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La jurisprudences de Sénégal - page 941

Page 941 des 11 514 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 165

165 5/RG A A.S.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller Oumar SARR, Auditeur- Rapporteur ; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat général ; Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL \ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, agnie Sénégal aise de, transports Trans: antiques n-TTrareenennencaneneesnanenenen Afrique ie a. …- de l'Ouest S.A. dite A, siège social 67,Avenue Peytavin à Dakar, ayant élu domicile en l'ét l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cow; Demanderesse, D'UNE PART...

Sénégal | 07/08/1996

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 166

166 Aa Ae c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.RneNicole DIA, Président Ibrahima GUEYE, Conseiiler- Rapporteur ; Oumar SARR, Auditeur, Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept août mil A l’audience meuf cent quatre vingt seize demeurant à Diamalaye II, villa 53 T2, ayant a élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour , Demanderesse, D'UNE PART ET : Le sieur Ad Ab, Gendarme en retraite, demeurant à la Sicap Liberté II, villa n°1684...

Sénégal | 07/08/1996

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 167

167 DU 7 AOÛT 1996 180/RG/90 _ 1 - C.S.A.R. 2 - C.S.P.T. Hoirs Ai Ah Ac et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm, 19_Nigole DIA, Président d chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Oumar SARR,Auditeur ; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXLEME AA. CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatre vingt seize. ; ENTRE, 1 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurance s et de Réassurances dite CSAR dont le siège social est au 5, Place de l'In- dépendance à Dakar...

Sénégal | 07/08/1996

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 168

1996 G/94 AFFAIRE N° ooscsnvarennans Aa C B A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller Oumar SARR, Auditeur . , Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, m, siège social Ac Ad Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour , D'UNE PART ET La Société DAMETAL, Km 2,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de de Me Samir...

Sénégal | 07/08/1996

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 169

DU 7_AOUT 1996 22/RG/96 AFFAIRE N°- Sté EUROPCAR S.A. Aa Ad A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.N£.NicoleDIA, Président de chambre, Président - Rapporteur ; Tbrahima GUEYE, Conseiller ; Oumar SARR ,Auditeur, Cheikh Tidiane FAYE,Avocat général ; Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE, -STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept août mil A l'audience son siège social à N Ac, … de la Libération angle Balley, mais faisant électior de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, : avocat à a la Cour...

Sénégal | 07/08/1996

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 053

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La S.A.B.E, société en liquidation demeurant à Dakar, 13, rue de Thiong, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar NIANG, Avocat à la Cour, 12, avenue Ae Y, Dakar ; M. Aa B demeurant, 12, rue Henri PIGEON 92500 Asnières FRANCE,mais ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, Avocats à la Cour, 38, rue Ad C, Dakar ; VU la déclaration pourvoi présentée par Me Babacar NIANG, Avocat à la Cour, pour le compte de Me Mbaye Jacques DIOP, es qualité de syndic de la liquidation des biens de la SABE ; LADITE déclaration enregistrée...

Sénégal | 24/07/1996

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 054

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux SONACOS demeurant à Dakar, 32 à 36, rue du Docteur Calmette, mais ayant élu domicile en l'étude de Me François SARR, Avocat à la Cour, 33, avenue Roume, Dakar ; M. Ad A demeurant à Dakar, SICAP Liberté V, villa n°5445, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Ae B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée Me François SARR, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS ; LADITE déclaration enregistrée au...

Sénégal | 24/07/1996

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 055

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La SPHU Ac A X S.A. demeurant à Dakar, rue Colbert, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes François SARR et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Roume, M. Ad Y, demeurant à Dakar, 2, Place de l'Indépendance, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou LO, Avocat à la Cour,11, rue Parchappe, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présenté par Me François SARR, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SPHU Ac A X ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 17...

Sénégal | 24/07/1996

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 057

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal BICIS, Dakar, 2, Place de l'Indépendance, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes MBaye et NDiaye, Avocats à la Cour, Bd de la République, Immeuble SORANO, Dakar ; M. Ab A, Aa Ac Af, Ad B, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Omar NDiaye, Avocat à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar ; Vu la déclaration de pourvoi présentée par Mes MBaye et NDiaye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BICIS ; ladite déclaration enregistrée au greffe de...

Sénégal | 24/07/1996

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 058

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La Nouvelle Ad A … … … … … ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Amadou Diop, avenue Albert Sarraut x rue Niomré ; Mme Ac B demeurant … … … … … , …, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sall, Avocats à la Cour, rues Escarfait x Vincens, Dakar; VU la requête aux: fins de sursis à exécution présentée le 24 Mai 1996 par la Nouvelle Ad A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 26 Avril 1996 sous le n° 123RG96 contre l'arrêt n°398 rendu le 14 Novembre 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar...

Sénégal | 24/07/1996
 
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