La jurisprudences de Sénégal - page 910

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix La demoiselle Ai Ah Ab, demeurant à Dakar, Sicap Liberté II, villa n° 1358, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ab, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Ac Ak, demeurant à Dakar, HLM Fass, villa n° 12 ; 2° - Les Ag Aa et Prom, 10, Avenue Aj Ae … … ; 3° - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances en ses bureaux |, Place de l'Indépendance à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 avril 1986 par la demoiselle Ai Ah Ab contre l'arrêt n° 823 du 26 décembre...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Af demeurant à Dakar, villa n° 2927 HLM A Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; La dame Ae Ac, demeurant à Dakar, rue Abdou Karim Bourgi A Ab Ad ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1er mars 1990 par Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Af contre l'arrêt n° 935 du 28 juillet 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Ae Ac ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Af B et la dame Mame Ag B, demeurant à Dakar, n° 46, Boulevard Général de GAULLE, ayant élu domicile en l'étude de Ac A, SY et L Y, Avocats à la Cour; 1° La dame Ab C, demeurant … … … … …; 2° La dame Ao Ak, demeurant n° 46-A, Boulevard Général de GAULLE à Dakar; 3° Le sieur Ae B, demeurant n° 46-A, Boulevard Général de GAULLE à Dakar; 4° Le sieur Am B, demeurant n° 46A, Boulevard Général de GAULLE à Dakar; 5° La dame Ad B, demeurant n° 46-A, Boulevard Général de GAULLE à Dakar; 6° La dame Ag B, demeurant n° 46-A, Boulevard Général de GAULLE...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix B C dont le siège social est à la rue Vincens à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama, avocat à la Cour ; 2° - Les Assurances Générales Ac dont le siège social est sis Avenue Ab Aa … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama, avocat à la Cour; Demanderesses ; 1° - La Société d'Exploitation des Ressources animales du Sénégal dite A SISE Km 2,5 Route de Rufisque ; 2° - La SEGAL sise au 51-53, rue Sandiniéry à Dakar ; Défenderesses ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 mai 1990 par la...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le Sieur Ag Ab, locataire 34, Rue Ac Ai, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ae Af demeurant à Khombole, quartier Escale ; 2° - Le sieur Aj Af demeurant au 34, Rue Ac Ai à dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara , avocats à la Cour ; 3° - Le sieur Ad demeurant au 34, Rue Ac Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; 4° - Le sieur Aa Af demeurant au 34, Rue Ac Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeurs ; STATUANT sur le...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à Dakar, 16 rue Lapperine, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigueul Sy, avocat à la Cour ; La société Générale de Banques au Sénégal, siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 1996 par Me Awa Djigueul Sy contre le jugement n° 1067 du 14 mai 1996 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à la SGBS ; VU le certificat...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Les sociétés C et Ac Ac, ayant leur siège social respectivement à Viag Moroni n° 240060 quintano - BG et 25036 Ab Ae BAdA en Italie, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesses ; La Société Maersk Line dont le siège social est au Km 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1996 par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Le sieur Af Ae Aa, demeurant à Thiaroye Km 12, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Ad Aa, demeurant à Fass II Pikine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Atou Guèye, avocat à la Cour ; Le sieur Ac B, demeurant à Dakar, Avenue Faidherbe; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 1996 par les sieurs Af Ae Aa et Ad Aa contre l'arrêt n° 02 du 4 janvier 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant...

A l'audience publique du mercredi dix neuf février mil neuf cent quatre vingt dix le sieur Af Ak A, demeurant à Ai Ae Aj, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; La dame Ah Ac, demeurant au quartier Diamaguene près de la Grande Mosquée à Thiès, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sall, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1996 par Af Ak A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 709 rendu le 9 décembre 1993 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige...

A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix Les dames Af Aa et Ad Aa, demeurant toutes deux à Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Me Awa Djigueul Sy, avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° -Le sieur Léo dit Ac Aa, demeurant au quartier Ab Ak à Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Me Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour ; 2° -La dame Ae Aa, demeurant au quartier Ab Ak à Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Me Assane Dioma ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis a exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 1996 par les...