La jurisprudences de Sénégal - page 911

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Dakar, Patte d'Oie Builders- villa n° Al, ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; La Société EGCAP dont le siège social est sis Aa Ab Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 1996 par le sieur Ad Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 30 juillet 1996 contre l'arrêt n° 45 rendu le 26 janvier 1996 par la 1 Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur An Ae et la dame Ag Ae, demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad, Sy et Ly, avocats à la Cour; 1° - La darne Aa Ah, demeurant … … … … … ; 2° - La darne Af Aj, demeurant n° 46-A, Boulevard Général De Gaulle à Dakar ; 3° - Le sieur Ab Ae, demeurant n° 46-A, Boulevard Général De Gaulle à Dakar ; 4° - Le sieur Am Ae, demeurant n° 46-A, Boulevard Général De Gaulle à Dakar ; 5° - La darne Ac Ae, demeurant n° 46-A, Boulevard Général De Gaulle à Dakar ; 6° - La darne Ag Ae, demeurant n° 46-A, Boulevard Général De Gaulle à Dakar ; 7...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ah Ac 34, Rue Ad Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Af Ag,demeurant à Khombole, quartier Escale, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ak Ag, demeurant 34, Rue Ad Aj … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; 3° - Le sieur Ae Ag, demeurant au 34, Rue Ad Aj, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; 4° - Le sieur Aa Ag, demeurant au 34, Rue Ad Aj … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab A demeurant à Dakar, 16, Rue Lapperine, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigal Sy, avocat à la Cour ; La Société Générale de Banques au Sénégal, siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 1996 par Aa Ab A à la suite de son pourvoi en cassa- tion enregistré le même jour contre le jugement n° 1067 rendu le 14 mai 1996 par le tribunal régional de...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Les sociétés X et C C, ayant leur siège social à Viag Moroni n° 240 60 Quintano-B6 et 25036 Ae A Aa BAcY, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesses ; La Société MAERSKS LINE dont le siège social est au Km 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndiaye et Sy, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1996 par les sociétés X et la société C C à la suite de...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Le sieur Af Ae Aa, demeurant au Km 12, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur El Ab Ad Aa, demeurant à Fass II Pikine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; Le sieur Ac A, demeurant à Dakar, Avenue Faidherbe ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 1996 par les sieurs Af Ae Aa et El Ab Ad Aa à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre...

DU 19 MARS 1997 Ah Ad Ag c/ Maurel et Prom et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Minist-è re public . "i Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, 7 LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique..d u mercredi dix EE neuf mars ES demeurant à Dakar, Sicap Liberté II, villa n ° 1358, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Ag, avocats à la Cour : Demanderesse, ET . : . : 1° - Le sieur Ak Aa, demeu- rant à Dakar, HLM Fass, villa...

69 AFFAIRE _44/RG/90 anse Aa Ad c/ Ab C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ………STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE - : Le sieur Aa Ad demeurant à Dakar, villa n° 2927 HLM Y Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour . : Demandeur, ET . : La dame Ab C, demeurant à Dakar, rue Abdou Karim Bourgi Y Ac Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi form...

Arrêt n° 70 du 19-03-1997 Civil et Commercial Aj A et Mame Af A 0 Contre Aa C et autres 0 RAPPORTEUR: Nicole DIA MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 19 mars 1997 PRESENTS: Nicole DIA, Président de Chambre, Président Ibrahima GUEYE, Célina CISSE, Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Civile et commerciale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE : Le sieur Aj A et la dame Mame Af A, demeurant à Dakar, n° 46, Boulevard Général de GAULLE, ayant...

71 DU 19 MARS 1997 SENELEC - AGS c/ SERAS — SEGAL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - , Ibrahima GUEYE, Conseiller - Aa A, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE 1° La SENELEC dont le siège social est à la rue Vincens à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama, avocat à la Cour : . 2° - Les Assurances Générales Sénéga- laises dont le siège social est sis Avenue Ac Ab à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama...