La jurisprudences de Sénégal - page 899

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; La société Express-Transit, ayant son siège social au 49, Avenue Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Demanderesse, Les Assurances Générales Sénégalaises dites-AGS, siège social au 45, Avenue Ad Ab, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesses, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 1996 par la Société Express-Transit à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 830...

109 7 MAI 1997 DU AFFAIRE N° RG/24... Ad Ak C Aj C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . , Célina CISSE , Conseiller- Al X, Auditeur LA - Ac B; Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL = AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE" STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, rant à Dakar 4 Rue de Denain, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour . ’ Demandeur, ET . : Le sieur Aj C, demeurant à Dakar, Avenue Peytavin, immeuble Kébé, ler Défendeur, STATUANT sur...

110 A GA eSEsSOMSESESASAENTOSDEDECEEANECNL Du 7 MAL 1997 AFFAIRE N° Sté Express-Transit c/ A.G.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mmne Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - « Oumar SARR, Auditeur, Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME … CHAMBRE «…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, gt d sep ENTRE La Société Express-Transit, siège social au 49, Avenue du Président Lamine Guèye ayant élu domicile en l'étude de Me Cir...

110/RG/95 AFFAIRE N° asuvonçorsesconsevannanmeme Ad C c/ Aa A X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller - , Oumar SARR, Auditeur- Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE Fees STATUANT rererenresner EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi sept mai mil ENTRE Le sieur Ad C, pêcheur demeurant à Mbour, quartier Diamaguène, ayant élu domicile en l'étude de Me Amadou Sonko, avocat à la Cour . ’ Demandeur...

112 G/96 Ad A c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - Oumar SARR, Auditeur - , Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …… CHAMBRE +«STATHANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : Le sieur Ad A, demeu- rant à Dakar, Ae Aa - Bâtiment n° 15 ‘ élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour . ‘ Demandeur, D'UNE PART ; ET . : La Compagnie Bancaire de l'Afri- que Ac...

7 MAI 1997 SONAM c/ 1° — Ayants-Droit de Ab Ad 2° - Ayants-Droit de Ae Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller - Oumar SARR, Auditeur . ‘ Ac B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. manseseteneetese tente REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite C dont le siège social est au 6, Avenue Roune à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour . ’ Demanderesse, D'UNE PART , ET . 1...

114 DU 7_MAI 1997 Aa C c/ Dame Z X Y A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - ‘ Oumar SARR, Auditeur : . C B,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARK, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE « STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : Le sieur Aa C, employé à la DIrection de Mobil Oil Ab, demeurant au quartier Diamaguène Km 14, Route de Rufis- que, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour : Demandeur, ET . : La dame Z X Y, Secrétaiæ de Direction à la SERAS...

7 MAI 1997 DU 128/RG/95 AFFAIRE N° Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre , Président . Célina CISSE, Conseiller . Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur Ad B, Auditeur représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : Le sieur Ae Ab, pêcheur demeurant à Mbour, au quartier croisement- Ac à Diamaguène, ayant élu domicile en l'étude de Me Amadou Sonko, avocat à la Cour; Demandeur, ET . : La dame Aa A, ménagère demeurant au croisement, Route de Dakar, chez...

esprnpeananennmane SESCSMEDESSASaVASU eee apenert SENS 116 7 MAI 1997 252/RG/96 AFFAIRE N° ……..-..…..….….-eeceremeennnnennne Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS mme Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - ’ Oumar SARR, Auditeur . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE Abdoul Bab rant à akar, uagou iayes, i1men élisant...

117 TMAI 1997 355/RG/96 AFFAIRE N° Sté Express - Transit c/ S.G.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Oumar SARR, Auditeur . Ab A, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION nroperesese CHAMBRE +—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept mai mil son siège social au 49, Avenue Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour : Demanderesse, ET : Les Assurances Générales Séné- galaises dites AGS, siège...