La jurisprudences de Sénégal - page 940
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| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 164
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt seize; La Société EUROPCAR-S.A., ayant son siège social à Dakar, Boulevard de la Libération x Balley, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Pape Ab Aa, demeurant à Dakar Patte d'Oie Builders, villa n° 65 G ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1995 par Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Europcar S.A. contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 165
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt seize; La Compagnie Sénégalaise de transports Ad Ac de l'Ouest S.A. dite A, siège social 67, Avenue Peytavin à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour; Les Assurances Sécurité Ab dite ASS, siège social rue Pierre Million à Dakar Défenderesses ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 1994 par Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Sénégalaise Transatlantique Afrique de l'Ouest contre l'arrêt n° 312 du 21 mai 1993 rendu par...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 166
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt seize; La dame Aa Ad, commerçante demeurant à Diamalaye II, villa 53 T2, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ae Ab, Gendarme en retraite, demeurant à la Sicap Liberté II, villa n° 1684, ayant élu domicile en l'étude de Me Birame Ndiémé Sakho, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 mai 1990 par Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Aa Ad contre le jugement n°3308 du 19 décembre 1989...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 167
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt seize; 1 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR dont le siège social est au 5, Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar Niane, avocat à la Cour ; 2 - La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Af dite CSPT dont le siège social se trouve à l'immeuble SORANO à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1 - Les héritiers Ab Ae Ac, demeurant à Tivaouane, ayant élu domicile en l'étude de Me Kaba, avocat à la Cour ; 2 - Les héritiers de Ah Ag demeurant tous...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 168
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt Le B A Aa, siège social Ac Ab Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour ; La Société DAMETAL, Km 2,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 1994 par Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du B A Aa contre l'arrêt n 909 du 21 juillet 1989 dans la cause l'opposant à la Société DAMETAL ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 août 1996, 169
A l'audience publique du mercredi sept août mil neuf cent quatre vingt La Société EUROPCAR-S.A. son siège social à Dakar, Boulevard de la Libération angle Balley, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac Ab Aa, demeurant à Dakar Patte d'Oie Builders, villa n° 65G ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1995 par la Société EUROPCAR SA à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n 615 rendu le 16 décembre 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans le...
| Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 161
161 DU TAOUT 1996 288/RG/9H | Ac Ad B Ab Ae Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE Conseiller Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE - . Le sieur Ac Ad B, demeurant à Léona 2, quartier Abdoulaye Kane à Thiaroye, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ET . Le sieur Ab Ae Aa, demeurant à Léona 2, quartier Abdoulaye Kane à Thiaroye ; d Défendeur, D'AUTRE PART ; STATUANT sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 162
265/RG/92 AFFAIRE N° SOCOCIM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMne...Nicole.DIA,. Président de de chambre, Président-Rappor- teur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller . gt; Oumar SARR, Auditeur . gt; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat général ; Ousmanr SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE 2 TUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu! mercredi sept août mil nQUË cent quatre vingt seize; à Dakar, 36, Boulevard de la République mais ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ; ET...
| Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 163
163 DU: 7 AOÛT 1996 249/RG/94 AFFAIRE N° LA CIONGLA Sté SENCHIM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mme Nicole DIA, Président de chambre, Président ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur ; Cheikh TidiareFAYE, Avocat général Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU. CHAMBRE 2 UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi sept août est à Dakar, villa n° 3089,Amitié II, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour gt; Demanderesse ; D'UNE PART ; ET La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 07 août 1996, 164
34/RG/95 Société EUROPCAR - S.A. c/ Pape Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . , Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Oumar SARR,, Auditeur ; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société EUROPCAR-S.A., ayant son siège social à Dakar, Boulevard de la Libération x Balley, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ’ Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Pape Ab B, demeurant à Dakar Patte d'Oie Builders,villa n...
