La jurisprudences de Sénégal - page 929

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt Les héritiers de Af Ac à savoir : Ao Ac, Ad Ac, An Ac, Ai Ac et Ab Ac, demeurant à Am Ak, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sidy Kharachi Diagne, avocat à la Cour ; 1° - Les héritiers de feu Aa Al demeurant tous à Dakar, rue 37 angle Blaise Diagne, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour; 2° - Les héritiers de feu Ag Aj, demeurant à Fass, près du marché ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 1993 par les héritiers de Af Ac contre le jugement n° 2509 rendu...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt la dame Ac Aa, directrice de la société AWAFRIPE demeurant à Usine Bène Tally parcelle n° 2573, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diouf avocat à la Cour; Demanderesse ; Les Ets Ab Ad Transit, ayant leur siège social à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 1994 par Me Moustapha Diouf, avocat ê la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Aa contre l'arrêt n° 272 du 7 mai 1993 rendu par...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Mamadou Diaw propriétaire demeurant à Thiaroye à Hamdalaye | chez Ad Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Diaw, avocat à la Cour; Le sieur Ag Ae domicilié aux Parcelles Assainies U.B, parcelle 570 à Dakar Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 1990 par Me Mamadou Diaw avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mamadou Diaw contre l'arrêt n° 402 du 22 mars 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ag Ae ; VU le certificat attestant la...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La dame Madjiguène Ae Ad Ab, employée en service à Swissair, demeurant à Hann, Allèes des Cocotiers à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo et Koita, avocats à la Cour; Demanderesse ; Le sieur Bacre Waly Ndiaye, avocat à la Cour, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 28 août 1995 par Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Madjiguène Ae Ad Ab contre l'arrêt n° 131 du 25 février 1994...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Générales de crédit Automobile, dite SOGECA, ayant son siège social 8, Rue Aristide Le Dantec, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ac, demeurant à Thiès, rue du Docteur Guillet, pris ès-nom et ès-qualité de mandataire de Ab Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Sidiki Kaba, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 1991 par la Société Générale de Crédit Automobile dite A contre l'arrêt n° 205...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La dame Ac Aa, Directrice de la Société AWAFRIPE, demeurant à Usine Ben Tally, parcelle n° 2573, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diouf, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Les Ad Ab Ae Transit, ayant leur siège social à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 1994 par la dame Ac Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 avril 1994 contre l'arrêt n° 272 rendu le 7 mai 1993 par la...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Compagnie Sénégalaise du Sud-Est, ayant son siège social à Ad, et succursale à Dakar, 98, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Le sieur Ab Aa, demeurant aux HLM Fass Paillote, Immeuble 58, appartement 58H; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis a exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 22 février 1996 par la Compagnie Sénégalaise du Sud-Est à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 22 juin 1996 contre l'arrêt n° 703 rendu le 25 août 1995 par la...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Aj Ag, … … … … … … à Ac Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Abatalib Guèye, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° -La dame Ai Al, Ménagère, demeurant à Saint-Louis au 13, Rue Thevenot x Ad Ae ; 2° - Ah Ab Ak et ses éventuels ayant-droits, demeurant de son vivant au 13, rue Duret à Saint-Louis ; Défenderesses ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 1996 par la Aj Ag à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 mars 1996 contre 11 arrêt n° 96 du 2 février 1995 de la...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Internationale Tabacco Company dont le siège social se trouve à Dakar rue 12 x Boulevard de l'Est, Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour Demanderesse, L'Agence Publi Conseil Promotion dite PCP prise en la personne de son gérant Ac A, domicilié à Dakar n° 8323, Sicap Sacré Cœur ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 1996 par la Société International Tabacco Compagny dite ITCO à la suite de son pourvoi enregistré le même jour...

A l'audience publique du mercredi dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Richard dont le siège social est à Dakar, 17, rue Ac Ae, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Transcap International, ayant son siège social à Nanterre, 119125, rue des Fontanots, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 février 1996 par la société Richard Equipement à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'ordonnance de...