La jurisprudences de Sénégal - page 914

du 12 Mars 1997 DEMANDEUR : Maïîssa posa Diouf, Célina Cissé, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Troisiéme Chambre Statuant en matiére Sociale A l’audience publique -ordinaire…du. Mercredi douze Mars _Mil neuf cent Quatre Vingt Dis Sept ENTRE :la Régie Ae B et Cie en l'étude de Mes Af et Guéye, avocats à la Cour, rue Moussé Diop x Amadou Assane D' UNE PART E T Mme Ac C, demeurant à la Sicap Mermoz, villa n°7678, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guéye, avocat à la Cour, L...

MINISTERE PUBLIC Ne 34 orrcceteercererecrnen tenais du 12 Mars 1997 DEMANDEUR : Conseillers 7 RAPPORTEUR : : AUDIENCE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme Charbre Statuant en Matiére Sociale A l'audience Publique ordinaire du Mercredi Douze . Rufisque, mais ayant élu domicile en l'étude de M Illam Niang, Avocat à =, la Cour, 24, rue Aa Ag A , Dakar ; D' UNE PART E T : la Société SOFRAVIN, rue des Chais Bel Air, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de M Ousmane Sané, avocat à la Cour, avenue Ae Ad Aj, Dakar 7 D' AUTRE PART; VU la...

du 12 Mars 1997 DEMANDEUR : Maissa DIOUF, Célina CISSE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du MATIERE : LO.A. - TEL 2251-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE - CASSATION Troisiéme Chambre Statuant en Matiére Sociale A l’audience publiique-ordinaire -du-Mercredi- Douze. Mars Mil neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept; Dakar, Immeuble B, allées Ah Ag Af x rue 9 bis Zone B ; mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Sandembou Diop,avocat à la’Cour,127, avenue Aj Ae,Dakar . ; D' UNE PART î . E RT : : MM - Ac A et 15 autres, demeurant tous à Dakar mais ayant...

du 12 Mars 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ac A rares LA COUR DE’ CASSATION : Maîssa Diouf , Célina Cis Conseillers Me Abdou Razakh Dabo, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M. Ae C AUDIENCE : de sursis à exécution LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR Troisiéme Chambre Statuant en matiére Douze Mars Mil neu ent Quatre once nee Vingt Dix Sept ENTRE :M. Ac A, demeurant … du Maraux-69380 Civrieux d'Azerqgques, mais ayant élu domicile en L'étude de Me Waly Diop,avocat à la Cour, 34, rues Dr Ad B Af, Résidence Aa MBaye, ler étage, Dakar - ; D' UNE PART ï . T...

du 12 Mars 1997 DEMANDEUR Casino du Cap Vert - Renée. BARO, Président de Chambre Ra orteur RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE MATIERE de sursis à - exécution LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR -DE CASSATION Troisiême chambre statuant en matiére sociale A l’audience Pub-Lique - ordinaire-du-Mercredi Douze Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE : Le Procureur Général prés la Cour de Cassation d'ordre du Garde des Sceaux et le Casino du Cap Vert . ? D' UNE PART; E T : : M. Af A ancien croupier au Cé amp;@sino du Cap...

9 MARS 1997 221/RG/95 1° - Ibrahima -DIENG 2° - Mame Af A c/ Aa Ai et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me _ Nicole DIA, Président Célina CISSE,Conseiller ; Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PU euf mars mil neuf cent quatre vingt dix sept dame Af A, demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Aj, Sy et Ly, avocats à la Cour : Demandeurs, ET . 1° - La dame Aa Ai...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La société SENAUTO, dont le siège social est au 53, Boulevard Aj Ah … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ab Af et la dame Ag Ai Ad, demeurant tous à Dakar, 80, Avenue Ae Ac ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 1996 par la société Senauto contre l'arrêt n° 63 du 9 février 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ab Af et à la dame Ag Ai Ad ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, Fonctionnaire en retraite, demeurant à Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ad Ae, commerçant demeurant à Mbour, quartier Escale ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 25 juin 1988 par Me Mathieu, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 369 du 25 mars 1988 rendu par la chambre civile de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ac Ad Ae ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La Société Africaine de Représentation, de Distribution et d'Engineering dite SARD, siège social 69, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa, Sy et Ly, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société INTERFACE, dont le siège social est au 5, Rue des Essarts à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 20 octobre 1990 par Mes Aa, Sy et Ly, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de SARD contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 799 rendue par le tribunal départemental...

A l'audience publique du mercredi cinq février mil neuf cent quatre vingt dix La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite A dont le siège social est au 19, Rue Ag Ah Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Aa Ab ès-qualité de son fils Aa Ab demeurant à Keur Baba Kaïré ; 2° - Le sieur Ai Ad Ac, comptable demeurant à Thiès, cité Ballabey : Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1996 par la SONAM contre le jugement n° 183 du 11 juillet 1996 rendu par le tribunal régional de Thiès dans la cause...