La jurisprudences de Sénégal - page 924

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept La Société Dakar Mécanique Outillage, dite D.M.O., Avenue Aa A, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la Cour, 107-109, Rues Ag Af C Ab Ah B, Dakar ;ENTRE Monsieur Ad AG ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYEF, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ah B, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée la 31 Juillet 1996 par la D.M.0. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 25 Juillet 1996 sous le N°101 rendu le 26 Mars 1996 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Dakar Mécanique Outillage dite D.M.O., ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la Cour, 107- 109 rues Ab X x Aa Af A, Dakar ;ENTRE Madame Ad Z, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYEF, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 Juillet 1996 par La D.M.O à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 25 Juillet 1996 sous le N°209RG96 contre l'arrêt N°102 rendu le 26 Mars 1996 par la Chambre Sociale de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Ai X demeurant à Dakar, Hann Plage, Route Marinas, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab Ac et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Aa Ag Ad, Dakar ;ENTRE M. Af B demeurant à Dakar, Zone B, villa n°102, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mactar Diassy, avocat à la Cour , 16, rue Lapérine, Dakar; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 14 Août 1996 par M. Ai X à la suite de pourvoi en cassation enregistrée le 1" Août 1966 sous le n°224 RG96 contre l'arrêt n°62 rendu le 31 Janvier 1996 par la Chambre sociale...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept La Sté Etudes et Réalisations Techniques pour l'Electricité et le Batiment ERTEB 11, avenue Bourguiba, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDiaye, Avocat à la Cour, 21, rues Hohamed V x Carnot, Ad, ENTRE Ac Ae C et autres tous représentés par leur mandataire syndical, Ae A, Bourse du travail, à Thiés ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 23 Août 1996 par ERTEB à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 22 Août 1996 sous le n° 264RG96 contre l'arrêt n°270 rendu le 2 Juillet 1996 par la Chambre...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept La Société Distribution de Matériel Electrique au Sénégal dite D.1.M.E.S, Km 4,8 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKABE, Avocats à la Cour, 33, rue Ac B, Dakar ; Madame Ab A domiciliée à Dakar, villa n° 44 Af Ah Ad, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour, 38, rue Ae C, Dakar ;ET VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 26 Août 1996 par la D.I.M.E.S. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 26 Août 1996 sous le...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept LA C A, 64, rue Moussé Diop, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Pape Oumar NDiaye, avocat à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar ;ENTRE M. Aa B, demeurant au quartier Ac Ad à Diamaguéne, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Nohine MBodj, avocat à la Cour, Appartement 179 C y46 Bd du Général De Gaulle, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 27 Août 1996 par C A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 Août 1996 sous le na 270RG96 contre l'arrêt n°253 rendu le 21 Juin 1996 par la Chambre sociale de...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept A A, Transporteur, Km3, Route de Rufisque, Dakar, avant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Ac Aa, Dakar MM Ab Ah et Ad Af, demeurant tous à Médina Gounass II Villa n°1850 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Nohine MBodj, avocat à la Cour, Appt 179 C 46, Bd du Général De Gaulle, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 30 Août 1996 par A A a la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 20 Août 1996 sous le n°260RG96 contre l'arrêt n°264 rendu le 25 Juin 1996 par...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept la S.S.EN "A VOTRE SERVICE!" 21, rue de Thann, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 12, rue Docteur Ab, Dakar ;ENTRE M. Ac Aa, demeurant à Dakar, mais représenté par M. Ah Ag Ad mandataire syndical C. G.T.D.S. Plle n°31, Grand- Ai, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 5 Septembre 1996 par la SSEN "AVS "' à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 5 Septembre 1996 sous le n° 287RG96 contre l'arrêt n°430 rendu le 13 décembre 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept La Société Dakar Intérim sécurité DIS Ac Ae A Ag n°4380, ayant élu domicile en ‘étude de Mes Ab Ah et Associés, avocats à la Cour , 33, avenue Léopold M. Ak Aj, demeurant à Ad Af Aa B, Km15 Route de Rufisque, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour,73 bis, rue Amadou Assane NDoye, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 11 Septembre 1996 par la D.1.S. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 5 Septembre 1996 sous le n°286RG96 contre l'arrêt n° 126 rendu le 2 Avril 1996...

A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept la Société Hôtel "C Z" à TOUBACOUTA, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, 3, rue A. Ab Ae A B X, Dakar ;ENTRE M. Ab Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour 73 bis, rue Ab Ae A, Dakar ; VU LA RE QUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 13 Septembre 1996 par l'Hôtel "C Z" à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 11 Septembre 1996 sous le n°298RG96 contre l'arrêt n° 225 rendu le 20 Avril 1996 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige...