La jurisprudences de Sénégal - page 922
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| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 044
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société SOCOPAO SENEGAL dont le siège social est à Dakar, 47, Avenue Af Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - L'Armement A Ab Aa dont le siège social est au 2, Boulevard Padomju à Riga en URSS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 3° - Le Capitaine du Navire "AUTS domicilié 2, Boulevard Padomju à Riga en URSS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demandeurs ; 1° - La Compagnie d'Assurance ASSUCOM NV dont le siège social est en...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 045
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix La Société Dakaroise d'Impression dont le siège social est à Dakar, 21, rue de Thann, ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THiam, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société SATA FOINE, dont le siège social est à Dakar, Km 4, Route de Rufisque ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 décembre 1991 par Me Yérim Thiam avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Dakaroise d'Impression contre l'arrêt n° 455 du 30 mars 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 046
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix La Société Ouest Africaine d'Entreprises Maritimes Côte d'Ivoire, dite SOAEM, siège social à Abidjan, Avenue Af Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Sarr et associés, avocats à la Cour; Demanderesse ; Le sieur Ab Ad, domicilié à Dakar, Aa Ae 11- villa n° 4256 ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 5 novembre 1991 par Me Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOAEM contre l'arrêt n° 696 du 8 juin 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 047
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix L'agence Af Ah , ayant son siège social à Dakar, 24, Rue Ad, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koîta, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Les héritiers de feu Ac B, représentés par Ag B, demeurant à Dakar, Aa Ai A, Zone B, rue 3 ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 août 1988 par Me Kanjo et Koîta, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Af Ah contre l'arrêt n° 425 du 8 avril 1988 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 048
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix Les époux Ab Ad, demeurant 125, rue de Reims à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadel Fall, avocat à la Cour ; Le sieur Ag Aa, commerçant 17, Rue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 juin 1990 par Me Fadel Fall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des époux Ad contre l'arrêt n° 488 du 6 avril 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant à Ag Aa ; VU le certificat...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 049
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ac, demeurant au village de Gourel-Syeni, arrondissement de Bala, département de Bakel, ayant élu domicile en l'étude de Me Delhaye, avocat à la Cour; La dame Aa Ae, Ménagère demeurant à Thiéguel, arrondissement de Bala, département de Bakel ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 1995 par Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ab Ac contre le jugement n° 5 du 15 février 1995 rendu par le tribunal régional de Tambacounda dans...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 141
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix La BIAO-Sénégal, ayant son siège social à Dakar, Place de l'Indépendance, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Aa Ab, commerçant à Ah, ayant élu domicile en l'étude de Me Omar Diop, avocat à la Cour 2° - Les héritiers Ad Ab, demeurant … … … Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Omar Diop, avocat à la Cour ; 3° - Le sieur El Ac Aa Af dit Ag, demeurant à Banjul et également à Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Omar Diop, avocat à la Cour; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1997, 143
A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab Ae, Directeur Général de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Sankalé avocats à la Cour ; Le sieur Ad Ac, demeurant au 43, Avenue Af Ah à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 9 février 1990 par Aa Ab Ae et la CSAR contre l'arrêt n° 1031 du 24 novembre 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 40
40 DU Trtspramerecennsenennnne 5 FEVRIER 1997 /RG/90 AFFAIRE N° ——opreuees Aa Ab SONAM MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur - Célina CISSE, Conseiller . représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE +.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique.du.mercredi..cing.février ENTRE . : Le sieur Aa Ab, commer- çant, 11, Boulevard Pinet Laprade x Rue Caillé à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour . ’ Demandeur, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1997, 41
58/RG/90 c/ Ab B et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur; Ibrahima GUEYE, Conseiller - Célina CISSE, Conseiller - Ad A, Auditeur, représentant le Ministère public a - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE —STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cing février A l’audience f 1 neuf cent quatre ving sept ENTRE La BIAO ège social à Dakar, Place de l'Indépendance, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Sarr...
