ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de par Me Ibrahima Thioub, avonat à La Cour, agissant au...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 136
136 ESSO = SENEGAL CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Comseiller- représentant le Ministère publis; Ousmaus SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU E. CHAMBRE -+- UANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, à Pikine Parselle n° 97, ayant élu domisile en l'étude de Me Sharara, avosat à la Cour : ; ET : : La Société Esso-Sénégal dont le siège sonial est au 143, Avenue du Président de Défenderesss, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de sassation le 5 mai 1995 par Me Kazem Sharara, avouaù à la Cour, agissant au...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 137
137 3 JUILLET 1 84/RG/94 Aa Ak Ac Dame Ag Ah Ad C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Aj B,Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller : . Ae A, Audibeur, Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +. UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Les Héritiers de Ak Ac, demeurant tous à Louga quartier Ab Af, ayant élu domisile en l'ébude de Mes avosats à la Cour . î Demandeurs, ET : : La dame Ag Ah Ad, Nobaire Avenue des Ambassadeurs, fase Ambassa de du Japon, Fann Résidenrss à Dakar, ayant élu domisile en l'ébude de Mes Ac et Ai, avonabs à la...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 138
138 3 JILLET 1996 DU AFFAIRE N° 266/RG/94.… s/ Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, brois. gabions de l'USB, ayant son siège sonial à Dakar, 7,Avenue Roume, ayant élu domiaile en l'étude de Mes Sarr eb associés, avosakts à la Cour ; : D'UNE PART ; MM. me _Nisole DIA, Président à ET : : Le sisur Aa A, Commer - shambre, Président G - çant demeurant à Louga, quartier Keur Serigne Ibrahima GUEYE, Coussiller- Louga, en fase du...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1996, 139
139 Du mauneenTianaeesenereretmeurermrrarmananerancesenense 3 JUILLET 1996 193 G/95 AFFAIRE N° 1° —- Ab A 2° = E.G.C.A.M. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de shambre, Président ; Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapparteur ; Aa A, Audibeur, représentent le Ministère publis; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE- or STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publiq du mergredi urois juilleb A l’audience ENTRE : La Société Entreprise Générale du Cap-Vert dite EGCAP dont le siège social est sibué à Dakar, Rosade Fann Bel Air, mais faisant éleéotion de...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juillet 1996, 56
S.A.B.E C/ MONDOT Bernard POURVOI DIRIGE CONTRE UN ARRET INTERLOCUTOIRE - RECEVABILITE DU POURVOI OUI - OBLIGATION POUR LE JUGE DU FOND DE FOURNIR DES MOTIVATIONS PERTINENTES ET EXPLICITES - CASSATION Chambre Sociale ARRET N° 56 DU Juillet 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi; ATTENDU que l'arrêt attaqué est une décision interlocutoire, la Cour d'Appel ayant manifestement ordonné une mesure d'instruction qui préjuge le fond; Qu'il échet de déclarer recevable le pourvoi dirigé contre cet arrêt et ce, par application des dispositions de l'article 15 in fine de la loi...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 juin 1996, 043
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six juin mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE M. Ag A demeurant à Grand-Dakar, pelle n° 386 B mais ayant élu domicile chez M. Ad Aa mandataire syndical UDTS, rue 7 x Blaise Diagne, les Ae C et Compagnie ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya Avocat à la Cour, 5, rue Ac Ah, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ag A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 10 Juin 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°105 en date du 13 Mars 1991 par lequel la Cour d'Appel a confirmé le jugement entrepris ; Ce faisant attendu que...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 juin 1996, 044
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six juin mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la Société SOCOPAO SENEGAL, demeurant à Dakar 47, Avenue Ae Ah, mais ayant élu domicile l'étude de Mes Ac Aa et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Roume, Dakar ; M. El Af A demeurant à Dakar, Pikine, Cité Icotaf, Villa n° 3333, mais ayant élu domicile en l'étude de Me NDéye Marie Sow , Avocat à la Cour, 67, rue Vincens x Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ag et Sarr, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Socopao Sénégal ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le...
