La jurisprudences de Sénégal - page 900

‘ N°1 Aj Y Maître Ciré Clédor LY B Les élus du P.S. Les élus du P.D.S. Les élus de la LD/MPT Les élus du PDS/R Le Ministre de l’Intérieur PRESENTS Ousmane CAMARA, Président du Conseil d’Etat, Président Mouhamadou Mansour DIA, Président de Section, Président Maïmouna KANE, Président de Section Abdoul Aziz BA, Président de Section Ousmane DIACK, Conseiller Référendaire Af AL, Commissaire du Droit Maître Daniel Etienne NDIAYE, Greffier en Chef RAPPORTEUR Abdoul Aziz BA Audience du 05 mai 1997 Lecture du 16 avril 1997 Matière Electorale EXTRAIT DES MINUTES y GREFFE DU CONSEIL D'ETAT SET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU...

N°2 DEMANDEUR Av C Ap Y AL Am Y AK Les élus du P.S Les élus du P.D.S Le Ministre de l’Intérieur PRESENTS Ousmane CAMARA, Président du Conseil d’Etat, Président Mouhamadou Mansour DIA Président de Section Maïmouna KANE Président de Section Abdoul Aziz BA, Président de Section Ousmane DIACK Conseiller Référendaire Ap Z, Commissaire du Droit Maître Daniel Etienne NDIAYE Greffier en Chef RAPPORTEUR Ousmane DIACK Audience du 05 mai 1997 Lecture du 16 avril 1997 Matière électorale où EXTRAIT DES MINUTES 5REFFE DU CONSEIL D’ETAT REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT SECTIONS REUNIES...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Monsieur Ab Ac A, ex-employé de la S.C.A.C. , demeurant à Thiès, rue El Hadj Omar chez Ad B, D.V.F., mais ayant élu domicile en l'étude de Bernard MATHIEU, avocat à la Cour à Dakar Monsieur Aa B,demeurant à Thiès, rue Amadou Niania SOW angle rue de la Poste,mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata BA, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Bernard MATHIEU, avocat à la Cour,agissant au nom et pour le compte de Ab Ac A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 août 1989 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société KHADRA-FRERES demeurant à Rufisque, rue Faidherbe mais ayant élu domicile en l'étude de Maître FARHAT, Avocat à la Cour, 26, Rue Amadou Assane Monsieur B C demeurant à Rufisque, quartier A, près du pont, Route de Sangalkam mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Massamba NDIAYE, Avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Hysam FARHAT, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société KHADRA- FRERES. LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 5 Mars 1992 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Ferroviaire des Industries Chimiques du Sénégal S.E.F.1.C.S. demeurant à Rufisque-Bao, km 18, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Ab X et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Aa Ae Y, Monsieur Af B ayant élu, domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis, Rue Ac Ag A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ad C et SARR, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société d'exploitation des Chemins de Fer des Industries Chimiques du Sénégal S.E.F.1.C.S...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Af C, demeurant à Ag Ah Ac quartier C.F.A. mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical B A … … … … …, … 7124, Médina, Dakar ;ENTRE M. El Ab Aa A, demeurant au n°13 de la rue Aa Ae Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Kane, avocat à la Cour, Immeuble SIFA, Place de l'Indépendance, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. B A, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Af C ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 3 Juin 1992 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE ENTREBA, demeurant à Ae chez son père Af A, mais élisant domicile … son mandataire syndical M. Ac Ad, n°36 Cité SABE, Km 15, Route de Rufisque, Dakar ;ENTRE l'Agence de Sécurité Aa CA. S. R. rue Ousmane Socé Diop x rue Parent, Keury Kao, Rufisque VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ac Ad mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 4 Août 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 236 en date du 15 Avril 1992 par lequel...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Af Y demeurant à Pikine Icotaf, Villa n° 3608 chez Mme Ab C, mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Papa Diouf, n° 36,Cité SABE, la Ad Aa A ex-Ouakam- demeurant aux HLM 4, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Guéye rues Ae Aj B x Ac Ah, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Diouf, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Af Y ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 29 Septembre 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ab B, demeurant à Dakar, quartier Diamalaye, Pcelle n°15 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam Niang, avocat à la Cour, 24, rue Ab Ac A, Dakar ; La Société des Ae Ad dite C, Avenue Aa Ag, Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la Cour, 1, rue Mohamed V, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Illam Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Amadou Sow ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 23 décembre 1993 et tendant à ce qu'il plaise à la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois avril mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE E Ac C et autres demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ak A, la SONAM, 6, avenue Aa Ag Ad BEx-Roume ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, rue Ab Ai Ah, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye; avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ac C, Ae Af, Aj C et NDiaga MBengue ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 8 février 1994 et tendant à ce qu'il plaise à la...