La jurisprudences de Sénégal - page 949

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ac Ab, transporteur demeurant à Thiès, quartier Route de Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Lèye, avocate à la Cour; Demandeur; Les Mutuelles Sénégalaises d'AS6uranoss des Transporteurs dites MSAT, ayant son siège social à Dakar, rue Galandou Diouf angle Malenfant à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 21 septembre 1993 par Mes Aa et Lèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre l'arrêt du 29 mai 1992 rendu par la Cour...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa A et la dame Ad Ab Ac , demeurant Unité 15 Parcelle n° 193 aux Parcelles Assainies ayant élu domicile en l'étude de Mes Daouda Ba avocat à la Cour ;Demandeur ; L'union sénégalaise de Banques au Sénégal dite SGBS siège social Avenue Roume à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Salim Kanjo avocat à la Cour ; Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 1994 par Me Daouda Ba avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A contre le jugement N° 434 du 8 mars...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; 1°- La Société Maky et Ag , ayant Son siège social à Dakar 125 Avenue du Président Lamine Guèye, poursuites et diligences de son Administrateur provisoire Af Ah Expert demeurant à Dakar, Ai Aj 1er Etage, ayant élu domicile en l'étude dame Aissata Tall Sall, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ac Ab Ad Ag demeurant 100, Boulevard Masséna 75013 Paris-France, ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ab, demeurant à Dakar, Immeuble Kébé, Avenue André STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Mbaye SALL, Greffier à la Cour d'appel de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; Demandeur ; 1°- La Société civile Immobilière dite A Ndiour, siège Social, Avenue de la République à Dakar ; 2°- Le sieur Aa Ad demeurant à Dakar 7, Rue de Denain ; 3°- Le sieur Ab Ac, demeurant Cité ASECNA, villa n° 32, Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée le 10 juin 1993 par le sieur Mbaye Sall contre le jugement n° 626 du 31 juillet 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Daniel et Mounth Diagne, avocats à la Cour Demanderesse ; Le sieur Ab Aa Ac, … … … … … ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 22 juin 1993 par Mes Daniel et Mounth Diagne, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SGBS contre l'arrêt n° 2598 du 30 juillet 1992 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Aa Ac ; OUI Madame Célina CISSE...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de Ac Aa, demeurant tous au quartier Khor à Ae Ad ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Aa, mécanicien en retraite demeurant à Khor Usine à Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation les 20 septembre et 9 novembre 1994 par Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, agissant au nom et Pour le compte des héritiers Ac Aa contre l'arrêt n° 275 du 13 mai 1994 rendu...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ab, demeurant à Pikine Parcelle n° 97, ayant élu domicile en l'étude de Me Sharara, avocat à la Cour ; Demandeur ; La Société ESSO-Sénégal dont le siège social est au 143, Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 5 mai 1995 par Me Kazem Sharara, avocat à la Cour, agissant au nom et Pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 312 du 3 juin 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à ESSO-Sénégal ; VU le certificat...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les Héritiers de Ag Ac, demeurant tous à Louga quartier Ab Ae, ayant élu domicile eu l'étude de Mes Boubacar Wade, Lo et Kamara, Madické Niang, avocats à la Cour ; Demandeurs ; La dame Af Aa Ad, Notaire Avenue des Ambassadeurs, face Ambassade du Japon, Fann Résidence à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 29 avril 1994 par Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, agissant au nom et Pour le compte des héritiers...

A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, venant aux droits et obligations de l'USB, ayant Son siège social à Dakar, 7, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Ae, Commerçant demeurant à Louga, quartier Keur Aa Ac, en face du Commissariat, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ndoye, avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 1994 par la Société Nationale de Recouvrement...

A l'audience publique du mercredi dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Entreprise Générale du Cap-Vert dite EGCAP dont le siège social est situé à Dakar, Rocade Fann Bel Air, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Mounir Ballal, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Aa Ac, Entrepreneur demeurant à DoualaCameroun par le sieur Ad Ab, demeurant à Ouagou-Niayes parcelle n° 2717 à Dakar ; 2°- L'Entreprise Générale du Cameroun dite EGCAM ayant son siège social à Yaoundé ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de Sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 août 1995...