La jurisprudences de Sénégal - page 930
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| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 19
19 Du 18 DECEMBRE 1996 95/RG/93 AFFAIRE N° Hoirs Ac Af Aa Am A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président Célina CISSE, Conseiller-Rapporteur | Oumar SARR, Auditeur - , Ai B,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE décembre mil neuf cent quatre vingt seize . ENTRE - : Les héritiers Ac Af a savoir . : An Af, Al Af, Ak Af, Ab Af et Ad Af, demeurant à Ae Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sidy Kharachi Diagne, avocat à Demandeurs...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 20
20 DU 18 DECEMBRE 1996 Dame Ac Aa c/ Ets Ad Transit MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller - : Ae B, Auditeur-rapporteur . : Aa A, Auditeur, représentant ie Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique Pr du mercredi EE Lererehrensene dix acer huit sen décembre mil neuf cent quatre vingt: seize . ENTRE La dame Ac Aa, directri- ce de la société AWAFRIPE demeurant à Usine Bène Tally parcelle n° 2573, ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 21
21 18 DECEMBRE 1996 DU 96/RG/90 Mamadou DIAW c/ Ae C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm,Me Nicole DIA, Président chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller-Rapport Af X, Auditeur : - Aa B, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE - _STATUANTEN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt seize priétaire demeurant à Thiaroye à Hamdalaye 1 chez Af Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Diaw, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 22
22 Du 18 DECEMBRE 1996 94 AFFAIRE N° oveeveees c/ Ab Ac C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président- Rapporteur . : Célina CISSE, Conseiller - , Oumar SARR,Auditeur; C B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CIVILE ET COMMERCIÂLE ; QU. ENTRE La dame Madjiguène Aa Ad C, employée en service à Swissair, demeurant à Hann, Allées des Cocotiers à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo et Koîta, avocats à la Cour . ' Demanderesse, ET . : Le sieur Ab Ac C...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 23
23 DU 18 DECEMBRE 1996 AFFAIRE SOGECA c/ Ae Ac et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mmme Nicole DIA, Président de Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur - Aa B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE - TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt seize . , ÆENTRE..:.La Société Générale de Crédit Automobile, dite SOGECA, ayant son siège social 8, Rue Aristide Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Mes...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 24
24 18 DECEMBRE 1996 86/RG/9 Dame Aa A c/ Ets Ab F. TRANSIT MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMT£._Nicole DIA, Président chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller - , Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier . REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi_dix huit décembn ce qua ENTRE La dame Aa A, Directrice de la Société AWAFRIPE, demeurant à Usine Ben Tally, parcelle n° 2573, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diouf, avocat à la Demanderesse, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 25
25 56/RG/96 Cie Sénégalaise du Sud Est c/ Ac X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS chambre, Président-Rapporteur . Célina CISSE, Conseiller : . Oumar SARR, Auditeur; X C,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt seize . - : _La Compagnie Sénégalaise du Sud-Est, ayant son siège social à Ab, et succursale à Dakar, 98, Avenue du Président Lamine Guèëye, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 26
26 Du 18 DECEMBRE 1996 80/RG/96 AFFAIRE N° mrensennasegmensreteannesens Ad Ab c/ 1° - Dame Ac C 2° - Ae B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Oumar SARR, Auditeur : . Aa A,Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DE CHAMBRE = 'ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt seize : . ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Abatalib Guèye, avocat à la Cour , . Demanderesse, ET . : 1° -La dame Ac C, Ména- gère...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 27
27 18 DECEMBRE 1996 DU 1 21/RG/36_ I.T.C.O. 1° - Ab Aa Ad 2° - Agence Conseil Ac A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mMne Nicole DTA, Président de Célina CISSE, Conseiller ti . Ae B, Auditeur : . représentant le Ministère public - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.dumercredi…dix-huit Company dont le : siège social se trouve à Dakar rue 12 x Boulevard de l'Est, Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour : Demanderesse, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 1996, 28
28 DU 18 DECEMBRE 1996 45/RG/96 AFFAIRE N° muamanseonnenvenmmuneoncentantOtEc Sté Aa X c/ Sté B C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président, -Rapporteur . . Célina CISSE, Conseiller , . Oumar SARR, Auditeur , Ab A, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix huit décembre mil neuf e : TRE a Société Richard dont le siège social est à Dakar, 17, rue Ad Ac, élisant domicile...
