La jurisprudences de Sénégal - page 942

FAYE Papa Ab C/ La Société Civile Immobilière SOTIBA SIMPAFRIC COUR D'APPEL DIVISION EN CHAMBRES - COMPETENCE NON EXCLUSIVE PLEIN ETUDE DE JURIDICTION DE LA COUR D'APPEL - CASSATION. Chambre Sociale ARRET N°56 DU 24 Juillet 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office par la Cour de Cassation tiré de la violation de la plénitude de Juridiction de la Cour d'Appel et de la compétence ratione materiae des Chambres et sans qu'il soit nécessaire d'examiner le moyen soulevé par le demandeur; ATTENDU que par arrêt n° 392 du 24 Juin 1992 la Chambre Sociale de la Cour d'Appel...

BICIS C/ SY Babacar CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE - LIBERTE LAISSEE AUX JUGES DU FOND POUR ORDONNER LES MESURES UTILES A LA SOLUTION DU LITIGE - APPRECIATION SOUVERAINE DE LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS DE PREUVE - OBLIGATION TOUTEFOIS DE MOTIVER SUFFISAMMENT LES DECISIONS - CASSATION Chambre Sociale ARRET N° 57 DU 24 Juillet 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; ATTENDU que dans un mémoire en défense reçu au greffe de la Cour de Cassation le 12 Mars 1996, Ac AG soulève l'irrecevabilité en la forme du pourvoi de la BICIS pour violation des dispositions des articles 14 et 56...

N° Ml 53 ancemanimennnnnnnnnn du 24 juillet 1996 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Cham re, rèosiden AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ENTRE : La S.A.B.E,,seciété en liquidatien demeurant à Dakar,13,rue de Thieng,mais ayant élu demicile en l'étude de Me Babacar NIANG, RAPPORTEUR : Avecat à la Ceur,12,avenue Ak C, MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: M. AfX Y demeurant …,… … du.…24 juillet 1996. PIGEON 92500 Ae...

DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, so NA CCS PRESENTS: Mmes et M. LA COUR DE CASSATION Président qua illet mil neuf cent quatre vingt seize Me Abdou Razakh PARBO,Greffier. ENTRE ’ : La Société Nationale de Commerciali- sation des Oléagineux SONACOS demeurant à Dakar,32 à 36,rue du Docteur Calmette,mais RAPPORTEUR : ayant élu domicile en l'étude de Me François MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : D'une part ; ET: M Ad A demeurant a à Dakar, SICAP...

Ne du 24 juillet DEMANDEUR : Hôtel Sofitel TERANGA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL 1996 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATHERE SOCIALE seize ENTRE La SPHU Hôtel SOFITEL TERANGA S.A. de- meurant à Dakar,rue Colbert,mais ayant élu do- , micile en l'étude de Mes François SARR et Asso- ciés,Avocats à la Cour,33,avenue Roume, Dakar , AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: M.Abasse TALL,demeurant à Dakar,2,Place l'étude de Me Mamadou LO,Avocat à la Cour,11, MATIERE : rue Parchappe,Dakar s méstensssesieengennens...

du 24 Juillet 1996 DEMANDEUR : Présents et M : Missa Diouf, Arona Diouf RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : LECTURE : du MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION sociale Quatre Juillet Ml Neuf Cent Quatre Vingt Seize ; ENTRE la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du ‘Sénégal BICIS, Dakar, 2, Place de l'Indépendance, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Maye et NDiaye, Avocats à la Cour,Bd de la Répu- blique, Immeuble SORANO, Dakar ; D'une part ; ET: M. Aa B, Ae Ac Ad, Ah A, Dakar, ayant élu domicile en...

du 24 Juillet 1996 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme CHAMBRE …Statuant en Mitiére Consei ENTRE La Nouvelle Ag Ac … … … … … ayant élu domicile en l'étude de M Aa Ab Ae, … … … … … …; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: Mne Ah A demeurant … 35 x 4 Coloba- VE ne , Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Ms Faye et Sall, Avocats à la Cour, rues Escarfait MATIERE...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Af C, commerçant demeurant à Ac Ah parcelle n0544 Pikine . Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Adnan Yakhya et Yérim THIAM, avocats à la Cour à Dakar ; Ad Ag né le … … … à … de Souleymane et de Aa A cadre de Banque demeurant aux HLM Nimzatt n°2595 Dakar, marié, 3 enfants, Défendeur : faisant élection de domicile en l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocate à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration au greffe de la Cour d'Appel de Dakar, le 1er juin 1992 par Maître Yérim THIAM Avocat à la Cour...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de Feu Ad Ae , demeurant tous à Dakar, Cité PTT, villa n°15, ayant élu domicile en l'étude de Me Monique Dièye, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Aa, demeurant au 44, Avenue Faidherbe à Dakar, ayant élu do- micile en l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 9 décembre 1991 par Me Monique Dièye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des héritiers de Ad Ae contre l'arrêt n 314 du 5 mai 1991 rendu par la Cour d'appel de Dakar...

A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Aa Ac, demeurant aux HLM de Néma- villa n° 70 à Ziguinchor ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La dame Ad Ab, ménagère demeurant à Lyndiane à Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Bassène, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 août 1995 par Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac contre le jugement n°149 du 2 août 1995 rendu par le tribunal...