La jurisprudences de Sénégal - page 923
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| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 42
42 snGAPANUODESASHOGSANUGSCNDENEOUONNTEN 5 FEVRIER 1997 Du AFFAIRE N° …— /RG/90 £ nos EL MAF c/ A Ae Af B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président ‘ - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère pub Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société d'Emballages Métal- liques Africaines dite ELMAF, siège social Km 4,Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 43
43 5 FEVRIER 1997 RG/9 Ag Aa Af et C.S.A.R. c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MM. me Nicole DIA, ERA Président ER Ibrahima GUEYE, Conseiller G - Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.…du.mercredicinq.février ENTRE . : Le sieur Ag Aa Af, Directeur Général de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 44
44 RG/ AFFAIRE N° 1° - SOCOPAO-SENEGAL 2° - Aa B et autres Cie assutom NV LANGUEDOC SA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller - représentant le Ministère public - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq février ENTRE 1° - La Société SOCOPAO SENEGAL dont le siège social est à Dakar, 47, Avenue Af Ae, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - L'Armement B Ag Ad dont le siège social...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 45
45 5 FEVRIER 1997 RG/91 Société Dakaroise d'Impressio: c/ SATA FOINE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mMmme Nicole DIA, Président de chambre, Président - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi _cing_ février dont le siège social est à Dakar, 21, rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THiam, avocat à la Cour . , Demanderesse, ET . : La Société SATA FOINE, dont le...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 46
46 Du 5_ FEVRIER 1997 /RG/91 AFFAIRE N° … ryroosmemeasacpaseaqees c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - td Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société Ouest Afr d'Entreprises Maritimes Côte d'Ivoire, te SOAEM, siège social à Abidjan, Avenue Ad Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, ET - : Le sieur Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 47
47 5 FEVRIER 1997 197/RG/88 Ah Ad C c/ Ae Ab X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Me ps Nicole DIA, Président Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE -e.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq février A l’audience mil neuf cent quatre vingt dix sept son siège social à Dakar, 24, Rue Af, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 48
48 DU 5_FEVRIER 1997 Epoux Ad B c/ Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS chambre, Président-Rapporteur; Célina CISSE, Conseiller . Ibrahima GUEYE, Conseiller - Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +STATUANT EN MATTERE CIVILE ET COMMERCIALE, au ep ENTRE Les époux Ad B, demeu- rant 125, rue de Reims à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadel Fall, avocat à la Cour ; . Demandeurs, ET . : Le sieur Aa A, commerçant 17, Rue Ab Ac, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 49
49 5 FEVRIER 1997 DU RG AFFAIRE Ac Aa B c/ Dame Ab C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, me Nicole DIA, Président Célina CISSE,COnseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME ……. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq février A l'audience u village de Gourel-Syeni, arron-d i ssement de Bala, département de Bakel, ayant élu domicile en l'étude de Me Delhaye, avocat à Demandeur, ET...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 janvier 1997, 005
A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept M. Aa A ex-agent de la SENELEC demeurant à Dakar, HLM S villa n°1723, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ad Af Ac, Dakar, La SENELEC, 28, rue VINCENS, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes MBaye et Ndiaye, Avocats à la Cour, Bd de la République, Immeuble SORANO, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 janvier 1997, 006
A l'audience publique ordinaire du jeudi vingt trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept Monsieur Ad X, demeurant à Dakar, 80, rue Aa Ag Z, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Sady NDIAYE, Avocat à la Cour, 34, rue Ab B, Dakar; ENTRE Monsieur Aj A, demeurant … … … de Rufisque, mais élisant domicile … l'étude de Maître Prosper DJIBA, Avocat à la Cour, 5, Rue Ah Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Sady NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad X ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 7 Mars 1995 et tendant à ce qu'il...
