La jurisprudences de Sénégal - page 937

du 23 Octobre 1996 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Sociale sur requête aux fins de sursis à exécution Président M Abdou..Razakh..Dabo,..GrefFier……. frois Octoore M1 NeuË Cent Quatre Vingt Seize ; ENTRE :La Sté C A,LO, rue des Essarts ayant élu domicile en l'étude de M Assane SECK, Avocat à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: M, Ab B , demeurant à IhiaroyæeS/mer, EEE ESS EE EEE S/C de Ad...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE Ad B et autres, demeurant à Dakar et Rufisque mais ayant élu domicile chez leur mandataire syndical Ae Ac Af du Travail, 7, Avenue du Pdt Ah Ac, Dakar ; la SIMPA, Km 18 Route de Rufisque, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et Kamara, Avocats à la Cour 38, rue Ab Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ad B et autres ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 19 Mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°534 en date du 24 Décembre 1991 par lequel la Cour d'Appel a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE Dakar-Intérim Sécurité D.I.S. demeurant à Al Aa Ae A villa n°4680, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Rasseck Bourgi, Avocat à la Cour, rues Moussé Diop x Ag Af Ad, Dakar ;ENTRE M. MBap SENGHOR, quartier Am Ac gare à Dakar, ayant pour mandataire syndical M. Ab An, Bourse du Travail, 7, Avenue Aj Ak, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Rasseck Bourgi, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Dakar Intérim Sécurité D.I.S. ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE Ac A, Chauffeur demeurant à Yarakh-Hann-Montagne, quartier Ousmane Sow ; mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; la Compagnie Sahélienne d'Entreprise, Rocade Fann Bel Air, Colobane, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibra Sembéne Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 7 Juin 1995 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°277 en...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la Sté Sénégalaise des Etablissements AFCO, Rond Point Colobane, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et Kamara, Avocats à la Cour, 38, rue Ac Ae, M. Ad Ab demeurant à Thiaroye Kaw, quartier Aa A mais ayant élu domicile en l'étude de Me Nohine MBodj , Avocat à la Cour, Bloc 17 9 C, 46, Bd Général De Gaulle, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 19 Avril 1996 par la Sté AFCO à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 18 Avril 1996 sous le n°110RG96 contre l'arrêt n°101 rendu le 19 Mars 1996...

A l'audience publique de vacations du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La Palmeraie " NDIOGONAL ", 20, avenue Ae Af, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, 192, avenue Ab Ad, la dame Yaya BAT'HILY employée à la " Gondole " avenue Af, Dakar, nais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDiaye, avocat à la Cour, 21, rue Mouhamed V angle Carnot, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 6 Juin 1996 par la Palmeraie NDiogonal à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 Mai 1996 sous le n°131 R3 96 contre l'arrêt n°63 rendu le 6...

A l'audience publique de vacations du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La Sté anonyme du Casino du Cap Vert, Dakar-Yoff, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta avocats à la Cour, 66 BD de la République, Dakar ;ENTRE M. Ab B, ancien Croupier au Casino du Cap Vert ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane NDoye, Dakar; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 13 Juin 1996 par le Casino du cap Vert à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 28 Mars 1996 sous le n° 103RS96 contre l'arrêt n° 297 rendu le 14 Décembre...

A l'audience publique de vacations du mercredi seize septembre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, 5, Place de l'Indépendance ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae A, Dakar ; Aa Af Ab, Ac Ad, villa n° 7322, 2é porte, mais élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 14 Juin 1996 par la CSAR à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 28 Mars 1996 sous le n°101RG96 contre l'arrêt n°320 rendu le 26 Juillet...

du 16 Sebtembre 1996 DEMANDEUR : Présents et MM : Renée Baro, Président de Chambre REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme CHAMBRE —……..kŒ Statuant en Maitiére Sociale A l'audience ENTRE , MM : Ac A et autres , demeurant à Dakar et Rufisque mais ayant élu domicile chez leur mandataire syndical RAPPORTEUR : Aa Ad Af du Travail, 7 , Avenue du Pdt Lami- M.. AronaDiou£..........…eesennnne ne Guéye, Dakar ; MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: la...

du 16 Septembre 1996 DEMANDEUR : Chambre, Président RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE DU SENEGAL ersenarn AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme … CHAMBRE .St t. en Mtiére Sociale Mil Neuf Cent Quatre area Vingt Seize na ; ENTRE Dakar - Intérim Sécurité D.I.S. demeurant à Al Aj Ai B villa n°4680; mais ayant élu domicile en l'étude de Ms Rasseck Bourgi Avocat à la Cour, rues Mussé Diop x Aa Ak A, Dakar ; AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : MATIERE : ET: M Af C, quartier Ac Ab gare à Dakar, ayant pour mandataire syndical M. Ag...