La jurisprudences de Sénégal - page 932
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| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 002
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ac Ae Ad, demeurant au 771 Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à La Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social 1, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, Avocats à la Cour ; Défenderesse : STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 1996 par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ae Ad contre le jugement du 12 mars 1996 rendu par le tribunal régional...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 003
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt 1le sieur Ad Ac Ab demeurant à Thiès, quartier Takhikao, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour ; Le sieur Af Ae, Commissaire de Police en service à l'Ecole Nationale de Police, élisant domicile … l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 1996 par Mes Aa et Sène, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ac contre l'arrêt n° 42 du 11 janvier 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 004
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ab C demeurant au Point E rue 5 x G, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; Le sieur Aa B ès-qualité de sa fille Af Ae B demeurant à la Ad Ac cité Prestation Familiale, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 1996 par Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab C contre le jugement rendu le 21 décembre 1995 par le tribunal régional de Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 005
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ae Ab Ad , commerçant demeurant à Mékhé , ayant élu domicile en l'étude en l'étude de Mes Ag et Sène, avocats à la Cour ; Le sieur Aa Ah Ac Af, commerçant demeurant à Mékhé ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 1996 par Mes Ag et Sène, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ab Ad contre l'arrêt ; n° 309 du 30 mars 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ah Ac Af ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, an son rapport...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 006
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt La Société "CAFE LE PARIS" sise au 38, Avenue Ad Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société Résidence Mercure dont le siège social est situé à l'Avenue Ad Ae A Ac Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le Il mars 1996 par la Société Café Le Paris à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 643 rendu le 20 février...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 007
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt La socopa international ayant son siège social en France, 40-42, Boulevard Jean James 92112 Clichy Cedex, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société SAFINA AGROCAP, ayant son siège social à Dakar, 31, Rue du Docteur Thèze, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 février 1995 par la SOCOPA INTERNATIONAL à la suite de son pourvoi en cassation...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 008
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Les dames Af Ag et Aa Ad, demeurant à Dahra, département de Linguère, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Khoureyssi Ba, avocat à la Cour ; Demanderesses ; Le sieur Ab Ah, demeurant à Dahra ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1996 par Af Ag et Aa Ad à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement n° 25 rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal régional de Louga dans le litige l'opposant à Ab Ah ; VU la signification de la requête...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 009
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Les Assurances générales Sénégalaises dites AGS ayant ses bureaux au 43, Avenue Ac Ag … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° - Les héritiers de Aa Ae, demeurant à Thiangoye, arrondissement de Ab Af, département de Podor ; 2° - L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'Etat en ses bureaux sis à Dakar, Boulevard de la République ; 3° - La Caisse de Sécurité sociale dite CSS prise en la personne de son directeur général en ses bureaux sis Place de l'OIT à Dakar; Défendeurs ; STATUANT sur la...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 010
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ae Af Ab Ac demeurant à Aa Ad, villa n° 7345, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Bassène, avocat à la Cour; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social à Dakar, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 1996 par Ae Af Ab Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 29 février 1996 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 1995...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 décembre 1996, 011
A l'audience publique du mercredi quatre décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, Rue 61 x 52, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ; La Société Sénégal Impression dont le siège social est à Dakar, Avenue Aa A; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 1994 par Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 729 rendu le 10 décembre 1992 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant à la Société Sénégal Impression ; VU la signification de la requête aux...
