La jurisprudences de Sénégal - page 898

N du 14 Mi 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, P rés ident de Chambre Président Miîs Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE quatorze Mai Mil neuf Cent Q t Dix Sept ENTRE . : M. A Ac Y X B demeurant à Rufisque, Mérina s/c de son pére Ad B Aa, mais ayant élu domicile en l'étude de Me ILlam Niang, Avocat à la Courue4,rue Amadou Lakhsane NDoye, Dakar : D' UNE PART; T la C.A.P.A.S.: déèvenue CAEP BP 1496...

67 du 14 Mi 1997 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du MATIERE : SOCTALE LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEM: CHAM3RE STATUANT EN MATIFRE SOCIALE A l'audience PWLique ordinaire du Mrcerdi_ quatorze té PUBLISEN ayant élu domicile chez M. Aa n ° 31 Grand-Dakar, Dakar . î D' UNE PART ; E T : : La Société PUBLISEN l, rue Ae Ah, ayant élu domicile en l'étude de Ms Mame Yacine NDiaye, avocat à la Cour, 38, Bd de la D'AUTRE PART ; VU la déclaration de pourvoi présantée par M. Aa Ad Ai...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; 1le sieur Ad Al Ah, demeurant à Dakar 4, Rue de Denain, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ah, demeurant à Dakar, Avenue Peytavin, immeuble Kébé, 1er étage ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 1994 par Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Al Ah contre l'arrêt n° 602 du 10 septembre 1993 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ae Ah ; VU le certificat attestant le...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; La Société Express-Transit, siège social au 49, Avenue du Président Lamine Guèye ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS dont le siège social est au 45, Avenue Ab Ac ; Défenderesses ; STATUANT SUR LE POURVOI FORME SUIVANT requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 1996 par Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la société Express-Transit contre l'arrêt n° 840 du 13 juillet 1990 rendu par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; Le sieur Ac Ae, pêcheur élu domicile en l'étude de Me Amadou Sonko, avocat à la Cour ; La dame Ad Ab, ménagère demeurant à Mbour, croisement Route de Dakar chez elle-même ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 1995 par Me Amadou Sonko, avocat a la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ae contre le jugement n° 235 du 10 novembre 1994 du tribunal régional de Thiès dans le litige l'opposant à Ad Ab ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, Ouagou Niayes - Bâtiment n° 15, élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social |, Place de l'Indépendance à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 1996 par Me Sady Ndiaye avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ab contre l'arrêt n°285 du 24 mars 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la CBAO ; VU le...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite B dont le siège social est au 6, Avenue Roume d Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour; Demanderesse ; 1° - Les Ayants-droit de Ae Af, demeurant tous à Wangarang, département de Bignona, région de Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Diawara avocat à la Cour ; 2° - Les Ayants-droit de Ab Ac, demeurant tous à Wangarang, département de Bignona, région de Ziguinchor, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; Le sieur Aa Ac, employé à la Direction de Mobil ail Sénégal, demeurant; au quartier Diamaguène Km 14, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; La dame Ab Ad A, Secrétaire de Direction à la SERAS, demeurant aux HLM Fass Fass, villa n° 58 à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 novembre 1996 par Aa Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 35 rendu le 19 janvier 1996 par la Cour...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; Le sieur Ac Ae, pêcheur demeurant à Mbour, au quartier croisement- Aa à Diamaguène, ayant élu domicile en l'étude de Me Amadou Sonko, avocat à la Cour; La dame Ad Ab, ménagère demeurant au croisement, Route de Dakar, chez elle-même à Mbour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 1995 par Ac Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 15 mai 1995 contre le jugement n° 235 rendu le 10 novembre 1994 par le tribu- nal régional de Thiès dans le litige l'opposant à la...

A l'audience publique du mercredi sept mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa, demeurant à Dakar, Ab Ae, Bâtiment 15, élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, ayant son siège social à Dakar, 1, Place de l'Indépendance ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 août 1996 par Ac Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 15 juillet 1996 contre l'arrêt n° 285 rendu le 24 mars 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la CBAO ; VU la...