La jurisprudences de Sénégal - page 928
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| Sénégal, Cour de cassation, 08 janvier 1997, 035
A l'audience publique du mercredi huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Société Sénégalaise de l'Elipement de l'Automobile dite A, siège social 53, Boulevard Ac Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève Lenoble, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS 2, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Guèye, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 1995 par A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 08 janvier 1997, 036
A l'audience publique du mercredi huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ad Ae, demeurant à Léona 2, Quartier Abdoulaye Kane à Thiaroye, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour; Le sieur Aa Ac Af demeurant à Léona 2, quartier Abdoulaye Kane à Thiaroye; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 1995 par Ab Ad Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 587 rendu le 9 décembre 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa Ac Af ; VU la signification de la...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 29
29 Ne 368/RG/96 AFFAIRE N° Laurence Groqueseil et 7 autres MATIERE GIVILE ET GOMMERGIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .… STATUANT EN MATIERE CIVILE ET GOMMERGIALE, mil neuf cent quatre vingt dix sept . 3 ENTRE : La Société International de Promotion An dite SIPI, siège social à Aj Ab Mbour, élhisant domicikha en h'étude de Ma Guédel Ndiaya, avocat à la Gour ; D'UNE PART PRESENTS : ET L'aurance Croquesah, Ad Af, Jacques Moral, Aa Al, Alaïn MM. ma.…Näücoñhea...DIA….Présädant Ae, Yves Gorvesier, Aa Ak, de...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 30
AFFAIRE N° 96/RG/96 Dame Ac B Ad C MATIERE CIVILE ET GOMMERGIALE PRESENTS : Oiré Aky BA, Avocat Générad Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE Grand Yoff, éldsant domicäle an l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; D'UNE PART ET Le süeur Ad C, demeu- d'étude de Me Babacar Mbaya, avocat à la Gour ; ; D'AUTRE PART STATUANT sur la requôte aux fins de Cour de cassatdon de 27 mars 1997 à la suite de son pourvoùû en cassation enregistré le même jour contre ke jugement n° 1627 randu le 5...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 31
8 JANVIER 1997 185/RG/94 Ab A c/ Ad C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président Ibrahima GUEYE, Conseiller - Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public . Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, l'Hopital régional de Thiès,ayant élu domicile en l'étude de Me Charles Guissé, avocat à la Demandeur, ET : Le sieur Ad C, menuisier métal lique, en son domicile quartier Ac Aa Défendeur, D'AUTRE PART ,; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 32
32 8 JANVIER 1997 152/RG/93 Af Y Ac Ah Ae Ab Ai B X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm, ne Nicole DIA, Président de chambre, Président- Rapporteur Célina CISSE Conseilier . , Ibrahima GUEYE, Conseiller - : Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE apccsaserereraneees STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi huit janvier mil neuf de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Demandeur, D'UNE PART-; ET . : Les héritiers de Ah Ae Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 33
33 /RG/92 Sté Nouvelle d'Assurances du 4 Sté B et Cie MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CHAMBRE ee UANT EN MATIERE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, du Sénégal dite SNAS, ayant sons siège Avenue Fadiga x Rue de Thann à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour : Demanderesse, D'UNE PART ; ET : . La...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 35
35 0/RG/95 ana A BICIS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Mmm.me Nicole DIA, Président de chambre, Président - - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère pu- blic - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE ,…STATUANT :EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique. du mercredihuitjanvier ENTRE - : La Société Sénégalaise de l'Equi- pement de l'Automobile dite A, siège social 53, Boulevard Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève Lenoble...
| Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1997, 36
36 8 JANVIER 1997 DU 7/RG/95 Ac Ab B c/ Ae Af Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président- Rapporteur . , Célina CISSE, Conseiller - M Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Ac Ab B, demeu rant à Léona 2, Quartier Ad Ab à Thiaroye, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour , Demandeur, ET . : Le sieur Ae Af Aa demeu- rant à Léona 2, quartier...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 1997, 039
A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Société Holding Kébé, la Prévoyance Assurances et le Ae Ad d'Exploitation et de la chaux CAFEC, élisait domicile et l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ab Aa, élisant domicile … l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 août 1997 par la société Holding Kébé, la Prévoyance Assurances et la CAFEC à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 281 rendu le 2 mai 1997 par...
