La jurisprudences de Sénégal - page 904

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Les héritiers de Ae Af, demeurant tous à la Cité SABE, Km 15, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour; 1° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Ac Ab … … ; 2° - Le sieur Aa Ad, commerçant demeurant à Mbacké, quartier Khéware ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête introduite au greffe de la Cour suprême le 19 juillet 1990 par les héritiers de feu Ae Af contre l'arrêt n° 356 du 23 mars 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant à la...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa, demeurant à Ac Ad, parcelle 5555, ayant domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 août 1996 par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre le jugement n° 1064 du 14 mai 1996 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à la CBAO ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Les Assurances "La Sécurité Sénégalaise" dont le siège social est sis rues Aristide Le Ae angle Pierre Million à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° - Le sieur Ad A demeurant à Guédiawaye, quartier Nimzatt Castors, parcelle n° 225 ; 2° - Le sieur Af Ac demeurant à Khombole, quartier Annêne II ; 3° - Le sieur Ab Aa, chauffeur demeurant au quartier Dar Es Salam ; Défendeurs ; STATUANT sur les pourvois formés suivant requêtes reçues au greffe de la Cour suprême les 30 juin et 10 juillet 1989 par les...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Ad Aa, Ag Aa, Ac Aa, Ae Aa et Ah Aa, demeurant tous à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Mbaye Sakho, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Af Ab, Administrateur séquestre de la succession de feu Ad Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ad Aa, demeurant à Dakar ; 3° - Le sieur Ai Ac, demeurant à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT SUR LE POURVOI FORME SUIVANT requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1996 par Ad Aa, Ag Aa, Ac Aa, Ae Aa et Ah Aa contre le jugement n°740 rendu le 9 avril 1996...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Dakar, Cité Ad Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Aa, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 5, villa n° 5456, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 1996 par Me Aïssata Tall Sall avocat agissant au nom et pour le compte de Ad Ac contre l'arrêt n° 31 du 19 janvier 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Aa...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa, commerçant demeurant à Pikine Icotaf, parcelle n° 5555, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 août 1996 par Ac Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement n° 1064 rendu le 14 mai 1996 par le tribunal régional de Dakar dans...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Ad Aa, Ag Aa, Ac Aa, Ae Aa et Ah Aa, demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Mbaye Sakho, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Af Ab, Administrateur séquestre de la succession de feu Ad Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ad Aa, demeurant à Dakar ; 3° - Le sieur Ai Ac, demeurant à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1996 par Ad Aa, Ag Aa, Ac Aa, Ae Aa et Mat A Aa à la suite de leur pourvoi...

A l'audience publique du mercredi seize avril mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Dakar, Cité Ad Ac, villa n° 4, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Aa, demeurant à Dakar Sicap Liberté 5 - villa n° 5456, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 1996 par le sieur Ad Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 31 rendu le 19 janvier 1996 par la Cour d'appel de Dakar dans le...

DU 207/RG/90 Héritiers feu Ac B 1° = Nationale d'Assurances 2° - Cheikh _NIANG MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président : - Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère publjc Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE" STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbLique du mercredi.seize.avril.mil ENTRE . : Les héritiers de Ac B, demeurant tous à la Cité SABE, Km 15, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me...

102 AFFAIRE N°150/RG/96 Ad C c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me.….Nicole.DIA,. Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Ibrahima GUEYE, Conseiller - Ac A, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIER CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi seize avril mil meuf cent quatre vingt dix sept ENTRE - : Le sieur Ad C, demeurant à Ae Aa, parcelle 5555, mi cile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avo- cat à la Cour...