La jurisprudences de Sénégal - page 948

du 10 Juillet 1996 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chanbre, Président RAPPORTEUR : “MINISTERE PUBLIC : M Ac B AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Sociale sur requète aux fins de sursis à exécu- tion ENTRE : Les Cours Privés Ac A, sis en face des HLM TI mais ayant élu domicile en l'étude de M Daouda Ba, Avocat à la Cour, rue du Docteur Théze, Dakar; D'une part ; ET: M. Ae C, demeurant aux Pcelles Assainies, Unité 20, villa n° 238, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de M Aa Ab Ad, … … … … … … …, Dakar...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venue aux droits et obligations de l'USB, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour; Demanderesse ; Le sieur Ab Ae, demeurant à Louga, quartier Keur Aa Ac, en face du Commissariat,ayant élu domicile eu l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 1994 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SNR contre le jugement...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; L'union Sénégalaise d'Industries Maritimes dite C, ayant Son siège Social à Dakar, 8-10 Ab Ae Ak, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sy, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1°- Le sieur Ag Ad, commerçant demeurant au 40, Rue Am Aj à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour ; 2°-L'Armement Aa Ah B A B, Armateur, Société ayant Son siège à Hambourg, République Fédérale d'Allemagne ; 3°-La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances CSAR, ayant Son siège Social 12, Avenue Ae Al à Dakar ; Défendeurs...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Henan Chine S.A dont le siége Social est à la Route de l'Aéroport, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocats à la Cour; Demanderesse; Le sieur Ab Aa et 113 autres, demeurant tous à Dakar; Défendeurs; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 1993 par Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le Dompte de la Société Henan Chine coutre l'arrêt n° 93 du 26 février 1993 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Aa et 113 autres ; VU le...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ak Al Ai à Ah Ad Af n° 1834 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sy , avocats à la Cour; Demandeur ; 1° - Le sieur Ac Al commerçant demeurant à l'Intersection des Ae Aj Aa et Ag Ao mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour : 2° - La Commune de Dakar prise en la personne de Monsieur le Maire en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 20 octobre 1989 par le sieur Ak Al contre l'arrêt n° 291 rendu...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Ag Ab, demeurant à ThièS, quartier Cité Lamy derrière l'Hôpital Régional de ladite ville, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; demanderesse ; 1°- A Aa et consorts, héritiers de feu Mor Ah Aa demeurant à ThièS quartier Ac Ak Ad ; 2°- Ae Aj, Ai Af, demeurant à Thiès quartier Cité Senghor ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 1994 par la dame Ag Ab contre le jugement rendu le 21 juillet 1994 par le tribunal régional de Thiès statuant...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; L'Entreprise Générale du Cap Vert de travaux Publics et Particuliers, dont le siége Social eau situé à la Rocade Fann Bel Air à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Mounir Ballal, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1°- Le sieur Ac Ae, Entrepreneur demeurant à DOuala Cameroun boite Postale numéro 3339, représenté par le sieur Ad Aa demeurant à Ab Af parcelle Ibrahima GUEYE Conseiller n° 4106 à Dakar ; 2° - La Société Entreprise Générales du Cameroun dite EGCAM, siège social à yaoundé ; défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les Héritiers de Ac Ab demeurant à Kaolack quartier Léona, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour;Demandeurs ; Les Héritiers de Ae Ad, demeurant à Kaolack, quartier Léona ; Défendeurs; STATUANT sur le Pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 15 juin 1994 par Me Ousmane Sèye avocat à la Cour, agissant au nom et Pour le compte des héritiers de Ac Ab contre le jugement n° 200 du 30 juin 1992 rendu par le tribunal régional de Aa dans la cause les opposant aux héritiers de Ae Ad ; VU la...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ad, Oiseleur, demeurant à Thiaroye-Gare, ayant élu domicile en l'étude de Me Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeur ;ENTRE L'Union Sénégalaise de Banques pour le Commerce et l'industrie dite USB, dont le siège Social est à Dakar, 17, Boulevard Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 mai 1990 par le sieur Ab Ad Ac l'arrêt n° 180 rendu le 2 février 1990 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...

A l'audience publique du mercredi trois juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les assurances Sécurité Sénégalaise" dite ASS dont le siège social est à Dakar, rues Pierre Million x A. Le Dantec, ayant élu domicile eu l'étude de Mes Ae et Touré, avocats à la Cour ; Demanderesses ; 1°- Le sieur Ad Aa Ac, demeurant â la Patte d'oie, villa n° 75 à Dakar; 2° - Le sieur Aa Af, Enseignant Arabe demeurant à Kaolack ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation 26 septembre 1994 par les Assurances "Sécurité Sénégalaise" dite ASS contre l'arrêt n° 751 rendu le 17 décembre 1993 par la...