La jurisprudences de Sénégal - page 921

DIOP Ab Aa C/ U.S.B. POURVOI EN CASSATION - DEFAUT D'INDICATION DES MOYENS DU POURVOI -IRRECEVABLE - Chambre sociale ARRET N° 23 DU 12 FEVRIER 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU qu'après avoir contesté que les conditions de son départ négocié aient été arrêtées entre la Direction de l'USB d'une part, et les délégués du personnel auxquels il aurait donné mandat spécial à cet effet, d'autre part, le demandeur soutient que la Cour d'Appel a violé les dispositions des articles 1, 17, 188 et 221 du Code du Travail en rejetant ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif...

du 12 février 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre Président Me Abd kh Dab Greff£ RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : | REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …….SFATUANT EN MATIERE SOCTALE Février rente Mil Ae Ad Cent RIRE Quatre Vingt HE Dix Sept ENTRE ; Daniel Sédar SENGHOR, Notaire titulaire de la Charge Dakar I demeurant à Dakar,47, Boulevard de la république , mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sankalé, avocats à la Cour,33,rue Bérangêt - Féraud à Dakar...

du 12 Février 1997 DEMANDEUR : Générale - Renée mectacenetmieninnintnns BARO, duserententanteneense Président de Chambre, Président Maïssa HhergE terasse Ai LS ts E QU PES Arona ETS EE SENTE EL DIOUF, QES AU SAS ESS SEHESCN CENT Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME re CHAMBRE UANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE :1l'Hôtel INDEPENDANCE Direction Générale demeurant à Dakar, 2, Place de l'Indépendance ; ; mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waly...

du 12 février 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEMF CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE Quatre Vingt Dix Sept ENTRE :la Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum demeurant à Kaolack, Route de Nioro du Rip, mais ayant , élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 ,5ue Ak Ai A, Dakar; D'une part ; ET: M. Al C demeurant au quartier Ab Af chez Ao Ae à côté du Bloc Scientifique...

du 12 Février 1997 DEMANDEUR : Président Maïssa DIOUF, Arona DIOUF, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE Février Mil eee Neu erre ingt Dix Sept ENTRE :M. Aa Ab A demeurant à Dakar, Zone A-2 Villa n° 2 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour,24, rue Amadou Lakhsa- ne NDoye, Dakar : ; D'une part ; ET: U.S.B. Union Sénégalaise de Banques représentée par la Société Nationale de Recouvrement et par...

du 12 Février 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOMAR PRRFESIOISE SEPT SOON TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE . SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Conseillers février Mil neuf cent Quatre Vingt Dix Sept’ . î Me la Société SOMAR, 9, rue Emile Zola,Dakar,ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la RAPPORTEUR : Cour,68, rue Af C, Dakar ; : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE...

25 du 12 février 1997 DEMANDEUR : Présents Mme et MM Renée BARO, Président de REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme CHAMBRE Statuant en Matiére Sociale Sur requête Aux Fins De Sursis A Execution — Chambre, e 11 février Mil neuf cent Quatre Vingt Dix Sept Me Abdou Razakh DABO, Greffier ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : ENTRE : Le Centre de Rayonnement Islamique de Pikine C.R.I. / P. , Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Cabibel Diouf, avocat à la ruer,l2,rue du Docteur Théze, Dakar...

Ne 26 du 12 Février 1997 DEMANDEUR : Présents Renée BARO, Président de Chambre, Me Abdou Razakh pabo, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : de sursis à exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL ; AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme ne CHAMBRE Statuant en Matiére Sociale Sur Requête Aux Fins de Sursis à Exécution Février Mil Neuf cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE :la Sté HENAN CHINE , Km 22, Route de Rufisque, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar Niane, Avocat à la Cour, 23, Avenue Ad Ac Ae, D'une part ; ET: MM :Aa A et autres...

A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa, commerçant, Il, Boulevard Ab Ad … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, siège social rue Carnot angle Avenue Roume à Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 mars 1990 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Aa contre l'arrêt n° 791 du 23 juin 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la SONAM ; VU le certificat...

A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix La Société d'Emballages Af Ad dite ELMAF, siège social Km 4, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ah Ae demeurant à Dakar, 12, Boulevard Ag Ac ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 10 septembre 1990 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la société ELMAF contre l'arrêt n° 570 du 4 mai 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ah Ae : VU le certificat...