La jurisprudences de Sénégal - page 906

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, 46, Rue Af Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sankalé, avocats à la Cour ; La dame Ad Aa, commerçante demeurant 35-37, rue Raffenel à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie Bassène, avocat à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 1995 par Mes Ae et Sankalé, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre l'arrêt n° 190 du 24 février 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa Ac, demeurant à Dakar, point E, rue h - villa n°2 ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; La SAIM Indépendance, siège social Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Bara Diokhané, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 1996 par Me Samir Kabaz, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa Ac contre l'arrêt n° 75 du 26 janvier 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Landing Badji, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A, commerçant demeurant à Fass Mbao, quartier Ae Ad; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1996 par Me Landing Badji, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre le jugement n° 2523 du 5 décembre 1995 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Aa A ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; OUI...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix La dame Aa Ad, demeurant à Daliford, quartier Ac Ab, parcelle n° 89, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ismaël et Mounth Diagne, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société SUNUTRANS, Patte d'Oie Builders - villa n° A-14 ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 mars 1990 par Mes Ismaël et Mounth Diagne, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ad contre l'arrêt n° 5 du 4 janvier 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la société SUNUTRANS ; VU le...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix La Dame Ac Aa, demeurant à la patte d'oie Builders, villa n° E35, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Af Ab Ag, demeurant à la Patte d'Oie - villa n° G18 bis à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur El Ad Ai Ag, employé à la SNAS, Avenue Ae Ah … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 7...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Les époux Fowler, demeurant Ab Ad IV n° 2823, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social avenue Roume à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 1996 par Mes Aa et Sène, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte des époux Fowler contre le jugement du 26 septembre 1996 rendu par le tribunal de Thiès dans la cause les opposant à la SGBS ; OUI Madame Célina CISSE. Conseiller...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Aa, demeurant à Dakar, Boulevard du Général De Gaulle, n° 181 ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Ae Ac, demeurant à Dakar n° 179, Boulevard Général De Gaulle Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 1996 par Ad Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 94 rendu le 7 mars 1996 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Pierre Marie Coly ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ae A , demeurant à Dakar , Point E rue 3 , ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ah Ag Aa, demeurant à Dakar 179, Boulevard Général De Gaulle, Appartement À 11 ; 2° - Le sieur Af Ad Ac demeurant à Dakar, Boulevard Général De Gaulle Appartement À 11 ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cou de cassation le 13 septembre 1996 par le sieur Ab Ae A à la suite de son pourvoi en j cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n 157 du 19 avril 1996...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Les époux Ab demeurant Sicap Dieuppeul IV n°2823 ,ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sène, avocats à la Cour ; Demandeurs ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 1996 par les époux Fowler à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement rendu le 26 septembre 1996 parle tribunal régional de Thiès dans le litige l'opposant à la SGBS ; OUI Madame...

A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ac Aa, demeurant à la Patte d'oie Builders, villa n° E35, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Af Ab Ag, demeurant à la Patte d'Oie, villa n° G18 bis à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur El Ad Ai Ag, employé à la SIAS, Avenue Ae Ah … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Mat y Djigueul, avocat à la Cour; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le...