La jurisprudences de Sénégal - page 933
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| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 012
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ae Aa, commerçant demeurant à Boucotte-Est à Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; 1° - La SGBS 2° - Le sieur Ai Ac, Pilote commandant de Bord à Air Ah, demeurant à Dakar-Yoff Layène, face Ad Af Ag Ab ; 3° - Le Conservateur de la propriété foncière en ses bureaux à Dakar au Bloc Fiscal rue Vincens x Thiong ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 1995 par le sieur Ae Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 013
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt 1° - Le sieur Mor Aa, commerçant demeurant à Dakar au 57, Avenue Ac Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour; 2° - Le sieur Ab Ae, commerçant demeurant à Dakar, à la Sicap Rue 10, villa n° 37, ayant élu domicile en l'étude de Me Matické Niang, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR dont le siège social est au 7, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la demande de sursis formée suivant requête enregistrée au greffe de la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 014
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ac Ab, commerçant au marché central de Thiès, demeurant au quartier Takhikao, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour ; Le sieur Ae Ad, commissaire de Police demeurant à Thiès, quartier Randoulène, ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 1996 par Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregis tré le 24 janvier 1996 contre l'arrêt n° 42 rendu le 11 janvier 1991 par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 015
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ab Ad, demeurant au Point E rue 5 x G, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A ès-qualité de sa fille Ae Ac A, demeurant à la Sicap Dieuppeul Cité Prestation Familiale, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 1996 par Ab Ad à la suite de son pourvoi en cassation enre- gistré le même jour contre le jugement n°2104 rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 016
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Ae Ab Ad , commerçant demeurant à Mékhé en son domicile, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Sène, avocats à la Cour ; Le sieur Aa Ah Ac Af, commerçant demeurant à Mékhé ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 1996 par Ae Ab Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 309 rendu le 30 mars 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa Ah Ac Af ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 017
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ac Aa Ae, demeurant Ad Ab, villa n° 771, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Rose Gaye Fall, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 1996 par Ac Aa Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement rendu le 12 mars 1996 par le tribunal régional dans le litige l'opposant à la CBAO...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 018
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt La Compagnie des Assurances Générales Ae dite AGS dont le siège social est à Dakar au 43, Avenue Af Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac Ab et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Les héritiers de Ad Ah demeurant tous à Dakar, Diamaguène 2, parcelle n° 2° - Le sieur Ag Aa demeurant à Dakar, HLM villa n° 862 ; 3° - Le sieur Aj Ah demeurant à Pikine Icotaf, quartier Abdoulaye Ly, parcelle n° 6343; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 1995 par la Compagnie...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 01
4 DECEMBRE 1996 256/RG/95 AFFAIRE N° A.G.S. Héritiers de Aa Ac at au MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ” PRESENTS : de chambre,Président- Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, raprésentant le Ministère public REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE # STATUANT EN MATIERE ÉIVILE ET COMEMRCIALE,… A l'audience publique du mercradiquatre décembre ENTR Générales Ae 1te ont e siège social est à Dakar au 43, Avenue Ag Aj, ayant élu domicile en l'étude de Mes An Ai et associés, avocats à la D'ÜNE PART ; \ ET : 1 Les héritiers...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 02
02 DU 4 DECEMBRE 1996 /RG/96 AFFAIRE N° EE Ag Aa Af c/ CBAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Ibrahima GUEYE, Conseiller Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ae A? Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME..C CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, rant au 771 Ab Ac, ayant élu domicil en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à La Cour , Demandeur, D'UNE PART ET La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social 1, Place de...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 1996, 03
03 DU 4 DECEMBRE 1996 _12/RG/96 Ab A Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant 16e Ministère public; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi quatre d écembre mil neuf cent quatre vingt seize demeurant à A Thiès, quartier Takhikao, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Sène, avo- cats à la Cour ’ Demandeur, D'UNE PART , ET : Le sieur Aa B, Commissaire de Police en service à l'Ecole...
