La jurisprudences de Sénégal - page 907
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| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 098
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, agent de la BCEAO siège demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A, commerçant demeurant à Fass Mbao, quartier Ae Ad; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 1996 par Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 31 octobre 1996 contre le jugement n° 2523 rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal régional de Dakar dans le litige l'opposant à Aa A ; OUI Monsieur Ibrahima GUEYE...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 099
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa A, demeurant à Dakar, Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la Cour ; La SAIM Indépendance, ayant son siège social 57, Avenue Ab Ad … …, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bara Diokhané, avocat à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 1996 par Ac Aa A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 75 rendu le 26 janvier 1995 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant à la SAIM...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 100
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, 46, Rue Af Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sankalé, avocats à la Cour ; La dame Ad Aa, commerçante demeurant à Dakar, 35-37, rue Raffenel, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Bassène, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 1995 par le sieur Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 190 rendu le 24 février 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 100
100 DU 2 AVRIL 1997 Ae B c/ Mme Ab C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Mandiâÿe NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE Le sieur Ae B, demeurant à Dakar, 46, Rue Ac Aa, ayant élu domi cile en l'étude de Mes Ad et Sankalé, avo- cats à la Cour . , Demandeur, D'UNE PART ET . : La dame Ab C, commerçant demeurant à Dakar, 35-37, rue Raffenel, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 84
84 2 AVRIL 1997 Aa B c/ U.S.B. CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Aa B, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour Demandeur, ET . : L'Union Sénégalaise de Banques, siège social à Dakar, 17, Boulevard Pinet d Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 85
2 AVRIL 1997 202/RG/89 AFFAIRE N° … 1° -USIMA 2° — Ac Ab Aj c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - représentant le Ministère public Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE :.…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE 1° - L'Union Sénégalaise d'Indus- tries Maritimes dite USIMA, société anonyme ayant son siège social à Dakar, 8-10 Aa Al Ak, ayant élu domocile en l'étude de Mes Ad et Sy, avocats à la Cour , . 2°- L'Armement Ab Aj, représent...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 86
86 Du 2 AVRIL 1997 AFFAIRE N° Ab B c/ Ac C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE +STATUANT EN MATTERE CIVILE ET COMMERCIALE, Dakar 16, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Demandeur, ET . : Le sieur Ac C, demeurant à Dakar 160, Avenue Ad Aa : . Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête energistrée au greffe de la Cour de ; cassation le 22...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 87
87 DU 2 AVRIL 1997 246/RG/90 o… Ac A - SOSEPLAST c/ Aa X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . - Af A, Conseiiler- Célina CISSE, Conseiller - cd Ae C, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIER CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du.mercredi.…deux..avril.mil ENTRE + : Le sieur Ac A, coimmer- çant à Dakar et la Société SOSEPLAST dont le siège social est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 88
88 2 AVRIL 1997 DU 209/RG/95 Aa B c/ Mme Ad C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me ae Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller . Célina CISSE,Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, GREFFIER. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME remet CHAMBRE - :, MS STATUANT arriére EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Aa B, demeurant à Dakar, 46, Rue Ab Ae, ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Ac et Sankalé, avo- cats à la Cour , . Demandeur, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 02 avril 1997, 89
89 RG/96 AFFAIRE N° jauçoncasessasmetses Ab Aa A c/ SAIM Indépendance MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE “ CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi deux. avril mil ENTRE - : Le sieur Ab Aa A, demeurant à Dakar, Point E, rue H - villa n° 2 ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour , . Demandeur, ET . : La...
