La jurisprudences de Sénégal - page 946

151 131/RG/95 AFFAIRE N° Ab Aa X Ac B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me.Nicole.DIA,.Présidant d Ibrahima GUEYE, Conseiller . gt; Célina CISSE, Conseiller . , Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant ls Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,STATUANTEN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt seize . ’ ENTRE Le sieur tE Ab A Aa C Lam, CENE Colonel, demeurant à N Dakar, Hamo II n° 164, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET...

… 152 DU 17_JUILLET 1996 158/RG/94 AFFAIRE N° Ad Y c/ Ad A X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ° , Ibrahima GUEYE, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant |e Ministère publi Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Ad Ag commer- çant à Dakar, 66, Avenue Af Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ; ET . Le sieur Ad Ah, pro- priétaire demeurant à A Dakar, 68, Avenue Af Ab, ayant élu...

153 17 JUILLET 1996 DU 9 8/ RG/ 95 eu Héritiers feu Aj Ab C c/ Héritiers feu Aj Ab C X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE,-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, sane C, Lit An Bd à savoir . Madame An Bd, Aw BnYC:, Ba C, El Ah Ay C, Be C Bb, Aj C, C B C, Mame Bf C, Af Aa C, Bl Az C, tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Bg C, demeurant à Dakar rue Aj Ab C x...

154 26/RG/94 AFFAIRE N° care Ab Ae X c/ Af C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm, mme Nicole DIA, Président Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL ; AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix sept juillet A l'audience mil neuf cent quatre vingt seize demeurant à Guédiawaye, quartier Kébé Der, ayant élu domicile en l'étude de Me Saliou Dieng, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART , ET . La dame Af C, ménagère demeu- rant...

155 17 JUILLET 1996 DU 160/RG/94 SNR ex-SONAGA c/ CBAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président . gt; Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public . ? Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique.…du.mercredi…dix..sept juillet on de Recouvre- ment venant aux droits et obligati ons de la SONAGA, siège social 7,Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour Demanderesse, D'UNE PART...

156 Ne 259/RG/94 AFFAIRE N° méréceritenfaniansoensasmons Aa Ae c/ Af Ab Ad et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMmne.Nicole.DIA, Président de Célina CISSE, Conseiller-Rappor Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, rerésentant le Ministère publi Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME. CHAMBRE »…—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix sept A l’audience juillet mil neuf cent quatre vingt seize ; spinosa, ayant son siège social à Dakar, 7, Avenue Ac mais ayant élu domicile...

157 185/RG/ unes 2 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiler . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant ls Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Juillet mil meuf cont quatre vingt seize ; Secrétaire demeurant aux HLM Ae à : Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à a la Cour ; Demanderesse, D'UNE PART ET La dame Ab Ac, ménagère demeurant au...

158 17_JUILLET Détnete 1996 97/RG/95 AFFAIRE N° Héritiers feu Ak Aa Au c/ Héritiers feu Ak Aa Au C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm.ne Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller - ? Ac B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique…du…mercredi…dix-sept. ENTRE Les héritiers de feu Ak Aa Au à savoir Lit Ao Bg Ao Bg, Ay Bq Au, Be Au, El Ai Bb Au, Bh Au Bk, Ak Au, Au A Au, Mame As Au, Ag Ab Au, Bp Bd Au tous agissant ès-nom et...

159 DU 17 JUILLET 1996 1 2/RG/95 Ab Aa C c/ Ac B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . gt; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + DEAN STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, demeurant à Dakar, Hamo II numéro K , ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour , Demandeur, ET ’ La dame Ac B, demeurant à Dakar, rue 13 x P - Dieuppeul 4, ayant élu domicile en...

160 No Mor Ag c/ 1 - Ae Ah Af 2 - Ab Aa Aj B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . , Ibrahima GUFYE, Conseiller- Rapporteur . gt; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur, représentant le Ministère pubic Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEMECHAMBRE»STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, our Entrepreneur, demeurant à la Ac Ai A - villa n 2396/E, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ’ Demandeur, D'UNE PART ET 1° - Le sieur Ae Ah Af, Commerçant demeurant...