La jurisprudences de Sénégal - page 903

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, * Président de Oumar SARR,Auditeur È - RAPPORTEUR : BARO MINISTERE PUBLIC : M. Aa -Tidiane - FAYE AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, vers LA COUR DE CASSATION A l’audience pub-Lique - ordina ire -du…Mercredi Vingt Tr nt Quatre Vingt Dix Sept ENTRE / M. Ai X demeurant à Pikine Icotaf, Villa n° 3608 chez Mne Aj MBaye, mais ayant élu domicile chez. sen mandataire syndical Papa DioufË, n° 36,Cité SABE, Dakar ? D' UNE PART; E T la Ag Ac B ex-Ouakam- demeurant aux HLM 4, Dakar...

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Ch Président Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR .DE CASSATION Troisiétte” Chambre Stätüärit en Matiére re Sociale A l’audience publique-ordinaire-du - Mereredi Vingt Trois Avril Mil Neuf cent Quatre Vingt ENTRE - : M. Aa B,demeurant à Dakar, quartier Diamalaye, Pcelle n°15 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ilham Niang, avocat à la Cour, 24, rue Amadou Lakhs- sane NDoye, Dakar . î D' UNE PART E T...

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : Présents Mres et M RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 29-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Trois Avril M1 Neuf Cent Quatre V. ENTRE : El Am B et autres demeurant à Dakar, maishyant élu domicile en l'étude de M Guidel NDiaye Avocat à la Cour, 73 bis, rue Al Ai A, Dakar D' UNE PART ; . E T : : la SONAM,6, avenue Ac An Ap YEx- Roume ayant élu domicile en l'étude de M Myacine Tounkara , avocat à la Cour, rue Al Ae Ak, Dakar D' AUTRE PART . ; VU la déclaration de pourvoi...

du 23 AVRIL 1997 DEMANDEUR : Ac X B: Mmes et 7 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Président ; A l'audience Riublique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE M.Boubou BA demeurant à Thiaroye Gare mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA,avocat à la Cour,12,rue Docteur C,Dakar; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: La Société Africaine de Raffinage S.A.R. sise à Mbao mais ayant élu...

M. N° Lure du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : Renée Baro,Président de. Chambre , Président - ; Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION | Troisiéme Chambre Statuanten-matiére sociale | A l'audience publique - ordinaire-du.Mercredi… Vingt TRois Avril Mil Neuf Cen atre Vingt Dix Sept : ENTRE :l'Agence pour la Sécurité de la Naviga- tion Aérienne en Afrique et à Ak CB demeurant à Dakar, 32-38, avenue jean Jaures, mais ayant élu domicile en l'étude de Îés. Fran- çois Sarr et Associés...

DU 23 AVRIL 1997 DEMANDEUR Aa B = 2 = —— PRÈS NTS . : Mmes Renée BARO, Président de Célina CISSE, Conseillers Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 23 AVRIL 1997 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS et 4 LA COUR DE CASSATION TROISEME.. CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE VIGNT TROIS AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . Monsieur Aa B demeurant à la Sicap Liberté VI villa n°6487 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Fadel FALL Avocat à a la Cour 12 rue FLEURUS Dakar , D'une part - CALMETTE Dakar ayant élu...

N° 53 A REPUBLIQUE DU SENEGAL du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, a LA COUR DE CASSATION ée Baro, Président de Chambre, Président : - Miüssa Diouf, Célina Cissé, Vingt Trois Avril Mil Neuf Cent Quatre Vingt ENTRE : : M. Ag A demeurant à Thiés RAPPORTEUR : mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour, avenue Général MINISTERE PUBLIC : D' UNE PART ; . T : : M. Cheikh -Tidiane Faye la Sociét...

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : Renée Baro,Président de Chambre, Président ’ - Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 23 Avril 1997 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Vingt Trois Avril Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE : : M. Ae A demeurant à Dakar, 91_Bd du Général De Gaulle, mais ayant élu omicile en l'étude de Me MBaye Dieng, avocat à la Cour 36, rue Ah Z, Dakar ; . D' UNE PART E T . : la Société EXPRESS-TRANSIT, avenue Ab Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Tallam Bousso, avocat à la Cour, rues D' AUTRE PART...

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR Présents : : Mnes et M Renée Baro Président de Chambre, ident Maîssa- Diouf, Célina-Cissé, Me Abdou Razakh Dabo, RAPPORTEUR AUDIENCE MATIERE Fins de. surs à exécution y LO.A. - TEL 22-51-76 DAKAR KB REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Troisiéme -Chambre - Statuant en…Matiére Sociale Sur Requête Aux Fins de Sursis à exécution A l'audience publique ordinaire du Mercredi Dix Sept ; ENTRE La Société . LES TISSANDIERS" 11 avenue Ab Ae ayant élu domicile en l'étude de M Mamadou Guéye Avocat à la Cour, 1, avenue Ab Ae Af ï E T...

du 23 Avril 1997 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M. Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Avril Ml Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sep à Dakar - Yoff mais élisant domicile … l'étude de Ms Kanjo et Koîta, avocats à la Cour,66,Bd de la République Dakar . ; D' UNE PART; E T :M. Ab B,ancien Croupier au Casino du Cap Vert, ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ac A, Dakar 7 D' AUTRE PART; VU la requête aux fins de sursis à exécutior présentée le 30...