La jurisprudences de Sénégal - page 934
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| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 04
N° DU 4 DECEMBRE 1996 67/RG/96 Af Z c/ Ad C X CIVIEE ET COMMERRIALE PRESENTS : chambre , Président-Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller . gt; Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL annees, AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du mercredi.quatre décembre Point E rue 5 x G, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Demandeur, D'UNE PART , ET Le sieur Ad C ës-qualité de sa...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 05
05 T2/RG/96 Af Ab Ad Ae Ag Ah Ac A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. - m n e Nicole DIA, Président chambre, Présidant-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère pubic Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercradi.quatre. décembre mil neuf cent quatre e : ENTRE - : Le sieur Af Ab Ad, m- merçant demourant à Mékhé, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour Demandeur, D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 06
06 4 DECEMBRE 1996 T8/RG/96 Sté CAFE LE PARIS La SCI Résidence Aa B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller; Mandüaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère publis Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience P' ublique du mercredi quatre décembre ENTRE La Société "CAFE LE PARIS" vise ouvert au 3 ant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour gt;, Demanderesse, D'UNE PART , ET . La Société Résidence Mercure dont le siège social est situ...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 07
4 DECEMBRE 1996 42/RG/96 Sté B INTERNATIONAL c/ Sté A C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMm.me Nicole DIA, Président de Célina CISSE, Conseiller . - Ibrahima GUEYE, Conseiller . représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil meuf cent quatre vingt seize - : ENTRE . gt; La socopa international ayant son siège social en France, 40-42, Boulevard Jean James 92112 Clichy Cedex, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 08
08 4 DECEMBRE 1996 DU G/96 AFFAIRE N° Ad C - Ac Y c/ Ab X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.ME. Nicole DIA, Président de Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, COnseiller - , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public , . Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent. quatre vingt.seize.;… ENTRE - : Les dames Ad C et Ac Y, demeurant à Dahra, département de Linguère, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Khoureyssi Ba, avocat à la Cour ' D'UNE PART ; ET . : Le sieur Ab X...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 09
Du 4 DECEMBRE 1996 A.G.S. 1° - Héritiers Ad Ac 2° - Etat du Sénégal 3° - la CSS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère publfc REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCTALE, laises dites AGS ayant ses bureaux au 43, Avenue Ag Af à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour , . Demanderesses, D'UNE PART ; ET . 1° - Les héritiers de Ad Ac, demeurant à Thiangoye, arrondissement de Ah Ae, département de Podor . ’ 2...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 10
10 4 DECEMBRE 1996 Ac Aa Ab Ad c/ C.B.A.0. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.Me Nicole DIA, Président d Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur - ’ Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -…—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc , Publique du merer re décembre mil neuf cent quatre \ingt seize . . LOpy, demeurant à Sicap Mermoz, villa n° 7345, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Bassène, avocat à la Cour; Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 11
4 DECEMBRE 1996 DU Ad Aa c/ Sté SENEGAL IMPRESSION MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMMe Nicole DIA, Président de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller - : Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME acer CHAMBRE »…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique. du.mercredi.…quatre. décembre ENTRE Le sieur Ad Aa, demeurant à Dakar, Rue 61 x 52, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Demandeur, ET . 3 La Société Sénégal...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 12
12 4 DECEMBRE 1996 Ag B - SGBS 2° - Af Ae 3° - Le Conservateur de la Propriété Foncière MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Nicole DIA, Président de chambre, Président ; Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU C AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi quatre décembre ENTRE Le sieur Ag B, commerçant demeurant à Boucotte-Est à Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour . , Demandeur, 1...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 13
13 DU 4 DECEMBRE 1996 89/RG/96 1° - Mor B 2°- Ab A c/ S.N.R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi quatre décembre A l’audience mil neuf cent quatre vingt seize ENTRE 1° - Le sieur Mor B, commer- çant demeurant à Dakar au 57, Avenue Aa Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . : 2° - Le sieur Ab A, commer çant...
