La jurisprudences de Sénégal - page 916

61 DU 5 MARS 1997 Ab Aa B c/ Ad C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller - td Mandiaye NIANG,. Auditeur, représentant le Ministère public , - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, . : sieur Ab Aa _Sakho. employé à la BCEAO, Avenue Ae Ac x Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour; Demandeur, D'UNE -PART ; ET . : Le sieur Ad C, Entrepre- neur-maçon...

DU 5 MARS 1997 AFFAIRE N° oussiruee c/ Me Daniel Sédar SENGHOR MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller - Célina CISSE, Conseiller , - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE …….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : le sieur Aa Ad, Adminis- trateur de société demeurant à Dakar, 5. Avenue Ae Ag, Immeuble Af Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ; ET . : Le...

5 MARS 1997 Ab A c/ Ac C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - a Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ne qua nat 00 ENTRE . : Le sieur Ab A, Transporteur quartier Aa à Ouakam, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Ba, avocat à la Cour . , Demandeur, ET : Le sieur Ac Ad, demeurant … …, … … … … , d Défendeur, STATUANT sur le pourvoi form...

64 5 MARS 1997 Du 273/RG/96 AFFAIRE N° … Société VACAP c/ Société AMAN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me..Nicole.nprA..Président d chambre, Président- Rapporteur - 7 Célina CISSE, Conseiller LA . Ibrahima GUEYE, Conseiller - , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public - , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq mar il A l’audience nt quatre vingt dix sept dite VACAP, sise au Club Méditerranée aux Almadies, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Guèëye...

65 Du 5 _ MARS 1997 RG/96 anse c/ Me Daniel Sédar SENGHOR MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Me.Nicole.DIA, Président chambre, Président-Rapporteur - : Célina CISSE, Conseiller “ - Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du.mercredicinq mars mil ne qua gt ENTRE Le sieur Aa Ac, Administra- Ab Ae, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Guèye, avocats à la Demandeur, ET . : Le sieur Maître Daniel Sédar d Senghor...

66 5 MARS 1997 Du 323/RG/96 SONAM 1° - Ae Y 2° - Aa Ad X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur , - Célina CISSE, Conseiller - Ibrahima GUEYE, Conseiller : - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq mars mil Beuf cent quatre vingt dix sept - J ge social est au 19, fus Af Ag B, mais ayant élu domicile en l'étude de Me TOUNKARA , Avocat à la Cour ; Demanderesse...

67 SENAUTO c/ 1° - Mamadou Assane NIANG 2° - Ab Aa Ae A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur - Ibrahima GUEYE, Conseiller : - Célina CISSE, Conseiller - ” Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, personne de son Directeur général en ses bureaux sise au 53, Boulevard Ad Af à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour , . Demanderesse, ET . 1° - Le sieur Mamadou Assane Niang, demeurant au 80, Avenue Georges Pompi- dou...

A l'audience publique ordinaire du mardi quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix sept 1° Ak Z, chef comptable demeurant au N°5385 de la Sicap Liberté V Dakar ; 2° Ai Aq : Contrôleur demeurant à la Sicap Mermoz N°7535 Dakar ; 3° Ag A : Caissier demeurant à Ae Al Ar parcelle N°3089 quartier Ah Aj Ap ; Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE E Aa Ai AG, 51 ans, Gérant de demeurant à la Sicap MERMOZ N°7271 Dakar, Cinéma demandeur, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar ; ET : 1° Af X Commerçant au 16 rue Grasland...

A l'audience publique ordinaire du mardi quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix sept Ab B, 41 ans, né à … AMérina Aa Z, de Matar et de Fatou THIOUNE, Président de la communauté rurale de Pékesse, demeurant à NDianky, demandeur Faisant élection de domicile ne l'étude de Maître Ibrahima NIANG, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public ; 2° Ae C né en 1917 à léyène Sp Ad Aa, de Sérigne et Mat A X, cultivateur, demeurant à léyène, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Madické NIANG et Sidiki KABA, Avocats à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

DOGUE Richard - BARRY Ousmane - SALL Boubou; KEITA Ousmane C/ Z Ag - KEITA Ousmane - TRAORE Aby TALL - Ministère Public; Z Ag; Autres; CHAMBRE D'ACCUSATION - ARRETS - APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RESTITUTION D'OBJETS SAISIS - ARRET INTERPRETATIF - POURVOIS - RECEVABILITE non. DOIVENT ETRE DECLARES IRRECEVABLES LES POURVOIS QUI ATTAQUENT UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION RENDU EN MATIERE DE RESTITUTION D'OB-JETS SAISIS AINSI QUE CELUI QUI A INTERPRETE LEDIT ARRET, CES ARRETS N'ETANT PAS COMPRIS DANS LA LISTE LIMITATIVE ENUMEREE PAR L'ARTICLE 54 DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DE CASSATION...