La jurisprudences de Sénégal - page 926

du 23 janvier 1997 DEMANDEUR : Chambre, Président Ma s RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : de sursis à ex “REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troi . CHAMBRE .… nt en Matiére Sociale sur requête aux fins de sursis à exécution Trois Janvier Mil neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE : : la Société Hôtel " KEUR SALOUM® a TOUBACOUTA, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour,3,ru e s A. Af A B Z, Dakar + ; D'une part ; ET —— M. Ag Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la...

du 23 Janvier 1997 DEMANDEUR : Renée Baro, Président de Ma Abdou Razakh Dabo, Greffier; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : fins de sursis à exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiiéme CHAMBRE …… Statuant en Matié- re Sociale Sur Requête Aux Fins de Suris à exécution Dix Sept ENTRE : La Société Central Insurance Brooker élu domicile en l'étude de Mes Aa et Koi- ta, Avocats à la Cour, 66, Bd de la Républi- D'une part ; ET Mme Ac A, demeurant à Dakar 36,Bd du Général de Gaulle mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel...

du 23 janvier 1997 DEMANDEUR : ident Chambre Président DABO RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme' CHAMBRE …statwant en matiére Sociale sur requête aux fins de sursis à de exécution- OUF, ENTRE : B ENTREPRISE,SODIDA,avenue Bourgui- ba, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour,l9,rue AUDIENCE : du. à 997 MATIERE : D'une part ; ET: Ama A Af, demeurant …,… … … … … ‘ et représenté par Ad Aa son...

du 23 Janvier 1997 DEMANDEUR : Ranés BARO Président de Chambre Président M Abd kh Dabo Greffier;/ RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEMEHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECU Trois Janvier Mil Neu£ Ce Dix Sept ENTRE Les Aa Ac B, 39,rue Mohamed vV, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour,68, rue Ad Ah, Dakar : ? D'une part ; ET: Mme Ab A Ae, demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel!l...

du 23 Janvier L997 DEMANDEUR Président Maïs sa Diouf ' Arona Diouf, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION - deneurant à Daxar, ALM 5 Villa n°1723, nais ayant êlu dnnicile en l'étude de Me S3uélel D'une part ; ET: La savzLzc, 23, rue VINCENS, Dar, ayant Avocats à la Cour, 31 de La Réouoli que, D'autre part ; agissant au non et pour Le conote de Mailieumb Ladite déclaration pr enregistrée au greffe de la troisisne chanore de la Cour de Zassation Le ler Mars 1993 et tenlant à ce qu'il olaise à la Couc...

DU 23 JANVIER 1997 DEMANDEUR : Chambre, Président REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE A l'audience- PUBLIQUE-ORDINATRE - DU-FEUDE ENTRE Monsieur Ae Y, demeurant à Dakar, 80, rue Aa Ab Z, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Sady C : NDIAYE, Avocat à la Cour, 34, rue Ag X, MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: Monsieur Ai B, demeurant … … … de Rufisque, mais éfiäisaptidomicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA, Avocat...

DU 23 JANVIER 1997 DEMANDEUR : Maëssa RES DIOUF, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION QUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VINGT DIX SEPT ENTRE La Société Dakar Mé canique Cutillage dite D.M.O#, Avenue Af Y, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la Cour, 107 - 109, Rues Ab X x Aa Ag B, Dakar ; D'une part ; ET: Monsieur Ae A ayant élu domicile en l'étude de Haître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ag C...

DU 23 JANVIER 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, D.M,O LA COUR DE CASSATION Chambre REQUETE AUX FINS DE SURSES A EXECUTION VINGT TROIS JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE pénthAEUNANCESINSASH EEE ESESE EE HENS AL AG X AI RENTE T NTSC EC HEN EEE ENTRE La Société Dakar Mécanique Outillage dite D.M.O., sayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la RAPPORTEUR : Cour, 107- 109 rues Ab Z x Aa AK Ad B, Dakar gt; MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part...

DEMANDEUR RAPPORTEUR AUDIENCE MATIERE de sursis à exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Sociale sur requête aux fins de sursis à frois Janvier Mil Neuf quatre Vingt dix Jeot 2 uv M.Philiooe MIGNARD demeurant à axar dann-PLlage Route Ai ayant élu donicile l'étude de Mes Af Aa et \Associés avocats à La Cour 33 avenue Léoooli s5édar| D' UNE PA amp;r ; zone 3 villa n°102, nais ayant êlu donicile en l'étude de Me Mactar Diassy, avocat VU la requête aux fins de sursLs a M. Ac Ah à La suite de son odourvoi en cassation enregistré le ler Aoùît L995 sous le n...

A l'audience publique du mercredi vingt deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE L'Entreprise de Bâtiment et Electricité du Sénégal dite EBES dont le siège social est à Dakar, rue ! Zone Industrielle, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse ; L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agence Judiciaire de l'Etat ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 septembre 1989 par Me Guédel Ndiaye avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise de Bâtiment et Electricité du Sénégal contre l'arrêt n° 689 du...