La jurisprudences de Sénégal - page 944

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Aa, commerçant à Dakar, 66, Avenue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Ad, propriétaire demeurant à Dakar, 68, Avenue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1994 par Me Farhat, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre l'arrêt du 29 juillet 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Ad ; VU le...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Ag Aw Ac, Lit Ai Bd à savoir : Madame Ai Bd, Bi Bm Ac, As Ac, El Aa Ao Ac, Bc Ac Al, Ag Ac, Ac Ae Ac, Mame Aj Ac, Ax Be Ac, Aq Ay Ac, tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Af Ac, demeurant à Dakar rue Ag Aw Ac x denain, ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demandeurs ; Lit Av Bn, décédée à savoir: Aw Ac, Al Bo Ac, Ad Bb Ac, Bi At Ac, Bp Ac, Ax Bl Ac, Az Ac, Ab Ah Ac,Ab Bd Ac, An Ac, tous pris ès-nom et ès- qualité de feue Ae Bn leur mère tous demeurant à Dakar Avenue Bf Am mais élisant domicile...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ae Ac Ad, demeurant à Guédiawaye, quartier Kébé Der, ayant élu domicile en l'étude de Me Saliou Dieng, avocat à la Cour ; La dame Af Ag, ménagère demeurant à Aa Ab A quartier Ah Ag à Thiaroye Gare ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation la 27 janvier 1994 par Me Saliou Dieng, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ac Ad contre le jugement fi 83 du 13 janvier 1993 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Af Ag ; VU le...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de la SONAGA, siège social 7, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite CBAO ayant son siège social 2, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 août 1994 par Me Tounkara, avocat à la Cour, agissant au...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Ae Ac, ayant son siège social à Dakar, 7, Avenue Af mais ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Ad Aa et 36 autres, demeurant à Dakar; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 1994 par Me Babacar Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ac contre le jugement n°1842 du 8 novembre 1994 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Ad Aa Ab et 36 autres VU le certificat attestant...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Aa Ac Secrétaire demeurant aux HLM Ad à Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La dame Ae Ab, ménagère demeurant au quartier Lyndiane à Ziguinchor Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 1995 par la dame Aa Ac à la suite de son pour- voi en cassation enregistré le même jour contre le jugement n 149 rendu le 31 mai 1995 par le tribunal départemental de Ziguinchor dans le litige l'opposant à la dame Ae...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Af Av Ac à savoir : Lit Bm Be A Bm Be, Bk Bo Ac, As Ac, El Aa Ao Ac, Bd Ac Al, Af Ac, Ac Bf Ac, Ai Aj Ac, Ax Bg Ac, Aq Ay Ac tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Ae Ac, demeurant à Dakar rue Af Av Ac angle Denain, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; 1° Lit Ad Bp décédée à savoir: Av Ac,Al Bq Ac, Bc Bb Ac, Bk At Ac, Br Ac, Ax Bn Ac, Az Ac, Ab Ag Ac, Ab Be Ac, An Ac, tous pris ès-nom et ès- qualité de feue Ad Bp leur mère tous demeurant à Dakar Avenue Georges PompidoL mais élisant domicile...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Aa Ab Ac, Colonel demeurant à Dakar, Hamo II numéro K 64, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; La dame Ae Ad, demeurant à Dakar, rue 13 x P - Dieuppeul 4, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 1995 par Aa Ab Ac à la suite de son pourvoi contre le jugement n 1959 rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal régional de Dakar dans le litige l'opposant à la dame Ae...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ad Aa, Entrepreneur, demeurant à la Ab Ak A - villa N° 2396E, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; Le sieur Ag Ai Ah, Commerçant demeurant à Dakar, parcelle n° 581 à Grand Aj, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 1995 par le sieur Ad Aa à la suite de son pourvoi en cassation déposé le même jour contre le jugement n° 2167 rendu le 25 octobre 1995 par le...

17 JUILLET 1996 350/RG/ 91 AFFAIRE N° Hiers Ab B Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : me Nicole DTA, Président de chambre, Président ; Ibrahima GUEYE, Conssiller- Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience P ublic du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize ; demeurant tous à Dakar, Cité PTT, villa n°15, ayant élu domicile en l'étude de Me Monique Dièye, avocat à a la Cour , Demandeurs, D'UNE PART ; ET...