La jurisprudences de Sénégal - page 945
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| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 141
DU 184/RG/95 c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La dame Ac Ab, demeu- rant aux HLM de Néma- villa n° 70 à Ziguinchor ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour , Demanderesse, D'UNE PART ; ET : La dame Ad Aa, ménagère demeurant à Lyndiane à A Ziguinchor...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 142
142 17 JUILLET 1996 DU 68 Mor B 1 - Ac Af Ae 2 - Ab Aa Ad A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me - cree Nicole DIA, Président d chambre, Président ; Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiax% NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE, - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt seize: …… ENTRE Le sieur Mor B, Entrepreneur, demeurant a A la Sicap Dieuppeul II - villa n° 2396E a a Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 143
143 DU 17 JUILLET 1996 Maurel et Prom c/ SENI MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant ls Ministère public; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE,-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du.mercredi.dix.sept juillet ENTRE : Les Ad Ac et Prom dont le siège social est à a Bordeaux France 18, Porte Dijeaux, élisant domicile … l'étude de Me MaJlicx Sall, avocat à la Cour ; ET La...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 144
144 103/RG/94 sad AFFAIRE N° A.G.S. 1 - Ak A …… … … Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.ne.Nicole DIA, Président chambre, Président Célina CISSE, Conseiller . , Ibrahima GUEYE, Conseiller . gt;, Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. \ REPUBLIQUE DU SENEGAL “ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix sept juillet A l’audience mil neuf cent quatre vingt seize ’ . ENTRE Les Assurances Générales Aa ses dite AGS, : siège social 43, Avenue Aj Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 145
145 1% JUILLET 1996 327/RG/90 AFFAIRE N° mevmeaTieourevenameneusammenesdevaasesesaeu0e SICAP c/ Aa B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.NE_Nicola DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : La Société Immobilière du Cap - Vert dite SICAP dont le sièges social est à Dakar, Place de l'Unité Africaine, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 146
146 /RG/90 AFFAIRE N° ousscenanes 140RG90 BIAO - SENEGAL 1 - Aa Ab 2 - S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller Célina CISSE, Conseiller . ’ Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION et CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi. dix sept. juillet mil neuf cent quatre vingt seize; …… Ac Ae énégal, ite Sénégal dont le siège social est à Dakar, Place de l'Indépendance, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 147
147 252/RG/94 Ecran tnansrrne tr AFFAIRE N° SNR MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. me Nicole DIA, Président de chambrs, Président , Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE, Conseilier ; Mandiaye NIANG,Auditeur, repré- sentant leMinistère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publiques. du mercredi….dix.sept…juillet ENTRE La Société Civile _Sénégalaise_ de …… Promotion Immobilière dite A dont le siège social est à Dakar 22, rue Carnot ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 148
148 G/8 Ac B c/ Aa Aa et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. 1eNicole DIA, Président de. chambre , Président-Rapporteur; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller . , Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE …—STATUANT EN MATIERI CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix sept de la BCEAO, demeurant à Dakar, Sica p Sacré Coeur, villa n° 8320, ayant élu domicile en l'étude de Mes LôÔ et Kamara, avocats à la Demandeur, D'UNE...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 149
149 DU 17 JUILLET 1996 AFFAIRE N° Ac Ag Ab Ad Af Ah Ae A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE,Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, reprsentant le Ministère pubic . gt; Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix sapt juillet mil neuf cent quatre vingt seize Le sieur ierry mrnraterre Ro el Gall en service au Ministère des Finances, service DTAI, demeurant …, … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ak et Sankalé, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 150
/RG/93 AE Ac A c/ Ab A Ai B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Rapporteur ; LIbrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE ,—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi dix.sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize - 3. et ès-qualité e représentan es er ers Ab A, demeurant à Hann Pêcheurs, quar- tier Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me Issa Diop, avocat à A la Cour ; Demandeur...
