La jurisprudences de Sénégal - page 905
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| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 103
103 DU 16 AVRIL 1997 142 et 162/RG/89 Sécurité Ac A/ Ai B et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL mm em AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME ads rues CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique .du.mercredi.seize.avril mil ENTRE Les Assurances "La Sécurité Sénégalaise" dont le siège social est sis rues Aristide Le Ab angle Pierre Million à Dakar, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 104
16 AVRIL 1997 DU AFFAIRE N° venvsonceperarerrennessenmen 324/RG/96 seen ns nn en0e0S Ac B et autres Af C et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur #| | Célina CISSE, Conseiller - : Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public. ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »STATUANE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUbLique du mercredi seize avril mil Nd Mb Nd Dior iaye, rame iay aty demeurant tous à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Mbaye Sakho...
| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 105
DU 16 AVRIL 1997 218/RG/96 AFFAIRE N° ….….........…rimeerrmecenmerscn Aa X c/ Ac B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller - « Ibrahima GUEYE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Ad eurant à Daka 1te LOp; ayan eru omicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour; Demandeur, ET . : Le sieur Ac B, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 5, villa n° 5456, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 106
106 16 AVRIL 1997 251/RG/96 Ac A c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . , Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique. du mercredi seize avril mil ENTRE . : Le sieur Ac A, commerçant demeurant à Pikine Icotaf, parcelle n° 5555, ayant éiu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour; Demandeur, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 107
107 325/RG/96 AFFAIRE N° Ag A et autres Ah B et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller A : Célina CISSE, Conseiller . : Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbLique du mercredi seize avril mil Ad A, Af A et Ab A, demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Mbaye Sakho, avocat à la Cour : . Demandeurs, D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 16 avril 1997, 108
108 16 AVRIL 1997 DU 9 RG/96 AFFAIRE N° muspesrsendasen Aa C c/ Ab A B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . ‘ Ibrahima GUEYE, Conseiller di - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME, CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience P ublique ae du ae mercredi enr seize Een avril TES mil neuf cent quatre vingt dix sept à Dakar, Cité Aa C, villa n° 4, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 084
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac B, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; L'Union Sénégalaise de Banques, siège social à Dakar, 17, Boulevard Ad Ab ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 octobre 1989 par Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B contre l'arrêt n° 673 du 26 mai 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à l'USB ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 085
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix 1° - L'Union Sénégalaise d'Industries Maritimes dite USIMA, société anonyme ayant son siège social à Dakar, 8-10 Ah Ab Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sy, avocats à la Cour ; 2°- L'Armement Ak Ad, représenté par l'USIMA, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sy, avocats à la Cour ; 1° - Fûts Métalliques de l'Ouest Africain dit A ayant son siège social Km 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aj et Af, avocats à la Cour ; 2° - La Société MISETAL, ayant son siège social à Paris, 26, Rue de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 086
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa A demeurant à Dakar 16, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ad, demeurant à Dakar 160, Avenue Ab Ae Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 22 février 1996 par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt n° 194 du 2 mars 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ac Ad ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 avril 1997, 087
A l'audience publique du mercredi deux avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur ldrissa Guèye, commerçant à Dakar et la Société SOSEPLAST dont le siège social est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; Le sieur Aa Af, commerçant ,demeurant à Dakar, 74, Rue Ab Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 août 1990 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de ldrissa Guèye et de la SOSEPLAST contre l'arrêt n° 669 du 1er juin...
