La jurisprudences de Sénégal - page 943

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ae Aa, Entrepreneur demeurant à la Sicap Dieuppeul II - villa n° 2396E à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; 1 - Le sieur Ah Af Ac, commerçant, demeurant à Grand-Dakar, parcelle n°581 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; 2 - Le sieur Ad Ab Ag, demeurant à Matam ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 1995 par le sieur Ae Aa contre le jugement n° 2167 du 25 octobre 1995 du tribunal...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les Ab Ae et Prom dont le siège social est à Bordeaux France 18, Porte Dijeaux, élisant domicile … l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; La Société Sénégal Informatique dite SENI, 12, Avenue Aa Ac … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Ad, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 septembre 1990 par Me Malick Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des Ab Ae et Prom contre l'arrêt n° 401 du 31 mars 1989 rendu par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les Assurances Générales Ae dite AGS, siège social 43, Avenue Ab Ai, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1 - Le sieur Af Ad, transporteur domicilié à Saint-Louis, quartier Sud chez Aj Ad ; 2 - Le sieur Ac Ah, Chauffeur, demeurant à Saint-Louis, quartier Som Ag ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation par Assurances Générales Sénégalaises dites AGS contre l'arrêt n° 794 rendu le 31 décembre 1993 par la Cour d'appel de Dakar dans le...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Immobilière du Cap- Vert dite SICAP dont le siège social est à Dakar, Place de l'unité Africaine, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ;Demanderesse ; Le sieur Ac C, demeurant à Dakar Sicap Mermoz- villa n° 2076, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 novembre 1990 par Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SICAP contre l'arrêt n°520 du 13 avril...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Banque Internationale pour l'Afrique Ab Af, dite BIAO-Sénégal dont le siège social est à Dakar, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1 - La Société Générale de Banques dite SGBS, siège social à Dakar, 19, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Guèye, avocats à la Cour ; 2 - Le sieur Aa Ad, demeurant à Dakar, 51 bis rue Jules Ferry Défendeurs ; ENTRE ENCORE : 1 - Le sieur Aa Ad, demeurant à Dakar, 51 bis rue Jules Ferry, élisant domicile … l'étude de Me...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La Société Civile Sénégalaise de Promotion Immobilière dite A dont le siège social est à Dakar, 22, rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La société Nationale de Recouvrement dite SNR, ayant son siège social à Dakar 7, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 1994 par Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ae Ah, agent de la BCEAO, demeurant à Dakar, Aa Sacré Coeur, villa n° 8320, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; 1°- Le sieur Ab Ab, ès-qualité de son enfant mineur Ad Ab demeurant à Dakar, Médina Rues 21 x 28 ; 2° - La Nationale d'Assurance dont le siège social est au 5, Avenue Ac Ak … … ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 septembre 1988 par le sieur Ae Ah contre l'arrêt n° 169 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 12 février 1988 dans le...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ak Aa Aj en service au Ministère des Finances, service DTAI, demeurant …, … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sankalé, avocats à la Cour ; Demandeur ; La dame Ae Ad Af Ag, demeurant à Dakar, 40, rue Ah Ai, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 1994 par Mes Ac et Sankalé, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ak Aa Aj contre le jugement n° 1031 du 1er...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ae A, ès-nom et ès-qualité de représentant des héritiers de Ad A, demeurant à Hann Pêcheurs, quartier Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Issa Diop, avocat à la Cour ; Le sieur Ad A, demeurant à Ab Ac, parcelle n03369, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diop, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 1993 par Me Issa Diop, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae A contre le jugement N° 131 du 20 janvier 1993rendu par le...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize Le sieur Ab Ac Ag Af, demeurant à Dakar, Hamo II n° 164, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE La dame Ad Ae, secrétaire demeurant à Dakar, rue 13 x Dieuppeul, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 1995 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ac Ag contre le jugement n°1959 du 30 novembre 1994 par le tribunal régional de...