La jurisprudences de Sénégal - page 935
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| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 14
14 DU DECEMBRE 1996. G/96 Ab A c/ Aa C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président -Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller : - Célina CISSE, Conseiller - . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public : Ousmane SARR, Greffier. “e REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION 1 CIVILE ET COMMERCIALE, | A l'audience PUblique du mercredi _ quatre décembre ENTRE Le sieur Ab A, commerçant au marché central de Thiès, demeurant au quartier Takhikao, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Sène, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 15
4 DECEMBRE 1996 DU 67/RG/96 Ab C c/ Aa B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.ne Nicole DIA, Président d chambre, Président-Rapporteur . Ibrahima GUEYE ,Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du mercrediquatre. décembre . : Le sieur Ab C, demeurant Point E rue 5 x G, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèëye, avocat à la Demandeur, ET . : Le sieur Aa B ës-qualité de sa fille...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 16
16 /RG/96 AFFAIRE N° Ad Aa X c/ Ab Ae Ag Ac B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.Ne_Nicole DIA, Président d Ibrahima GUEYE, Conseiller , . Célina CISSE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, P redi quatre décembre demeurant à Mékhé en son domicile, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Sène, avocats à la Cour . ’ Demandeur, ET . : Le sieur Ab Ae Ag Ac, commerçant demeurant à Mékh...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 17
17 DU 4 DECEMBRE 1996 Ae Aa Ab c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur , - Ibrahima GUEYE; Conseiller - : Célina CISSE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, . : Le sieur Ae Aa Ab, demeu- rant Ac Ad, villa n° 771, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; . Demandeur, ET . : La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, ayant élu domicile en l'étude de Me Mame...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 18
Du Pre 4 DECEMBRE 1996 A.G.S. Héritiers de Aa Ad et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mmme Nicole DIA, Président de Ibrahima GUEYE, Conseiller - , Célina CISSE, Conseiller : - Ah A, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »-STATUANT:EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique.du.mercredi quatre décembre ENTRE La Compagnie des Assurances Générales Ac dite AGS dont le siège social est à N Dakar au 43,Avenue Al Af, ayant élu domicile en-l'étude de Mes Ab Ae et...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 octobre 1996, 066
A l'audience publique de vacations du mercredi vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la GIE Beaufour IPSEN INTERNATIONAL demeurant au 42, rue du Docteur Blanche 75816 Paris France, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae C, Dakar ; M. Jean Pierre BASSENE demeurant à la Sicap Amitié II Villa n° 4137, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Basséne, Avocat à la Cour, 16, avenue Faidherbe, Dakar ; VU la déclaration pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Groupement Intérêt Ad B PSEN INTERNATIONAL...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 octobre 1996, 067
A l'audience publique des vacations du mercredi vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE B A demeurant à Dakar, 6 rue Malan mais élisant domicile … l'étude de Me Malick Sall, Avocat à la Cour, 19, rue Ab Ad Ac, Dakar; ENTRE MM: Aa Ag et autres ayant tous élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, Avocat à la Cour, 14, rue Denain, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par l'Armement Ribeiro, 6, rue Malan, Dakar ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 13 Mars 1992 et tendant à e qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°328 en date du 19 Juin 1991 par lequel la Cour d'Appel a non...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 octobre 1996, 068
A l'audience publique des vacations du mercredi vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE La Société Pêche et Froid, EX-SAID CONSERVERIE, demeurant à Dakar, Route de Colobane, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab Ad et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Aa Aj Am, Dakar ;ENTRE Ah A demeurant à Ao Ac, Pikine quartier Mosdalifa, mais ayant élu domicile chez Ag Ae, mandataire syndical, CNTS, 7, avenue Ak Ae, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ab Ad et Associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société PECHE et FROID venant aux droits et obligations de SAIB CONSEVE...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 octobre 1996, 069
A l'audience publique des vacations du mercredi vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE M Aa Ac demeurant à Derklé rue P x Front de Terre, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, Avocat à la Cour, Dakar ;ENTRE M. Emile Faye, représenté par M. Ag Ai syndicaliste Bourse du Travail, 7, Avenue Ad Af, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 12 Juin 1996 par Aa Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 12 Juin 1996 sous le n°162R396 contre l'arrêt n°129 rendu le 9 Avril 1995 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ah Ae ; VU les pièces produites et...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 octobre 1996, 070
A l'audience publique des vacations du mercredi vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la Sté EAGLE SARL, 19, rue Robert Brun, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Ad Aa Ai ; M. Ac Ak représenté par M. Ab Ag, mandataire syndical CNTS, 7, Avenue Af Ah, Dakar ; VU la requête fins de suris à exécution présentée le 25 Juin 1996 par la Sté EAGLE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 25 Juin 1996 sous le n°173RS96 contre l'arrêt n°159 rendu le 7 Mai 1996 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ak ; VU les pièces produites et jointes au...
