La jurisprudences de Sénégal - page 950

123 3 JUILLET: 1996 DU 96/RG/93 Ag Ae Af B A CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE «STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, 1e siège sonial est à la Route de l'Aéroport, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avosat à la Cour . ; ET : : Le sieur Ac Ad et 113 PRESENTS : Célina CISSE, Couseiller : : Ibrahima GUEYE, Conseiller Mangdiay amp; NIANG, Auditeur, représentant le Minishère publis STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de sassation le 28 mai 1993 par Me Ogo...

124 3 JUILLET 1996 AFFAIRE 2 57/RG/8 avvuscseees 1° = Ah X 2° = Communes de Ak B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conssiller ’ . Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Ousman amp; SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le siaur Ab X, Commer- çant à Am Ai Ac n° 1834, mails ayant élu domisile en l'étude de Mes Ae ‘ seu Sy, avosats à la Cour ; . Demandeur, D'UNE PART î ET : 1° - Le sieur Ah X, sommerçant demeurant à l'Interseshion des Aa Af Y et An Ag, mais faisant...

125 Du mrrtsemeeratadrenestamansnenaneneascranentrntanmemene 3 JUILLET 1996 G/ AFFAIRE N° Af B A CIVILE EXT COMMERCIALE PRESENTS : MMNE.Ninole DIA, Présidanu Le de Célina CISSE, Conseiller : - Ibrahima GUEYE, Conseiller ä : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME ane CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience ENTR La dame Af B, demeuran amp; à Thiès, quartier Cité Lamy derrière l'Hopibal Régional de ladite ville, mais ayant élu domisiles en l'étuds de Me Adnan Yahya, avosatb à la Cour î . ET : 1° - Ad Ae...

126 149/RG/95 c/ 1° = Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . ; Mandiaye NIANG, Audibeur, Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique.du.mersredi…hrois.juillet mrotatensaspenennents ENTRE : : L'Entreprise Générale du Cap Ver de travaux Publiss eù Parbisuliers, dont le siège sosial esh sibué à la Rogade Fann Bel Air à Dakar ayant élu domisile en l'étude de Me Mounir Ballal, avosat à la Cour ; ET : 1° Le sieur Ac A, Entre- preneur demeurant à DOuala...

127 3 JUILLET 1996 Du _123/RG/94 Aa Ab X AaC Y B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MMTS avons N 1e DIA, Président de phambre, Président : . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célig CISSE, Conseiller ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE - _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE élu domisile amp;8n l'étude de Me Ousmane Sèys, Demandeurs, ET Les Héribiers de Y B, demeurant à Kaglaak quartier Léona î : STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrées au greffe de la Cour de sassation le 15 juin 1994 par Me Ousmane Sèye, avosatù à la Cour...

128 manmesnnanndocansennasatEns EDESEEnSASOADENSUSCENSENC 3 JUILLET 1996 134/RG/90 AFFAIRE N° …….………….………vveoccecornessenssnnees Ab X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ae C, Couseiller ; . Af A, Cansgiller ; Ousmaus SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, sntre Le sieur À Ab X, Oiseleur, demeurant à Thiaroye-Gare, ayanb élu domisilg an l'étude de Me Lô et Ah, avosakbs à la Cour; Demandeur, ET : L'Union Sénégalaise de Banques pour le Commerse eù l'Industrie dike USB, dont le siège sosial esuù à Dakar, 17, Boule- de vard Aa...

129 3 JUILLET 1996 210/RG/94, c/ 2° = Ai B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ’ : Mandiaye NIANG sAuditeur représentant le Ministère publis : ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME - CHAMBRE “… STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc e publique du mersredi trois juillet laise" dites ASS dont le siège sosial ssh à Dakar, rues Piorre Million x A. Le Dantes, ayant élu domisile en l'étude de Mes Af C Ad, avosaus à la Cour î : ET : 1° - Le sieur Ak Ag Ah, demeurant à la Paùtte...

130 3 Juillet 1996 DU _188/RG/93 AFFAIRE N° recsanaiouse Ab A MSAT MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS Ac Y, Conseiller- A C, Auditeur, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEU CHAMBRE ANT EN MATIER CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE : Le sieur Ab A, brans= porteur demeurant à Thiès, quartier Route de Mbour, ayant élu domiasile en l'ébude de Mes Wane et Lèys, avosats à la Cour ’ : Demandeur, ET : : Les Muÿuslles Sénégalaises d'Assuranses des Transporteurs dites MSAT ayant son siège social à Dakar, rue Galandou Diouf angle Malenfant à Dakar ï STATUANT sur...

131 Du 3 JUILLET 1996 AFFAIRE N° 1 04/RG/94 vrvremssssuseens S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de shambre, Président-Rapporbeur; Mandiays NIANG, Audibeur, représentant ls Ministère publis Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION FNYE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Madio p/sb la Game P enda Ab Ad, demeurant Unité 15, Paraells n° 193 aux Parselles Assainies, ayant élu domi - sile en l'étude de Mes Ag A, avonat à la Cour : ; ET : L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal dite SGBS, siège sonial Avenue Roume à Dakar...

132 189/RG/93 AFFAIRE N° 1° = Sté Ai X Ae 2° = Ac Aa Ad Ab Aa B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE « RÉBER STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du meraredi urois juilleu A l’audience ayant sou siègsS sosial à Dakar, 125, Avenus du genses de son Administbrateur provisoire Aj Ah, Expert demeurant à Dakar, Al Ao ler Etage, ayant élu domisile en l'étude deMe Ag Ak Ak, avogat à 2° - Le sieur Ac Aa … … …, ayant élu domicile en L'étude de MY Ag Ak Ak, avosat à la ET : Le sieur Ab Aa...