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La jurisprudences de Sénégal - page 920

Page 920 des 11 514 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 021

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept l'Hôtel INDEPENDANCE Direction Générale demeurant à Dakar, 2, Place de l'Indépendance mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop, Avocat à la Cour,34, rue Docteur Ab B Af, Les dames Ac A C et Ah Ad Aa respectivement ex- standardiste et ex-secrétaire à l'Hpotel Indépendance, ayant toutes deux élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, 192, avenue Ai Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Waly Diop, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel Indépendance ; Ladite déclaration...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 022

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept la Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum demeurant à Kaolack, Route de Nioro du Rip, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 rue Amadou Assane NDoye, Dakar; ENTRE M la Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum demeurant au quartier Ag Aa chez Aj Ab à côté du Bloc Scientifique à Kaolack, mais ayant pour mandataire syndical M. Ak A, CNTS, Ac; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 023

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept Ad Aa B demeurant à Dakar, Zone A-2 Villa n°2 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour,24, rue Amadou Asssane NDoye, U.S.B. Union Sénégalaise de Banques représentée par la Société Nationale de Recouvrement et par l'Agence Judiciaire de l'Etat, Bd de la République x Avenue Carde, Dakar ; VU LA DECLARATION DE POURVOI présentée par Me Illam Niang, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Aa B; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 28 décembre 1995...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 024

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept la Société SAMAR, 9, rue Emile Zola, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour, 68, rue Ad A, Dakar ;ENTRE M. Ae Aa demeurant à Dakar, HLM Guédiawaye n°609 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Cour,14, avenue Roume, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 6 décembre 1996 par la SOMAR à la suite de ses pourvois en cassation enregistrés le 6 décembre 1996 sous les n°s 408RG96 et 409RG96 contre l'arrêt n°372 rendu le 11 Septembre 1996 par la Chambre sociale de la...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 025

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept Le Centre de Rayonnement Islamique de Pikine C.R.1. P., Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Cabibel Diouf, avocat à la Cour, 12, rue du Docteur Théze, Dakar ;ENTRE An Y et autres demeurant à Dakar, mais ayant tous élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ai Am A, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 12 Décembre 1996 par le C.R.I.P. à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 12 décembre 1996 sous le n°418RG96 contre l'arrêt n0279 rendu le 5 Juillet 1995 par la...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 026

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept la Ste- HENAN CHINE Km 22 Route de Rufisque, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar Niane, Avocat à la Cour, 23, Avenue Aa Ae Ab, MM :Ag A et autres demeurant à Dakar, mais représentés par M. X B, mandataire syndical et ayant domicile élu aux études de Mes Ad C et Ac Y * Avocats à la Cour à Dakar; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 22 Octobre 1996 par la Sté HENAN CHINE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 17 Octobre 1996 sous le n°342RG96 contre l'arrêt n°338 rendu le 14 Août 1996 par la Chambre...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 027

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze février mil neuf cent quatre vingt dix sept La SAT MORY- S.A demeurant à Dakar, Km 4,5 Boulevard du centenaire de la commune de Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis rue Ac Ab B, Monsieur Ae Y AG A Aa, syndicaliste C.N.T.S, 7, avenue Af C, Dakar ; Vu la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SAT MORY S.A. ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1er Octobre 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt N° 459 en date du 13 Août...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 20

SENGHOR Daniel SédarAf C/ A Aa Ac Ae POURVOI EN CASSATION REQUETE NON - Chambre sociale ARRET N° 20 DU 12 FEVRIER 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le sursis à exécution: ATTENDU que la procédure étant en état pour être jugée au fond, qu'ainsi il n'y a pas lieu de statuer sur la requête aux fins de sursis à l'exécution de l'arrêt attaqué; Sur la recevabilité du pourvoi : ATTENDU que dans un mémoire en défense déposé le 20 novembre 1995 au greffe de la Cour, Aa Ac Ae A soulève l'irrecevabilité du pourvoi présenté par Me SENGHOR, par simple requête, en violation des dispositions de...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 21

Hôtel Indépendance Direction Générale C/ C Ac Ab; Aa Néné Guèye RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - APPRECIATION DES FAITS - QUALIFICA-TION DES FAITS EN FAUTE ET ATTRIBUTION DU DEGRE DE GRAVITE A CELLE- CI - SOUVERAINETE DES JUGES DU FOND OUI. Chambre sociale ARRET N° 21 DU 12 FEVRIER 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen tiré de la qualification inexacte de la faute et sans qu'il soit nécessaire d'examiner le deuxième : ATTENDU qu'il apparaît des énonciations de l'arrêt attaqué que les dames Ac Ab C et Ad Aa B, engagées par l'Hôtel Indépendance...

Sénégal | 12/02/1997

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 12 février 1997, 22

La Société Nouvelle des Salins du Sine SaloumCm C/ BEYE Ibrahima RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - OBLIGATION POUR LES JUGES DU FOND DE MOTIVER SUFFISAMMENT TOUTE DECISION ABUSIVE EN PARTICULIER LORSQUE LE MONTANT DE LA REPARATION EST IMPORTANT PAR RAPPORT A LA SITUATION SALARIALE DU TRAVAIlLEUR. Chambre sociale ARRET N° 22 DU 12 FEVRIER 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le sursis à 1'exécution : ATTENDU que la procédure est en état pour être jugée au fond, qu'ainsi, il n'a pas lieu de statuer sur la requête aux fins de sursis à l'exécution de l'arrêt attaqué; Sur le premier moyen tir...

Sénégal | 12/02/1997
 
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