La jurisprudences de Sénégal - page 894

122 61/RG/88 c/ Sté Aa Ac Ab A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - Ibrahima GUEYE , Conseiller- Ra pporteur . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public - ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE « STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ° . Sénégal dite SGBS,siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour . ’ Demanderesse, ET . : La Société Abdel...

123 21 MAI 1997 DU Aa A c/ S.N.R. CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : - de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller . - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. Pa REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, nt à la Cité Fayçal- villa n 29 à Cambérène, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour , . Demandeur, ET . : La Société Nationale de Recouvre- ment venant aux droits et obligations de la Défenderesse...

/94 AFFAIRE N° oreniseunsntene Ab Aa c/ Docteur Ac B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président C . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Ab Aa, siège social 26, Avenue Ae Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour; Demanderesse, ET : Le Docteur Ac B, demeura à Dakar, 5, Rue du Docteur Calmette + . Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...

125 DU 21 MAI 1997 48/RG/90 osrarentnesedmen vous AFFAIRE N° 00m Ae Ad c/ U.S.B. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.Me Nicole DIA, Président de chambre, Président Cd . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller : . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Mnistère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE EL COMMERCIALE, publique du mercredi vingt eb un mai A l’audience ENTRE : Le sieur Ae Ad, demeura à Hanne-Plage, parcelle n° 11, élisant domi«- cile en l'étude de Me Mamadou Lô, avocat à Demandeur, ET...

126 21 MAI 1997 84/RG/88 Ah Ac et autres c/ BICIS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me — _ Nicole DIA, Président de chambre, Président . . Célina CISSE, Conseiller- Rapporteur ; Ibrahima GUEYE, Conseiller ’ . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Oussmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE" - _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PYULblique du mercredi vingt et un mai demeurant à Dakar, 42, rue Paul Holl, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjoet Koîta, avocats à la Cour...

127 21 MAI 1997 _81/RG/90 aronvossen anses: Entreprise Aa Ad Ac c/ SENEREFET MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.ne Nicole DIA, Président de chambre, Président . td Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller - : Mandiaye NIANG, Auditeur, repré sentant le Ministère pubic Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du mercredi vingt.et .un.mai mil neuf cent quatre vingt dix sept À. . menus ENTRE - : L'Entreprise Aa Ad Ac, siège social à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Lèye...

Du 21 MAI 1997 /90 B.S.K. c/ Aa B dit Ab C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - , Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : La Banque Sénégalo-Koweitienne dite BSK, siège social rue de Thann x Dagorne à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour , . Demanderesse, ET . : Le sieur Aa B dit Mbaye, demeurant à Dakar, rue 3 prolongée - Point E - villa...

129 Du séansceneenenmerememenent 21 MAI 1997 AFFAIRE N° oran Sté SOSAR AL AMANE c/ 1° - Ac A 2° - Mbaye_ Ag Af B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chamb re,Président-Rapporteur : . Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR: Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL serre AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi vingt et un mai A l’audience cent qu siège social est à Dakar, Boulevard Ad Ab C Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour...

130 21 MAI 1997 DU 223/RG/94 Ae Ac c/ Docteur Ab B X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président n - Célina CISSE,Conseiller - Rapporteur - Ibrahima GUEYE ,Conseiller - , représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi vingt et un mai A l’audience social est au 26, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . ’ Demanderesse, ET . : Le sieur Ab B, Docteur en Médecine, 5. Rue Calmette...

131 26/ Aa A c/ S.N. R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercre di A4 MARGE vingt.et SE IRÉE! un mai à Dakar, Cité Fayçal n° 29, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Demandeur, ET . : La Société Nationale de Recouvre- ment venant aux...