La jurisprudences de Sénégal - page 912

DU 19 MARS 1997 re Srr SAtO SAS EAEAS EE Space ant nn p MA RG/96 Ag B c/ Ad Ab et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapport Ibrahima GUEYE, Conseiller - Célina CISSE, Conseiller G . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMEKCIALE, 34, Rue Af Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour Demandeur, ET : 1° - Le sieur Ad Ab demeu- rant à Khombole, quartier Escale , . 2° - Le sieur Ah Ab demeu- rant...

73 DU mééréeitarnne 19 MARS 1997 196/RG/96 AFFAIRE N° …............……ccrscerrenieseniennen Ac Aa Ab c/ S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public . , Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION civile et commerciale, A l’audience publique du mercredi dix.neuf mars u- rant à Dakar, 16 rue Lapperine, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigueul Sy, avocat à la Cour , . Demandeur, ET . : La société Générale de Banques...

74 DU 19 MARS 1997 Sté X - La Sté B B c/ Sté MARSKS LINE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président: Ibrahima GUEYE, Conseiller- représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEDATEME - CHAMBRE “- _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent SES quatre vingt dix sept Italie, ayant leur siège social respectivement à Viag Moroni n° 240060 quintano - BG et 25036 Ad Ab CAaA en Italie, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat...

75 RG/96 oonneméme AFFAIRE N° 1° - Af Ac Ab 2° - Ae Ab c/ Ad A C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur; Célina CISSE, Conseiller , . Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi dix neuf mars ENTRE 1° - Le sieur Af Ac Ab, demeurant à Thiaroye Km 12, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la...

76 DU 19 MARS 1997 RG/96 AFFAIRE N° Ai Ad B c/ Af A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Rapporteur - 7 Ibrahima GUEYE, Conseiller . Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE “- _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique du mercredi dix neuf mars ENTRE - Le sieur Ai Ad B, demeurant à Ah Ag Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour , Demandeur, ET ° : La dame Af A...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION 181/RG/96 AFFAIRE N° ao mocsesacapeuce DEUXIEME érietetemn CHAMBRE “ Mnsctrnetapererantene STATUANT EN MATIERE 1° Af Ae A ET COMMERCIALE, 2° Ak Ae 1° Léo dit Ai Ae cent quatre vingt dix sept C Ae, demeurant toutes deux à Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigueul Sy, CIVILE ET COMMERCIALE avocat à la Cour . , Demanderesses, ET . 1° -Le sieur Léo dit Ai AH X Ae, demeurant au quartier Ad Al...

78 223/RG/96 Ab A c/ Sté E.G.C.A.P. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me..Nicole.DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur . Célina CISSE, Conseiller . Ibrahima GUEYE, Conseiller - Ad C B, Auditeur, représentant le Ministère pubiic; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …… CHAMBRE »-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, t_quatre vinq sept ENTRE . : Le sieur Ab ant à Dakar, Patte d'Oie Builders- villa n A1, ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; Demandeur, ET : La...

DU 19 MARS 1997 AFFAIRE N°. Ag A c/ Ad Ab et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE; Conseiller . - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE - STATHANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique .du.mercredi.dix.neuf. mars qu ep ENTRE . Le sieur Ag A 34, Rue Af Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour . : Demandeur, D'UNE -PART ; ET . 1° - Le...

19 MARS 1997 RG/96 ouvamesen can AFFAIRE N° », Ab Aa A c/ SGBS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur - , Célina CISSE, Conseiller - Ibrahima GUEYE, Conseiller - ’ Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXII _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi dix neuf mars mil rant à Dakar, 16, Rue Lapperine, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigal Sy, avo- cat à la Cour . ’ Demandeur, ET . La Sociét...

82 Du 19 MARS 1997 245/RG/96 acces vranmmns tOpnme een AFFAIRE N° pravreuseessen Sté X - Sté A A Sté, MAERSKS LINE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président ’ - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller - A Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME. CHAMBRE .……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercrodi dix nent mars A l’audience A, ayant leur siège social à Viag Moroni n ° 240 60 Quintano-B6 et 25036 Aa YS/O Af CAdB, mais faisant...