La jurisprudences de Sénégal - page 908

2 AVRIL 1997 371/RG/96 Ac Ad c/ Aa B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm Me Nicole DIA, Président de chambre, Président . td Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller A . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, rant à Dakar, ayant élu omicile en étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour . , Demandeur, ET . : Le sieur Aa B, commerçant demeurant à Fass Mbao, quartier Ae Ab; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi...

91 2 AVRIL 1997 c/ SUNUTRANS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - : Célina CISSE, Conseiller- Rapporteur - , Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Minidère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : La dame Aa D u- rant à Dalif ord, quartier Ac Ad ’ parcel- le n° 89, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ismaël et Mounth Diagne, avocats à la Cour . , Demanderesse, ET . : La Société SUNUTRANS, Patte d'Oie Builders - villa n° A-14 . : Défenderesse...

92 Ent AGE AsOMAAcEMEESUSASANCASEnENVE COASASNALNCVEANEVSEE DU 2 AVRIL 1997 Dame Af B c/ 1° - Ag Ae Ac 2° - El Ah Ai Ac A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . Ibrahima GUEYE, Conseiller - 7 Célina CISSE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère pubic : - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique 20428 du mercredi deux avril mil ENTRE La dame Af B, demeurant à la Patte d'Oie Builders, villa n° E/35, ayant...

93 DU 2 AVRIL 1997 RG/ AFFAIRE N° movsase Ac A c/ S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - CG Aa B, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Dieuppeul IV n° 2823, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sène, avocats à la Demandeurs, ET : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social avenue Roume à Dakar...

94 AFFAIRE N° … montrtosÉracanceavamatanr RG/9 Ac B c/ Aa Ab A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Rapporteur Célina CISSE, Conseiller : - Ibrahima GUEYE, Conseiller : . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME.. CHAMBRE +.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Publique. du mercredi deux avril mil qua e vingt dix sept . z ENTRE Le sieur rant à Dakar, Boulevard du enera au 181 ayant élu domicile en l'étude de...

95 302/RG/96 Ac Ag B 1° - Ae Ah Aa 2° - Ad Af Ab A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mme Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public - Ousmane SARR, 7 Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience P ublique du mercredi eaerEnDae Sent deux eat avril mil neuf cent quätre vingt dix sept à Dakar, Point E rue 3, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART : ET . 1° - Le sieur Ae...

Ne DU 2 AVRIL 1997 AFFAIRE G/96 rncspneneuenss Ab A c/ S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. T£_Nicole DIA, Président de chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE «+ STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Dieuppeul IV n° 2823, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour; Demandeurs, ET . : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume à Dakar...

_383/RG/96 Dame Ab A c/ 1° - Ac Ag B 2° - EL Ae Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Ibrahima GUEYE, Conseiller ’ - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE - La dame Ab A, demeu- rant à la Patte d'Oie Builders, villa n° E/35, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour; Demanderesse, ET . 1° - Le sieur Ac Ag B, ! demeurant à la Patte...

98 Ac C c/ Aa B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - cd Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION -DEUXTEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ne ent quatre vingt dix sept . ” ENTRE Le sieur Ac C, agent de la BCEAO siège demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour ’ Demandeur, ET . : Le sieur Aa B, commerçant demeurant à Fass Mbao...

99 2 AVRIL 1997 DU Aa Ac B c/ Ss AIM Indépendance MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mme Nicole DIA, Président de chambre, Président . Ibrahima GUEYE, Conseiller - Célina CISSE, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXLEME CHAMBRE +..STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ngt sept ENTRE Le sieur Aa Ac B, demeurant à Dakar, Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la Cour Demandeur, D'UNE PART ; ET . : La...